2022-06-03   Appui juridique dans le cadre du développement de parcs éoliens en mer AO3-A08 (RTE réseau de transport d'électricité)
Prestation d’appui juridique pour la contractualisation des travaux et prestations de conception, construction et maintenance de plateformes en mer et des travaux de raccordement gérés par RTE dans le cadre du développement de parcs éoliens en mer. Voir la passation de marché »

2020-11-09   Conseil juridique et représentation en justice en droit immobilier et de la construction (France Télévisions)
Conseil juridique et représentation en justice en droit immobilier et de la construction. Voir la passation de marché »

2019-11-13   Missions de conseil et d'assistance juridique multi-domaines (Aeroports de Paris)
Marchés à bons de commande sans montant minimum ni maximum d'une durée de 1 an reconductible 1 fois pour une durée de 1 an. Voir la passation de marché »

2019-04-12   Prestations d'assistance et de représentation juridique devant les juridictions administratives et judiciaires (Ville de Calais)
Prestations d'assistance et de représentation juridique devant les juridictions administratives et judiciaires. Voir la passation de marché »

2018-09-20   Accord-cadre d'assistance pour l'acquisition d'emprises foncières par expropriation lors de la phase administrative... (APIJ)
La présente consultation porte sur un accord-cadre d'assistance pour l'acquisition d'emprises foncières par expropriation lors de la phase administrative (lot n 1) et de la phase judiciaire (lot n 2) de la procédure d'expropriation. Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: AARPI DS Avocats Société d'études générales pour...

2017-04-27   Assistance juridique ponctuelle de l'ERAFP (ERAFP)
L'ERAFP souhaite faire appel à une assistance juridique pour le conseiller et le représenter, le cas échéant, dans les grands domaines d'intervention qui sont les siens: la gestion d'un régime de retraite par capitalisation dans le secteur public et la gestion financière. Cette prestation sera réalisée par des avocats, conformément à la loi nº 71-1130 du 31.12.1971 modifiée. Voir la passation de marché »

2016-12-15   IMG - Avocat droit immobilier (France Télévisions)
L'accord-cadre a pour objet d'assister la direction immobilière sur les aspects juridiques de certains dossiers et assurer une représentation devant les tribunaux le cas échéant, en droit immobilier et de la construction. Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: SELARL Peisse, Dupichot, Largarde,...

2016-10-03   Fourniture de denrées alimentaires pour les besoins des différents services de la commune de Saint-Paul (Mairie de Saint-Paul)
Fourniture de denrées alimentaires pour les besoins des différents services de la commune de Saint-Paul Le présent marché est décomposé en 91 lots (117 à 207) lieu de livraison des prestations: mairie de Saint-Paul — service restauration scolaire — avenue Grand Piton — CAMBAIE — 97460 saint paul. Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: compagnie georges eboute Evollys ferme du bras mahot groupement international societe International Société MADIS Mak Yuen Royal Bourbon industrie royal bourbon industries salaisons de bourbon SIS Socovia sodial restauration vivea

2014-01-17   Cirdi - Serter vs France (Ministère des affaires étrangères)
mission de conseil de la République française dans le cadre de la procédure d'arbitrage engagée contre elle par M. Erbil Serter devant le Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements (Cirdi). Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: Cleary Gottlieb Steen & Hamilton LLP

2013-07-01   Représentation en demande et en défense de la DDFIP du Val-de-Marne par voie d'avocat (DDFIP du Val-de-Marne)
Représentation en demande et en défense de la ddfip du val-de-marne pour les affaires juridictionnelles concernant le recouvrement des créances de l'État, des collectivités territoriales et des établissements publics de santé. Voir la passation de marché »

2011-05-06   Achat de prestations juridiques de conseil, d'assistance et de représentation (CCI Pau Béarn)
Le présent marché porte sur une prestation juridique de conseil, d'assistance et de représentation pour les problématiques et contentieux que la CCI Pau Béarn et ses entités pourraient rencontrer dans les domaines du droit social relatif aux agents publics, du droit social relatif aux agents de droit privé et du droit pénal. Marché passé selon la procédure adaptée de l'article 30 du code des marchés publics français. Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: Barthelemy Avocats SCP Casadebaig/Gallardo