2012-09-24Fourniture de carburants pour la ville de Vesoul et la Communauté d'agglomération de Vesoul (Ville de Vesoul)
Cette consultation est passée sous forme de groupement de commandes (article 8 du code des marchés publics).
Le groupement de commandes est constitué par:
— la ville de Vesoul,
— la Communauté d'agglomération de Vesoul.
La ville de Vesoul est coordonnateur du groupement de commandes au sens de l'article 8-ii du Code des Marchés Publics.
Conformément aux dispositions de l'article 8-vi du code des marchés publics, chaque membre du groupement, pour ce qui le concerne, signe le marché, le notifie et s'assure …
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2012-08-31Fourniture de gaz naturel rendu site et services associés (Ville de Vesoul)
Accord-cadre pour la fourniture de gaz naturel rendu site et services associés.
Il s'agit d'un accord-cadre sans minimum, ni maximum conclu avec plusieurs titulaires (4) (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). Les marchés subséquents issus du présent accord seront attribués dans les conditions définies au dossier de consultation.
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