Mise à disposition, installation, exploitation, entretien et maintenance de mobilier urbain d'affichage publicitaire

Ville de Vesoul

Marché relatif à la mise à disposition, l'installation, l'exploitation, l'entretien et la maintenance de mobilier urbain d'affichage publicitaire, ainsi que le démontage du mobilier pendant et en fin de marché.
Les mobiliers urbains restent la propriété du titulaire du marché durant toute la durée du marché.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-05-11. L'appel d'offres a été publié le 2016-03-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-03-30 Avis de marché
2016-07-26 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-03-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mobilier urbain
Quantité ou étendue:
Le marché est conclu pour une durée ferme de 10 ans à compter de la date de notification. Le marché n'est pas reconductible.Les mobiliers urbains suivants sont présents actuellement sur la Ville de Vesoul:— 10 panneaux d'affichage publicitaire sur supports dont 1 avec face unique et 9 avec double face de 12 m² exploités uniquement par le prestataire,— 37 panneaux planimètres de 2 m² dont une seule face est exploitable à des fins commerciales,— 17 panneaux d'expression libre de 2,40 m x 1,60 m: Ces équipements ne sont pas commercialisables par le prestataire,— 3 colonnes d'affichage qui ne sont pas commercialisables par le prestataire.Les besoins de la Ville de Vesoul en matière de mobiliers urbains sont les suivants:— 10 panneaux d'affichage publicitaire de 12 m² maximum neufs sur support mono-pied. Les 10 panneaux proposés pourront être au choix du candidat: à affichage statique, à affichage déroulant vertical pour 2 à 6 affiches, à structure trivision (pour 3 affichages différents). Le candidat pourra proposer soit un seul type de panneaux pour l'ensemble des panneaux d'affichage de 12 mètres carrés maximum, soit panacher son offre en proposant des panneaux statiques, des panneaux à affichage déroulant vertical et des panneaux à structure trivision dans la limite de 10 panneaux au total. Ces panneaux seront exploités uniquement par le prestataire.— 37 panneaux planimètres neufs de 2 m² dont une seule face sera exploitable à des fins commerciales,— 17 panneaux d'expression libre neufs de 2,40 m x 1,60 m: Ces équipements ne sont pas commercialisables par le prestataire,— 3 colonnes d'affichage neuves qui ne sont pas commercialisables par le prestataire.L'étendue globale des besoins de la Ville de Vesoul est davantage précisée dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP).
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Mobilier urbain 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Vesoul
Adresse postale: 58 rue Paul Morel, BP 80392
Code postal: 70000
Commune postale: Vesoul
Contact
Adresse Internet: http://www.vesoul.fr 🌏
Courrier électronique: delphine.jeanmougin@vesoul.fr 📧
Téléphone: +33 384786435 📞
Fax: +33 384786445 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-30 📅
Date limite de soumission: 2016-05-11 📅
Date de publication: 2016-04-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 065-113040
Numéro JO-S: 65
Informations complémentaires
Le marché est conclu pour une durée ferme de 10 ans à compter de la date de notification. Le marché n'est pas reconductible. Conditions de participation: Critères de sélection des candidatures: capacités professionnelles, techniques et financières. Les renseignements d'ordre administratif et technique doivent être demandés uniquement par écrit, soit aux coordonnées données dans le présent avis, soit par le biais de la plateforme www.marches-securises.fr Les formulaires de candidature DC1 et DC2 fournis au dossier de consultation par le pouvoir adjudicateur peuvent être utilisés par les candidats pour remettre les justifications à produire au titre de la candidature. Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels: Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat s'il le retire aux bureaux du Service marchés publics de la ville de Vesoul ou envoi possible sur simple demande par courrier ou e-mail. Il est également disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante: www.marches-securises.fr Conditions de remise des offres ou des candidatures: Les candidatures et offres peuvent être transmises: — soit par lettre recommandée avec avis de réception, — soit déposées contre récépissé, — soit sous la forme de plis électroniques sur la plateforme www.marches-securises.fr Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.3.2016.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marché relatif à la mise à disposition, l'installation, l'exploitation, l'entretien et la maintenance de mobilier urbain d'affichage publicitaire, ainsi que le démontage du mobilier pendant et en fin de marché.
Les mobiliers urbains restent la propriété du titulaire du marché durant toute la durée du marché.
Quantité ou étendue:
Le marché est conclu pour une durée ferme de 10 ans à compter de la date de notification. Le marché n'est pas reconductible.
Les mobiliers urbains suivants sont présents actuellement sur la Ville de Vesoul:
— 10 panneaux d'affichage publicitaire sur supports dont 1 avec face unique et 9 avec double face de 12 m² exploités uniquement par le prestataire,
— 37 panneaux planimètres de 2 m² dont une seule face est exploitable à des fins commerciales,
— 17 panneaux d'expression libre de 2,40 m x 1,60 m: Ces équipements ne sont pas commercialisables par le prestataire,
— 3 colonnes d'affichage qui ne sont pas commercialisables par le prestataire.
Les besoins de la Ville de Vesoul en matière de mobiliers urbains sont les suivants:
— 10 panneaux d'affichage publicitaire de 12 m² maximum neufs sur support mono-pied. Les 10 panneaux proposés pourront être au choix du candidat: à affichage statique, à affichage déroulant vertical pour 2 à 6 affiches, à structure trivision (pour 3 affichages différents). Le candidat pourra proposer soit un seul type de panneaux pour l'ensemble des panneaux d'affichage de 12 mètres carrés maximum, soit panacher son offre en proposant des panneaux statiques, des panneaux à affichage déroulant vertical et des panneaux à structure trivision dans la limite de 10 panneaux au total. Ces panneaux seront exploités uniquement par le prestataire.
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— 37 panneaux planimètres neufs de 2 m² dont une seule face sera exploitable à des fins commerciales,
— 17 panneaux d'expression libre neufs de 2,40 m x 1,60 m: Ces équipements ne sont pas commercialisables par le prestataire,
— 3 colonnes d'affichage neuves qui ne sont pas commercialisables par le prestataire.
L'étendue globale des besoins de la Ville de Vesoul est davantage précisée dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP).
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la commune de Vesoul, 70000 Vesoul.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
— Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP.
— Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L.5212-1 à L.5212-11 du Code du travail.
— Pouvoir habilitant le signataire à engager le candidat.
Situation économique et financière:
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures ou services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— Liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune caution n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les dépenses générées par ce marché pour le titulaire seront financées intégralement par les recettes publicitaires réalisées par le titulaire du marché du fait de l'exploitation commerciale des faces affichables concédées.
Toutefois, les recettes publicitaires perçues par le cocontractant feront l'objet d'un reversement partiel à la collectivité sous forme d'une redevance annuelle forfaitaire et révisable.
Les candidats indiqueront dans l'acte d'engagement le montant de la redevance qui sera reversée à la Ville de Vesoul annuellement. Cette redevance fera l'objet d'une révision annuelle suivant les conditions du CCAP.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Montant de la redevance annuelle versée à la commune par le prestataire évalué sur la base du montant de la redevance indiqué à l'acte d'engagement (45)
2. Valeur technique de l'offre (dont la solidité, la résistance au vandalisme des mobiliers 15 %; dont la méthodologie proposée pour chaque type d'intervention (installation, exploitation, entretien, maintenance, affichage, impression des plans de la Ville, dépose du mobilier) qui devra en outre préciser les moyens humains, matériels, et toutes autres informations que le candidat jugera utile d'apporter 10 %; dont modalités d'assistance technique en cas de besoin 10 % (35)
3. Valeur esthétique des mobiliers jugée au vu de la modernité des modèles proposés, de l'harmonie, de la plastique des mobiliers. Le mobilier devra présenter des lignes simples et épurées, ainsi qu'un esprit contemporain (10)
4. Délai de mise en place du mobilier en début de marché proposé par le candidat dans son acte d'engagement (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Delphine Jeanmougin
M. le député-maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧

Référence
Informations complémentaires
Le marché est conclu pour une durée ferme de 10 ans à compter de la date de notification. Le marché n'est pas reconductible.
Conditions de participation:
Critères de sélection des candidatures: capacités professionnelles, techniques et financières.
Les renseignements d'ordre administratif et technique doivent être demandés uniquement par écrit, soit aux coordonnées données dans le présent avis, soit par le biais de la plateforme www.marches-securises.fr
Les formulaires de candidature DC1 et DC2 fournis au dossier de consultation par le pouvoir adjudicateur peuvent être utilisés par les candidats pour remettre les justifications à produire au titre de la candidature.
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels:
Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat s'il le retire aux bureaux du Service marchés publics de la ville de Vesoul ou envoi possible sur simple demande par courrier ou e-mail. Il est également disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante: www.marches-securises.fr
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Conditions de remise des offres ou des candidatures:
Les candidatures et offres peuvent être transmises:
— soit par lettre recommandée avec avis de réception,
— soit déposées contre récépissé,
— soit sous la forme de plis électroniques sur la plateforme www.marches-securises.fr
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.3.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25000
Téléphone: +33 381826000 📞
Adresse Internet: http://besancon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Fax: +33 381826001 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Besançon
Source: OJS 2016/S 065-113040 (2016-03-30)
Avis d'attribution de marché (2016-07-26)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marché relatif à la mise à disposition, l'installation, l'exploitation, l'entretien et la maintenance de mobilier urbain d'affichage publicitaire, ainsi que le démontage du mobilier pendant et en fin de marché. Les mobiliers urbains restent la propriété du titulaire du marché durant toute la durée du marché. Il s'agit d'un marché public passé sous forme d'appel d'offres ouvert en application des articles 33 3º al. et 57 à 59 du code des marchés publics.
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Valeur totale du marché: 341 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Mobilier urbain 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Saône 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 58 rue Paul Morel
Contact
Téléphone: +33 384786400 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-07-26 📅
Date de publication: 2016-07-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 145-261649
Se réfère à l'avis: 2016/S 065-113040
Numéro JO-S: 145
Informations complémentaires
Le critère prix correspond au montant de la redevance annuelle versée à la commune par le prestataire.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Il s'agit d'un marché public passé sous forme d'appel d'offres ouvert en application des articles 33 3º al. et 57 à 59 du code des marchés publics.
Le marché est conclu pour une durée ferme de 10 ans à compter de la date de notification. Les besoins de la Ville de Vesoul sont:
— 10 panneaux d'affichage publicitaire de 12 m² maximum neufs sur support mono-pied. Le candidat pouvait proposer soit un seul type de panneaux pour l'ensemble des panneaux d'affichage de 12 mètres carrés maximum, soit panacher son offre en proposant des panneaux statiques, des panneaux à affichage déroulant vertical et des panneaux à structure trivision dans la limite de 10 panneaux au total. Ces panneaux seront exploités uniquement par le prestataire,
Afficher plus
— 37 panneaux planimètres neufs de 2 m² dont une seule face sera exploitable à des fins commerciales,
— 17 panneaux d'expression libre neufs de 2,40 m x 1,60 m: Ces équipements ne sont pas commercialisables par le prestataire,
— 3 colonnes d'affichage neuves qui ne sont pas commercialisables par le prestataire.
Informations complémentaires:
Le critère prix correspond au montant de la redevance annuelle versée à la commune par le prestataire.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ville de Vesoul.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 35 %
Critère de qualité (nom): Valeur esthétique jugée au vu de la modernité des modèles proposés, de l'harmonie, de la plastique des mobiliers
Critère de qualité (pondération): 10 %
Critère de qualité (nom): Délai de mise en place du mobilier en début de marché
Pondération du prix: 45 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-07-25 📅

Référence
Informations complémentaires
Le montant renseigné comme montant total du marché correspond au montant total de la redevance versée à la Ville de Vesoul par le titulaire du marché, soit 34 100 EUR nets par an soit 341 000 EUR nets pour 10 ans.
Date de signature du marché: 22.7.2016.
Les pièces communicables du marché sont consultables après demande préalable de consultation effectuée par écrit au service marchés publics de la Ville de Vesoul sis 58 rue Paul Morel 70014 Vesoul Cedex.
Cette publicité constitue les mesures de publicité appropriée au sens de la jurisprudence du Conseil d'État du 4.4.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://besancon.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2016/S 145-261649 (2016-07-26)
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