Fourniture de carburants pour la ville de Vesoul et la Communauté d'agglomération de Vesoul

Ville de Vesoul

La présente consultation concerne la fourniture de carburants pour la ville de Vesoul et la Communauté d'agglomération de Vesoul (Cav).
Il est constitué un groupement de commandes entre la Ville de Vesoul et la CAV visant à répondre aux besoins récurrents des membres en matière de fourniture de carburants.
La Ville de Vesoul est désigné coordonnateur de ce groupement constitué sur le fondement des dispositions législatives et réglementaires en vigueur.
Les prestations sont réparties en 3 lots désignés comme suit:
— lot no1: gazole non routier
— lot no2: super sans plomb 95
— lot no3: gasoil
le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 25-i 1° et 67 à 68 du décret no 2016-360 du 25.3.2016.
Cette consultation est passée en application des articles 78 et 80 du décret précité relatifs aux accords-cadres.
Il s'agit d'un accord-cadre à bons des commande sans minimum ni maximum et un opérateur économique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-02-21. L'appel d'offres a été publié le 2017-01-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-01-18 Avis de marché
2017-05-09 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-01-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gasoils
Brève description:
La présente consultation concerne la fourniture de carburants pour la ville de Vesoul et la Communauté d'agglomération de Vesoul (Cav). Il est constitué un groupement de commandes entre la Ville de Vesoul et la CAV visant à répondre aux besoins récurrents des membres en matière de fourniture de carburants. La Ville de Vesoul est désigné coordonnateur de ce groupement constitué sur le fondement des dispositions législatives et réglementaires en vigueur. Les prestations sont réparties en 3 lots désignés comme suit: — lot no1: gazole non routier — lot no2: super sans plomb 95 — lot no3: gasoil le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 25-i 1° et 67 à 68 du décret no 2016-360 du 25.3.2016. Cette consultation est passée en application des articles 78 et 80 du décret précité relatifs aux accords-cadres. Il s'agit d'un accord-cadre à bons des commande sans minimum ni maximum et un opérateur économique.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Gasoils 📦
Code CPV supplémentaire: Gasoils 📦
Essence sans plomb 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Saône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Vesoul
Adresse postale: Service affaires juridiques/marchés publics mutualisé, 6 rue de la Mutualité
Code postal: 70000
Commune postale: Vesoul
Contact
Adresse Internet: http://www.vesoul.fr 🌏
Courrier électronique: carolechappuis@vesoul.fr 📧
Téléphone: +33 384971297 📞
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-18 📅
Date limite de soumission: 2017-02-21 📅
Date de publication: 2017-01-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 015-023347
Numéro JO-S: 15
Informations complémentaires
Le montant indiqué comme valeur estimé correspond à une valeur estimative annuelle non contractuelle.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation concerne la fourniture de carburants pour la ville de Vesoul et la Communauté d'agglomération de Vesoul (Cav).
Il est constitué un groupement de commandes entre la Ville de Vesoul et la CAV visant à répondre aux besoins récurrents des membres en matière de fourniture de carburants.
La Ville de Vesoul est désigné coordonnateur de ce groupement constitué sur le fondement des dispositions législatives et réglementaires en vigueur.
Les prestations sont réparties en 3 lots désignés comme suit:
— lot no1: gazole non routier
— lot no2: super sans plomb 95
— lot no3: gasoil
le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 25-i 1° et 67 à 68 du décret no 2016-360 du 25.3.2016.
Cette consultation est passée en application des articles 78 et 80 du décret précité relatifs aux accords-cadres.
Il s'agit d'un accord-cadre à bons des commande sans minimum ni maximum et un opérateur économique.
Intitulé du lot: Gazole non routier
Numéro du lot: 1
Brève description:
La présente consultation concerne la fourniture de carburants pour la ville de Vesoul et la Cav.
Le présent lot no1 concerne la fourniture de gazole non routier.
il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum, ni maximum et un opérateur économique.
a titre indicatif et non contractuel, les quantités annuelles de prestations pour chaque membre du groupement, sont estimées à:
— pour la ville de Vesoul: 5 000 litres
— pour la CAV: 7 000 litres.
Valeur estimée hors TVA: 9 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
L'Accord-Cadre sera conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date qui sera fixée par ordre de service.
Il pourra être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, dans les conditions fixées par l'accord-cadre.
Informations complémentaires:
Le montant indiqué comme valeur estimé correspond à une valeur estimative annuelle non contractuelle.
Intitulé du lot: Super sans plomb 95
Numéro du lot: 2
Brève description:
Le présent lot no2 concerne la fourniture de Super sans plomb 95.
— pour la ville de Vesoul: 11 000 litres
— pour la CAV: 6 000 litres.
Valeur estimée hors TVA: 21 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Gasoil
Numéro du lot: 3
Brève description:
Le présent lot no 3 concerne la fourniture de gasoil.
— pour la ville de Vesoul: 63 000 litres
— pour la CAV: 88 000 litres.
Valeur estimée hors TVA: 170 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les critères relatifs à la candidature sont:
Garanties et capacités techniques et financières
capacités professionnelles
Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes, datées et signées par lui. Il peut également utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) ou le Document Unique de Marché Européen (Dume) ou un formulaire libre pour présenter sa candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.
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Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 48 du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016:
— Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 relative aux marchés publics et notamment qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
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Situation économique et financière:
Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016:
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles; les entreprises de création récente, ne disposant pas de 3 bilans pourront prouver leur capacité financière par tout moyen jugé équivalent par le pouvoir adjudicateur notamment une déclaration appropriée de banques;
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Capacité technique et professionnelle:
Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016:
— Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;
— une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le cas échéant, les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
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Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-02-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Informations complémentaires:
La date et l'heure d'ouverture des plis sont données à titre purement indicatif et sont susceptibles de modifications.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Délai d'exécution
Critère de qualité (pondération): 10 %
Pondération du prix: 90 %

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération de Vesoul
Adresse postale: 6 rue de la Mutualité
Pays: Haute-Saône 🏙️
Contact
Point de contact: Service affaires juridiques/marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
Point de contact: service affaires juridiques/marchés publics
Téléphone: +33 384921297 📞
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Modalités de retrait du dossier de consultation des entreprises:
Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat, s'il le retire au bureau
du Service affaires juridiques / Marchés publics mutualisé, situé au siège de la Communauté d'agglomération de Vesoul (6, rue de la Mutualité — 70000 Vesoul), ou envoyé sur demande écrite formulée par mail (delphine.jeanmougin@vesoul.fr ou carolechappuis@vesoul.fr).
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il est en outre disponible à l'adresse électronique suivante: www.marches-securises.fr
Modalités de dépôt du dossier de consultation des entreprises:
Les plis comportant les candidatures et les offres devront être remis:
— soit sur place contre récépissé au siège de la Communauté d'agglomération de Vesoul, sise 6 rue de la Mutualité à Vesoul (lieu de domiciliation du service affaires juridiques/marchés publics mutualisé),
— soit être envoyés sous pli recommandé avec avis de réception adressé à l'adresse de la Communauté d'agglomération de Vesoul,
— soit transmis par voie électronique à l'adresse: http://www.marches-securises.fr.
Et ce, avant la date et l'heure limites de réception des offres indiquées dans le présent avis.
cautionnement et garanties exigés:
Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
Modalités essentielles de financement et de de paiement et/ou références aux textes qui les
réglementent:
Articles 109 à 121 du décret no 2016-360 du 25.3.2016.
Modalités de règlement des comptes: Conditions du ccag fcs.
Délai global de paiement: 30 jours
modalités de financement: ressources propres de chaque collectivité publique.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Il est
interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;
— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
Fax: +33 381826001 📠
Adresse Internet: http://besancon.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Les contrats de la commande publique sont susceptibles de recours devant le Tribunal administratif de Besançon. Il s'agit des procédures de recours suivantes: — référé précontractuel (article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative), pouvant être engagé par les personnes qui ont un intérêt à conclure le contrat et qui sont susceptibles d'être lésées par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence, jusqu'à la signature du contrat.- référé contractuel (article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative) pouvant être engagé par les personnes qui ont un intérêt à conclure le contrat et qui sont susceptibles d'être lésées par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence, soit dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, à compter de la notification de la conclusion du contrat, soit dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée. — Recours en contestation de validité du contrat (jurisprudence Tarn-Et-Garonne), pouvant être exercé par les tiers au contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
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Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Besançon
Source: OJS 2017/S 015-023347 (2017-01-18)
Avis d'attribution de marché (2017-05-09)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation concerne la fourniture de carburants pour la ville de Vesoul et la Communauté d'agglomération de Vesoul (Cav). Il est constitué un groupement de commandes entre la Ville de Vesoul et la CAV visant à répondre aux besoins récurrents des membres en matière de fourniture de carburants. La Ville de Vesoul est désigné coordonnateur de ce groupement constitué sur le fondement des dispositions législatives et réglementaires en vigueur. Les prestations sont réparties en 3 lots désignés comme suit: — lot nº 1: gazole non routier, — lot nº 2: super sans plomb 95, — lot nº 3: gasoil. Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 25-i 1° et 67 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Cette consultation est passée en application des articles 78 et 80 du décret précité relatifs aux accords-cadres. Il s'agit d'un accord-cadre à bons des commande sans minimum ni maximum et un opérateur économique.
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Valeur totale du marché: 740 456 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-05-09 📅
Date de publication: 2017-05-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 090-176733
Se réfère à l'avis: 2017/S 015-023347
Numéro JO-S: 90
Informations complémentaires
Les présents lots prennent la forme d'accords-cadres à bons de commande sans minimum ni maximum. Les montants indiqués ci-avant correspondent au montant des devis estimatifs pour la durée maximale de l'accord-cadre, soit 4 ans. Ces montants ne sont pas contractuels. Les présents accords-cadres sont conclus pour une période initiale de 1 an à compter de la date fixée par ordre de service. Ils pourront être reconduits 3 fois par période de 1 an.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation concerne la fourniture de carburants pour la ville de Vesoul et la Communauté d'agglomération de Vesoul (Cav). Il est constitué un groupement de commandes entre la Ville de Vesoul et la CAV visant à répondre aux besoins récurrents des membres en matière de fourniture de carburants. La Ville de Vesoul est désigné coordonnateur de ce groupement constitué sur le fondement des dispositions législatives et réglementaires en vigueur.
Afficher plus
— lot nº 1: gazole non routier,
— lot nº 2: super sans plomb 95,
— lot nº 3: gasoil.
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 25-i 1° et 67 à 68 du décret nº 2016-360 du
25.3.2016. Cette consultation est passée en application des articles 78 et 80 du décret précité relatifs aux accords-cadres. Il s'agit d'un accord-cadre à bons des commande sans minimum ni maximum et un opérateur économique.
La présente consultation concerne la fourniture de carburants pour la ville de Vesoul et la CAV. Le présent lot nº…
… 1 concerne la fourniture de gazole non routier. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum, ni maximum et un opérateur économique. À titre indicatif et non contractuel, les quantités annuelles de prestations pour chaque membre du groupement, sont estimées à: — pour la ville de Vesoul: 5 000 litres — pour la CAV: 7 000 litres.
… 2 concerne la fourniture de Super sans plomb 95. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum, ni maximum et un opérateur économique. À titre indicatif et non contractuel, les quantités annuelles de prestations pour chaque membre du groupement, sont estimées à: — pour la ville de Vesoul: 11 000 litres — pour la CAV: 6 000 litres.
… 3 concerne la fourniture de gasoil. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum, ni maximum et un opérateur économique. À titre indicatif et non contractuel, les quantités annuelles de prestations pour chaque membre du groupement, sont estimées à: — pour la ville de Vesoul: 63 000 litres — pour la CAV: 88 000 litres.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-04-11 📅

Référence
Informations complémentaires
Les présents lots prennent la forme d'accords-cadres à bons de commande sans minimum ni maximum.
Les montants indiqués ci-avant correspondent au montant des devis estimatifs pour la durée maximale de l'accord-cadre, soit 4 ans. Ces montants ne sont pas contractuels.
Les présents accords-cadres sont conclus pour une période initiale de 1 an à compter de la date fixée par ordre de service. Ils pourront être reconduits 3 fois par période de 1 an.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Les contrats de la commande publique sont susceptibles de recours devant le Tribunal administratif de Besançon. Il s'agit des procédures de recours suivantes:
— référé contractuel (article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative) pouvant être engagé par les personnes qui ont un intérêt à conclure le contrat et qui sont susceptibles d'être lésées par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence, soit dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, à compter de la notification de la conclusion du contrat, soit dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée,
Afficher plus
— recours en contestation de validité du contrat (jurisprudence Tarn-et-Garonne), pouvant être exercé par les tiers au contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Source: OJS 2017/S 090-176733 (2017-05-09)
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