La présente consultation concerne la fourniture de carburants pour la ville de Vesoul et la Communauté d'agglomération de Vesoul (Cav).
Il est constitué un groupement de commandes entre la Ville de Vesoul et la CAV visant à répondre aux besoins récurrents des membres en matière de fourniture de carburants.
La Ville de Vesoul est désigné coordonnateur de ce groupement constitué sur le fondement des dispositions législatives et réglementaires en vigueur.
Les prestations sont réparties en 3 lots désignés comme suit:
— lot no1: gazole non routier
— lot no2: super sans plomb 95
— lot no3: gasoil
le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 25-i 1° et 67 à 68 du décret no 2016-360 du 25.3.2016.
Cette consultation est passée en application des articles 78 et 80 du décret précité relatifs aux accords-cadres.
Il s'agit d'un accord-cadre à bons des commande sans minimum ni maximum et un opérateur économique.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2017-02-21.
L'appel d'offres a été publié le 2017-01-18.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2017-01-18) Objet Champ d'application du marché
Titre: Gasoils
Brève description:
“La présente consultation concerne la fourniture de carburants pour la ville de Vesoul et la Communauté d'agglomération de Vesoul (Cav).” Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Gasoils📦
Code CPV supplémentaire: Gasoils📦
Code CPV supplémentaire: Essence sans plomb📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: fr433 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Vesoul
Adresse postale: Service affaires juridiques/marchés publics mutualisé, 6 rue de la Mutualité
Code postal: 70000
Commune postale: Vesoul
Contact
Adresse Internet: http://www.vesoul.fr🌏
Courrier électronique: carolechappuis@vesoul.fr📧
Téléphone: +33 384971297📞
URL des documents: http://www.marches-securises.fr🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr🌏
Référence Dates
Date d'envoi: 2017-01-18 📅
Date limite de soumission: 2017-02-21 📅
Date de publication: 2017-01-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 015-023347
Numéro JO-S: 15
Informations complémentaires
“Le montant indiqué comme valeur estimé correspond à une valeur estimative annuelle non contractuelle.”
Source: OJS 2017/S 015-023347 (2017-01-18)
Avis d'attribution de marché (2017-05-09) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation concerne la fourniture de carburants pour la ville de Vesoul et la Communauté d'agglomération de Vesoul (Cav). Il est constitué un...”
Brève description
La présente consultation concerne la fourniture de carburants pour la ville de Vesoul et la Communauté d'agglomération de Vesoul (Cav). Il est constitué un groupement de commandes entre la Ville de Vesoul et la CAV visant à répondre aux besoins récurrents des membres en matière de fourniture de carburants. La Ville de Vesoul est désigné coordonnateur de ce groupement constitué sur le fondement des dispositions législatives et réglementaires en vigueur.
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Valeur totale du marché: 740 456 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2017-05-09 📅
Date de publication: 2017-05-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 090-176733
Se réfère à l'avis: 2017/S 015-023347
Numéro JO-S: 90
Informations complémentaires
“Les présents lots prennent la forme d'accords-cadres à bons de commande sans minimum ni maximum.”
Source: OJS 2017/S 090-176733 (2017-05-09)