Cette consultation est passée sous forme de groupement de commandes (article 8 du code des marchés publics).
Le groupement de commandes est constitué par:
— la ville de Vesoul,
— la Communauté d'agglomération de Vesoul.
La ville de Vesoul est coordonnateur du groupement de commandes au sens de l'article 8-ii du Code des Marchés Publics.
Conformément aux dispositions de l'article 8-vi du code des marchés publics, chaque membre du groupement, pour ce qui le concerne, signe le marché, le notifie et s'assure de sa bonne exécution.
Les prestations feront l'objet d'un marché à bons de commande sans minimum, ni maximum passé en application de l'article 77 du code des marchés publics ou accord-cadre au sens des directives communautaires. Les bons de commande seront notifiés pour chaque membre du groupement par le pouvoir adjudicateur ou son représentant, et ce au fur et à mesure des besoins.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2012-11-07.
L'appel d'offres a été publié le 2012-09-24.
Avis de marché (2012-09-24) Objet Champ d'application du marché
Titre: Gasoils
Quantité ou étendue:
“Le marché sera conclu pour une date de démarrage des prestations au 4 février 2013 pour le lot 1 (gazole non routier) et au 5 septembre 2013 pour les lots 2...”
Quantité ou étendue
Le marché sera conclu pour une date de démarrage des prestations au 4 février 2013 pour le lot 1 (gazole non routier) et au 5 septembre 2013 pour les lots 2 (super sans plomb 95) et lot 3 (gasoil), et ce pour chaque entité membre du groupement. Le marché pourra être renouvelé par reconduction expresse, trois fois, pour une période d'une année à chaque fois. Les reconductions seront notifiées trois mois au moins avant la date d'échéance.Le marché ne pourra donc excéder la date du 4 février 2017 pour l'ensemble des lots.A titre indicatif, les quantités estimatives consommées par la ville de Vesoul et la Communauté d'agglomération de Vesoul sur une année sont définies comme suit:Lot 1: gazole non routier: 30 000 litres;Lot 2: super sans plomb 95 : 29 000 litres;Lot 3: gasoil: 153 000 litres.Soit au total: 212 000 litres.
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Gasoils📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Vesoul
Adresse postale: 58 rue Paul Morel, BP 80392
Code postal: 70000
Commune postale: Vesoul Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.vesoul.fr🌏
Téléphone: +33 384786400📞
Fax: +33 384786445 📠
Référence Dates
Date d'envoi: 2012-09-24 📅
Date limite de soumission: 2012-11-07 📅
Date de publication: 2012-09-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 187-307557
Numéro JO-S: 187
Informations complémentaires
“Les critères relatifs à la candidature sont:”
Source: OJS 2012/S 187-307557 (2012-09-24)