Fourniture de carburants pour la ville de Vesoul et la Communauté d'agglomération de Vesoul

Ville de Vesoul

Cette consultation est passée sous forme de groupement de commandes (article 8 du code des marchés publics).
Le groupement de commandes est constitué par:
— la ville de Vesoul,
— la Communauté d'agglomération de Vesoul.
La ville de Vesoul est coordonnateur du groupement de commandes au sens de l'article 8-ii du Code des Marchés Publics.
Conformément aux dispositions de l'article 8-vi du code des marchés publics, chaque membre du groupement, pour ce qui le concerne, signe le marché, le notifie et s'assure de sa bonne exécution.
Les prestations feront l'objet d'un marché à bons de commande sans minimum, ni maximum passé en application de l'article 77 du code des marchés publics ou accord-cadre au sens des directives communautaires. Les bons de commande seront notifiés pour chaque membre du groupement par le pouvoir adjudicateur ou son représentant, et ce au fur et à mesure des besoins.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-11-07. L'appel d'offres a été publié le 2012-09-24.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-09-24 Avis de marché
Avis de marché (2012-09-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gasoils
Quantité ou étendue:
Le marché sera conclu pour une date de démarrage des prestations au 4 février 2013 pour le lot 1 (gazole non routier) et au 5 septembre 2013 pour les lots 2 (super sans plomb 95) et lot 3 (gasoil), et ce pour chaque entité membre du groupement. Le marché pourra être renouvelé par reconduction expresse, trois fois, pour une période d'une année à chaque fois. Les reconductions seront notifiées trois mois au moins avant la date d'échéance.Le marché ne pourra donc excéder la date du 4 février 2017 pour l'ensemble des lots.A titre indicatif, les quantités estimatives consommées par la ville de Vesoul et la Communauté d'agglomération de Vesoul sur une année sont définies comme suit:Lot 1: gazole non routier: 30 000 litres;Lot 2: super sans plomb 95 : 29 000 litres;Lot 3: gasoil: 153 000 litres.Soit au total: 212 000 litres.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Gasoils 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Vesoul
Adresse postale: 58 rue Paul Morel, BP 80392
Code postal: 70000
Commune postale: Vesoul Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.vesoul.fr 🌏
Téléphone: +33 384786400 📞
Fax: +33 384786445 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-09-24 📅
Date limite de soumission: 2012-11-07 📅
Date de publication: 2012-09-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 187-307557
Numéro JO-S: 187
Informations complémentaires
Les critères relatifs à la candidature sont: — garanties et capacités techniques et financières, — capacités professionnelles. Modalités de retrait du dossier de consultation des entreprises: Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat, s'il le retire au bureau du Service juridique / Marchés publics, en mairie de Vesoul, ou envoyé sur demande écrite formulée par fax ou par mail (emilie.tisserand@vesoul.fr ou elisabeth.tarby@vesoul.fr). Il est en outre disponible à l'adresse électronique suivante: www.marches-securises.fr. Modalités de dépôt du dossier de consultation des entreprises: Les plis comportant les candidatures et les offres devront être remis: — soit sur place contre récépissé, — soit être envoyés sous pli recommandé avec avis de réception, — soit transmis par voie électronique à l'adresse: http://www.marches-securises.fr. Et ce, avant la date et l'heure limites de réception des offres indiquées dans le présent avis. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24 septembre 2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Cette consultation est passée sous forme de groupement de commandes (article 8 du code des marchés publics).
Le groupement de commandes est constitué par:
— la ville de Vesoul,
— la Communauté d'agglomération de Vesoul.
La ville de Vesoul est coordonnateur du groupement de commandes au sens de l'article 8-ii du Code des Marchés Publics.
Conformément aux dispositions de l'article 8-vi du code des marchés publics, chaque membre du groupement, pour ce qui le concerne, signe le marché, le notifie et s'assure de sa bonne exécution.
Les prestations feront l'objet d'un marché à bons de commande sans minimum, ni maximum passé en application de l'article 77 du code des marchés publics ou accord-cadre au sens des directives communautaires. Les bons de commande seront notifiés pour chaque membre du groupement par le pouvoir adjudicateur ou son représentant, et ce au fur et à mesure des besoins.
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Numéro du lot: 1
Brève description: Gazole non routier.
Numéro du lot: 2
Brève description: Super sans plomb 95.
Numéro du lot: 3
Brève description: Gasoil.
Quantité ou étendue:
Le marché sera conclu pour une date de démarrage des prestations au 4 février 2013 pour le lot 1 (gazole non routier) et au 5 septembre 2013 pour les lots 2 (super sans plomb 95) et lot 3 (gasoil), et ce pour chaque entité membre du groupement. Le marché pourra être renouvelé par reconduction expresse, trois fois, pour une période d'une année à chaque fois. Les reconductions seront notifiées trois mois au moins avant la date d'échéance.
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Le marché ne pourra donc excéder la date du 4 février 2017 pour l'ensemble des lots.
A titre indicatif, les quantités estimatives consommées par la ville de Vesoul et la Communauté d'agglomération de Vesoul sur une année sont définies comme suit:
Lot 1: gazole non routier: 30 000 litres;
Lot 2: super sans plomb 95 : 29 000 litres;
Lot 3: gasoil: 153 000 litres.
Soit au total: 212 000 litres.
Nombre de reconductions possibles: 3

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 et Dc2 fournis au dossier de consultation:
— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP.
Situation économique et financière:
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,
— Liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Articles 86 à 111 du code des marchés publics.
Modalités de règlement des comptes: conditions du CCAG FCS.
Délai global de paiement: 30 jours.
Modalités de financement: ressources propres de chaque collectivité publique.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (90)
2. Délai de livraison (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération de Vesoul
Adresse postale: 6 rue de la Mutualité, BP 90445
Code postal: 70007
Contact
Point de contact: M. le député-maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧

Référence
Informations complémentaires
Les critères relatifs à la candidature sont:
— garanties et capacités techniques et financières,
— capacités professionnelles.
Modalités de retrait du dossier de consultation des entreprises:
Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat, s'il le retire au bureau du Service juridique / Marchés publics, en mairie de Vesoul, ou envoyé sur demande écrite formulée par fax ou par mail (emilie.tisserand@vesoul.fr ou elisabeth.tarby@vesoul.fr).
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Il est en outre disponible à l'adresse électronique suivante: www.marches-securises.fr.
Modalités de dépôt du dossier de consultation des entreprises:
Les plis comportant les candidatures et les offres devront être remis:
— soit sur place contre récépissé,
— soit être envoyés sous pli recommandé avec avis de réception,
— soit transmis par voie électronique à l'adresse: http://www.marches-securises.fr.
Et ce, avant la date et l'heure limites de réception des offres indiquées dans le présent avis.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24 septembre 2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826000 📞
Adresse Internet: http://www.conseil-etat.fr/ta/besancon/index.shtml 🌏
Fax: +33 381826001 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif
Source: OJS 2012/S 187-307557 (2012-09-24)
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