Fourniture de gaz naturel rendu site et services associés

Ville de Vesoul

Accord-cadre pour la fourniture de gaz naturel rendu site et services associés.
Il s'agit d'un accord-cadre sans minimum, ni maximum conclu avec plusieurs titulaires (4) (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). Les marchés subséquents issus du présent accord seront attribués dans les conditions définies au dossier de consultation.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-10-11. L'appel d'offres a été publié le 2012-08-31.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-08-31 Avis de marché
2012-10-04 Informations complémentaires
Avis de marché (2012-08-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Distribution de gaz et services connexes
Quantité ou étendue:
A titre indicatif, la quantité annuelle de gaz à fournir estimée pour une année sur la base de la moyenne des 3 années précédentes (de juillet 2009 à juin 2012) est de 9 492 Mwh.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Distribution de gaz et services connexes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Vesoul
Adresse postale: 58 rue Paul Morel
Code postal: 70000
Commune postale: Vesoul
Contact
Adresse Internet: http://www.vesoul.fr 🌏
Courrier électronique: elisabeth.tarby@vesoul.fr 📧
: emilie.tisserand@vesoul.fr 📧
Téléphone: +33 384786400 📞
Fax: +33 384786445 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-08-31 📅
Date limite de soumission: 2012-10-11 📅
Date de publication: 2012-09-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 170-281332
Numéro JO-S: 170
Informations complémentaires
Modalités de retrait du dossier de consultation des entreprises: Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat, s'il le retire au bureau de la Direction générale des services - service des marchés publics, en mairie de Vesoul, ou envoyé sur demande écrite formulée par fax ou par mail (emilie.tisserand@vesoul.fr ou elisabeth.tarby@vesoul.fr). Il est en outre disponible à l'adresse électronique suivante: www.marches-securises.fr. Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisé. Conditions de remise des offres ou des candidatures: Les candidatures et offres peuvent être transmises: — Soit par lettre recommandée avec avis de réception, — Soit déposées contre récepissé, — Soit par plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante: www.marches-securises.fr. Décomposition du critère valeur technique: Le critère valeur technique, pondéré à 70 points, est décomposé suivant les sous-critères suivants: — Qualité des services proposés sur 30 points, — Modalités techniques et administratives mises en œuvre pour le rattachement et la suppression de sites sur 5 points, — Qualité de l'outil de gestion proposé sur 10 points, — Composition de l'équipe affectée au suivi du marché sur 5 points, — Relation clientèle sur 10 points, — Assitance à la maîtrise de la dépense énergétique sur 10 points. Critères de sélection des candidatures: garanties et capacités techniques et financières du candidat et capacités professionnelles. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.8.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Accord-cadre pour la fourniture de gaz naturel rendu site et services associés.
Il s'agit d'un accord-cadre sans minimum, ni maximum conclu avec plusieurs titulaires (4) (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). Les marchés subséquents issus du présent accord seront attribués dans les conditions définies au dossier de consultation.
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Durée de l'accord: 48 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont joints au dossier de consultation.
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du cmp,
— Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.
Situation économique et financière:
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— Liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
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— Le candidat devra apporter la preuve qu'il est titulaire de l'autorisation de fourniture de gaz naturel prévue à l'article 5 de la loi no 2003-8 du 3.1.2003.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Avance accordée pour les marchés subséquents issus de l'accord-cadre sous certaines conditions définies dans le dossier de consultation et à condition d'avoir constitué une garantie à première demande.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Articles 86 à 111 du code des marchés publics.
Modalités de règlement des comptes: conditions du Ccag Fcs.
Délai global de paiement: 30 jours.
Modalités de financement: ressources propres de la ville - budget général.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Entreprise unique ou groupement. En cas de groupement, la forme souhaitée est un.
Groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupement, en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Nombre maximal d’opérateurs de l’accord-cadre: 4
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (70)
2. Performances en matière de protection de l'environnement (15)
3. Sécurité d'approvisionnement (15)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire, député de Haute-Saône
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Modalités de retrait du dossier de consultation des entreprises:
Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat, s'il le retire au bureau de la Direction générale des services - service des marchés publics, en mairie de Vesoul, ou envoyé sur demande écrite formulée par fax ou par mail (emilie.tisserand@vesoul.fr ou elisabeth.tarby@vesoul.fr).
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Il est en outre disponible à l'adresse électronique suivante: www.marches-securises.fr.
Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisé.
Conditions de remise des offres ou des candidatures:
Les candidatures et offres peuvent être transmises:
— Soit par lettre recommandée avec avis de réception,
— Soit déposées contre récepissé,
— Soit par plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante: www.marches-securises.fr.
Décomposition du critère valeur technique:
Le critère valeur technique, pondéré à 70 points, est décomposé suivant les sous-critères suivants:
— Qualité des services proposés sur 30 points,
— Modalités techniques et administratives mises en œuvre pour le rattachement et la suppression de sites sur 5 points,
— Qualité de l'outil de gestion proposé sur 10 points,
— Composition de l'équipe affectée au suivi du marché sur 5 points,
— Relation clientèle sur 10 points,
— Assitance à la maîtrise de la dépense énergétique sur 10 points.
Critères de sélection des candidatures: garanties et capacités techniques et financières du candidat et capacités professionnelles.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.8.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826000 📞
Adresse Internet: http://www.conseil-etat.fr/ta/besancon/index.shtml 🌏
Fax: +33 381826001 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif
Source: OJS 2012/S 170-281332 (2012-08-31)
Informations complémentaires (2012-10-04)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-10-04 📅
Date limite de soumission: 2012-10-22 📅
Date de publication: 2012-10-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 194-318133
Se réfère à l'avis: 2012/S 170-281332
Numéro JO-S: 194
Source: OJS 2012/S 194-318133 (2012-10-04)
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Produits/services:
Services publics Distribution de gaz et services connexes