Fourniture de fuel domestique pour le chauffage des bâtiments communaux de la ville de Vesoul

Ville de Vesoul

Fourniture de fuel domestique pour le chauffage des bâtiments communaux de la ville de Vesoul.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-03-25. L'appel d'offres a été publié le 2016-02-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-02-11 Avis de marché
2016-05-27 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-02-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fioul domestique
Quantité ou étendue:
Les prestations feront l'objet d'un marché à bons de commande sans minimum, ni maximum passé en application de l'article 77 du Code des marchés publics. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins. Ce marché est un accord-cadre au sens du droit communautaire. A titre informatif, la consommation en 2015 pour tous les bâtiments communaux était de 102 400 litres.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Fioul domestique 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Vesoul
Adresse postale: 58 rue Paul Morel
Code postal: 70000
Commune postale: Vesoul
Contact
Adresse Internet: http://www.vesoul.fr 🌏
Courrier électronique: delphine.jeanmougin@vesoul.fr 📧
: emilie.tisserand@vesoul.fr 📧
Téléphone: +33 384786400 📞
Fax: +33 384786445 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-02-11 📅
Date limite de soumission: 2016-03-25 📅
Date de publication: 2016-02-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 032-051488
Numéro JO-S: 32
Informations complémentaires
La durée du marché est d'une année à compter du 10.5.2016; il pourra être reconduit de manière expresse, sur décision du pouvoir adjudicateur, par période successive de 1 an, pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que la durée maximale ne puisse excéder 4 ans. Les renseignements d'ordre technique doivent être demandés uniquement par écrit, soit aux coordonnées mentionnées dans le présent avis, soit par le biais de la plateforme www.marches-securises.fr. Les formulaires de candidature Dc1 et Dc2 fournis au dossier de consultation par le pouvoir adjudicateur peuvent être utilisés par les candidats pour remettre les justifications à produire. Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels: Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat s'il le retire aux bureaux du Service marchés publics de la ville de Vesoul ou envoi possible sur simple demande par courrier ou e-mail. Il est également disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante: www.marches-securises.fr. Conditions de remise des offres ou des candidatures: Les candidatures et offres peuvent être transmises: — soit par lettre recommandée avec avis de réception; — soit déposées contre récépissé; — soit sous la forme de plis électroniques sur la plateforme www.marches-securises.fr; Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.2.2016.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fourniture de fuel domestique pour le chauffage des bâtiments communaux de la ville de Vesoul.
Nombre de reconductions possibles: 3

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP;
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.
— pouvoir habilitant le signataire à engager le candidat.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;
— liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
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— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Néant.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Articles 86 à 111 du Code des marchés publics.
Modalités de règlement des comptes: Conditions du CCAG FCS.
Délai global de paiement: 30 jours
Modalités de financement: ressources propres de la ville — budget général.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Entreprise unique ou groupement. Aucune forme de groupement n'est imposée. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupement, en qualité de membres de plusieurs groupements.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. 1. prix des prestations (80)
2. 2. délai de livraison (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le député-maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏
Nom: Service des marchés publics de la ville de Vesoul
Adresse postale: 58 rue Paul Morel, BP 80392
Point de contact: Delphine Jeanmougin
Téléphone: +33 384786435 📞
Nom: Ville de Vesoul
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧

Référence
Informations complémentaires
La durée du marché est d'une année à compter du 10.5.2016; il pourra être reconduit de manière expresse, sur décision du pouvoir adjudicateur, par période successive de 1 an, pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que la durée maximale ne puisse excéder 4 ans.
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Les renseignements d'ordre technique doivent être demandés uniquement par écrit, soit aux coordonnées mentionnées dans le présent avis, soit par le biais de la plateforme www.marches-securises.fr.
Les formulaires de candidature Dc1 et Dc2 fournis au dossier de consultation par le pouvoir adjudicateur peuvent être utilisés par les candidats pour remettre les justifications à produire.
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels:
Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat s'il le retire aux bureaux du Service marchés publics de la ville de Vesoul ou envoi possible sur simple demande par courrier ou e-mail. Il est également disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante: www.marches-securises.fr.
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Conditions de remise des offres ou des candidatures:
Les candidatures et offres peuvent être transmises:
— soit par lettre recommandée avec avis de réception;
— soit déposées contre récépissé;
— soit sous la forme de plis électroniques sur la plateforme www.marches-securises.fr;
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au…
… BOAMP:
… BOAMP: 11.2.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25000
Téléphone: +33 381826000 📞
Adresse Internet: http://besancon.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 381826001 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Besançon
Source: OJS 2016/S 032-051488 (2016-02-11)
Avis d'attribution de marché (2016-05-27)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Il s'agit d'un marché ayant pour objet la fourniture de fuel domestique pour le chauffage des bâtiments communaux de la ville de Vesoul. Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an du 10.5.2016 au 9.5.2017. Le marché peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 9.5.2020. Les prestations feront l'objet d'un marché à bons de commande sans minimum, ni maximum passé en application de l'article 77 du code des marchés publics. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins. Ce marché est un accord-cadre au sens du droit communautaire.
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Valeur totale du marché: 29 584 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Fioul domestique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Saône 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-05-27 📅
Date de publication: 2016-06-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 104-185389
Se réfère à l'avis: 2016/S 032-051488
Numéro JO-S: 104
Informations complémentaires
Le montant du marché indiqué correspond au montant du devis estimatif. Le devis estimatif représentait une simulation de commandes. Pour rappel, il s'agit d'un marché sans minimum, ni maximum. Date de signature du marché: 2.5.2016. Les pièces communicables de ce marché sont consultables, sur demande écrite préalable, au service affaires juridiques/marchés publics de la Mairie de Vesoul, 58 rue Paul Morel — 70000 Vesoul. Cet avis et son contenu constituent des mesures de publicité appropriées au sens de la jurisprudence du Conseil d'état du 16.7.2007 et 4.4.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Il s'agit d'un marché ayant pour objet la fourniture de fuel domestique pour le chauffage des bâtiments communaux de la ville de Vesoul. Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an du 10.5.2016 au 9.5.2017.
Le marché peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 9.5.2020.
Les prestations feront l'objet d'un marché à bons de commande sans minimum, ni maximum passé en application de l'article 77 du code des marchés publics. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins. Ce marché est un accord-cadre au sens du droit communautaire.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Délai
Critère de qualité (pondération): 20 %
Pondération du prix: 80 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-05-03 📅

Référence
Informations complémentaires
Le montant du marché indiqué correspond au montant du devis estimatif. Le devis estimatif représentait une simulation de commandes.
Pour rappel, il s'agit d'un marché sans minimum, ni maximum.
Date de signature du marché: 2.5.2016.
Les pièces communicables de ce marché sont consultables, sur demande écrite préalable, au service affaires juridiques/marchés publics de la Mairie de Vesoul, 58 rue Paul Morel — 70000 Vesoul.
Cet avis et son contenu constituent des mesures de publicité appropriées au sens de la jurisprudence du Conseil d'état du 16.7.2007 et 4.4.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
Source: OJS 2016/S 104-185389 (2016-05-27)
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Région:
France Est Franche-Comté Doubs Haute-Saône
Produits/services:
Produits pétroliers, combustibles,... Combustibles Pétrole et distillats Mazout Fioul domestique