Avis de marché (2012-01-27) Objet Champ d'application du marché
Titre: Fioul domestique
Quantité ou étendue:
“Les prestations feront l'objet d'un marché à bons de commande sans minimum, ni maximum passé en application de l'article 77 du code des marchés publics. Les...”
Quantité ou étendue
Les prestations feront l'objet d'un marché à bons de commande sans minimum, ni maximum passé en application de l'article 77 du code des marchés publics. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins. Ce marché est un accord-cadre au sens du droit communautaire. A titre informatif, la consommation en 2010 pour tous les bâtiments communaux était de 177 330 litres.La durée du marché est d'une année à compter du 9.5.2012; il pourra être reconduit de manière expresse, sur décision du pouvoir adjudicateur, par période successive de 1 an, pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que la durée maximale ne puisse excéder 4 ans.
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Fioul domestique📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Vesoul
Adresse postale: 58 rue Paul Morel
Code postal: 70000
Commune postale: Vesoul
Contact
Adresse Internet: http://www.vesoul.fr🌏
Courrier électronique: elisabeth.tarby@vesoul.fr📧
Courrier électronique: emilie.tisserand@vesoul.fr📧
Téléphone: +33 384786400📞
Fax: +33 384786445 📠
Référence Dates
Date d'envoi: 2012-01-27 📅
Date limite de soumission: 2012-03-12 📅
Date de publication: 2012-01-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 20-032431
Numéro JO-S: 20
Informations complémentaires
“Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels:”
Source: OJS 2012/S 020-032431 (2012-01-27)
Avis d'attribution de marché (2012-06-13) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 55 665,72 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2012-06-13 📅
Date de publication: 2012-06-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 114-188181
Se réfère à l'avis: 2012/S 20-032431
Numéro JO-S: 114
Informations complémentaires
“Annonce no386, BOAMP 22 B du 1.2.2012.”
Source: OJS 2012/S 114-188181 (2012-06-13)