marché d'assurances pour la ville de Vesoul et le Centre Communal d'action Sociale de Vesoul

Ville de Vesoul

prestations d'assurances pour la ville de Vesoul et le Centre Communal d'action Sociale de Vesoul

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-08-08. L'appel d'offres a été publié le 2014-06-26.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-06-26 Avis de marché
Avis de marché (2014-06-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Quantité ou étendue:
le marché est conclu pour une durée de 5 ans à compter du 1.1.2015 jusqu'au 31.12.2019, et ceci pour tous les lots.les deux parties conservent la faculté de résiliation annuelle du contrat moyennant les préavis indiqués au cahier des clauses administratives particulières
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Vesoul
Adresse postale: 58 rue Paul Morel, BP 80392
Code postal: 70000
Commune postale: Vesoul
Contact
Adresse Internet: http://www.vesoul.fr 🌏
Courrier électronique: elisabeth.tarby@vesoul.fr 📧
Téléphone: +33 384786400 📞
Fax: +33 384786445 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-06-26 📅
Date limite de soumission: 2014-08-08 📅
Date de publication: 2014-07-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 123-219280
Numéro JO-S: 123
Informations complémentaires
Cette consultation est passée sous forme de groupement de commandes (article 8 du Code des Marchés Publics). Le groupement de commandes est constitué par : - la ville de Vesoul ; -le Centre Communal d'action Sociale de Vesoul ; La ville de Vesoul est coordonnateur du groupement de commandes au sens de l'article 8-ii du Code des Marchés Publics. Conformément aux dispositions de l'article 8-vii 2° du Code des Marchés Publics, le coordonateur du groupement sera chargé de signer les marchés, de les notifier aux candidats retenus et de les exécuter au nom des deux membres du groupement. Le marché comporte une prestation supplémentaire éventuelle, au sens du Droit Français : Pour le lot no3 " Assurance de la flotte automobile " : Assurance " auto-mission " décrite au Cahier des clauses techniques particulières du lot no3. Il est demandé au candidat de chiffrer une offre sans franchise à raison de 30 000 km pour la ville de Vesoul et de 12 000 km pour le CCAS de Vesoul (article 4 de l'acte d'engagement du lot no3). Conditions de participation : Critères de sélection des candidatures : capacités professionnelles, techniques et financières. Les renseignements d'ordre technique doivent être demandés uniquement par écrit, soit aux coordonnées données dans le cadre suivant, soit par le biais de la plateforme www.marches-securises.fr. Les formulaires de candidature Dc1 et Dc2 fournis au dossier de consultation par le pouvoir adjudicateur peuvent être utilisés par les candidats pour remettre les justifications à produire. Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat s'il le retire aux bureaux du Service marchés publics de la ville de Vesoul ou envoi possible sur simple demande par courrier ou e-mail. Il est également disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante : www.marches-securises.fr. Conditions de remise des offres ou des candidatures : Les candidatures et offres peuvent être transmises : - soit par lettre recommandée avec avis de réception ; -soit déposées contre récépissé ; -soit sous la forme de plis électroniques sur la plateforme www.marches-securises.fr ; Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26.6.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
prestations d'assurances pour la ville de Vesoul et le Centre Communal d'action Sociale de Vesoul
Numéro du lot: 1
Brève description: Assurance "Incendie Divers Dommages aux biens"
Numéro du lot: 2
Brève description: Assurance " Responsabilité Civile Générale "
Numéro du lot: 3
Brève description: Assurance " Flotte Automobile "
Numéro du lot: 4
Brève description: Assurance " Protection Juridique Générale "
Numéro du lot: 5
Brève description:
Assurance " Protection Juridique Pénale des Agents Territoriaux et des Elus - protection fonctionnelle "
Numéro du lot: 6
Brève description: Assurance " Dommages aux Objets d'arts et/ou d'expositions "
Numéro du lot: 7
Brève description: Assurance " Dommages aux instruments de musique "
Quantité ou étendue:
le marché est conclu pour une durée de 5 ans à compter du 1.1.2015 jusqu'au 31.12.2019, et ceci pour tous les lots.
les deux parties conservent la faculté de résiliation annuelle du contrat moyennant les préavis indiqués au cahier des clauses administratives particulières

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des Marchés Publics
Situation économique et financière:
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
budget propre de chaque collectivité composant le groupement. Paiement par mandat administratif dans les délais légaux (l'avis de la première échéance sera adressé en même temps que le contrat)
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
les marchés pourront être attribués à un prestataire individuel (société d'assurance) ou à un groupement. Ce groupement, constitué d'un (ou plusieurs) intermédiaire(s) (Agent Général ou Courtier) et d'une (ou plusieurs) société(s) d'assurances, devra être formé dès la remise des offres (article 51 du Code des Marchés Publics). Après l'attribution, ce groupement devra prendre la forme d'un groupement conjoint
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L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
le marché est réservé aux entreprises d'assurance et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances avec ou non des intermédiaires en assurance, en vertu des articles L.310-1 et suivants et L.511-1 et suivants du Code des assurances

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (40)
2. Prix des prestations (40)
3. Qualité de gestion de la compagnie ou de l'intermédiaire (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre communal d'action sociale de Vesoul
Adresse postale: 22 rue du Breuil
Contact
Point de contact: M. le député-maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏
Nom: Risk partenaires
Adresse postale: Edouard LIPP centre Saint-Michel, rue des Traits la Ville, BP 80048
Commune postale: Toul Cedex
Code postal: 54203
Téléphone: +33 383632728 📞
Courrier électronique: edouard.lipp@riskpart.com 📧
Fax: +33 383630865 📠
Nom: Service des marchés publics de la Ville de Vesoul
Point de contact: Elisabeth Tarby
Nom: Ville de Vesoul
Point de contact: Service des marchés publics
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧

Référence
Dates
Date de début: 2015-01-01 📅
Date de fin: 2019-12-31 📅
Informations complémentaires
Cette consultation est passée sous forme de groupement de commandes (article 8 du Code des Marchés Publics).
Le groupement de commandes est constitué par :
- la ville de Vesoul ;
-le Centre Communal d'action Sociale de Vesoul ;
La ville de Vesoul est coordonnateur du groupement de commandes au sens de l'article 8-ii du Code des Marchés Publics.
Conformément aux dispositions de l'article 8-vii 2° du Code des Marchés Publics, le coordonateur du groupement sera chargé de signer les marchés, de les notifier aux candidats retenus et de les exécuter au nom des deux membres du groupement.
Le marché comporte une prestation supplémentaire éventuelle, au sens du Droit Français :
Pour le lot no3 " Assurance de la flotte automobile " : Assurance " auto-mission " décrite au Cahier des clauses techniques particulières du lot no3. Il est demandé au candidat de chiffrer une offre sans franchise à raison de 30 000 km pour la ville de Vesoul et de 12 000 km pour le CCAS de Vesoul (article 4 de l'acte d'engagement du lot no3).
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Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : capacités professionnelles, techniques et financières.
Les renseignements d'ordre technique doivent être demandés uniquement par écrit, soit aux coordonnées données dans le cadre suivant, soit par le biais de la plateforme www.marches-securises.fr.
Les formulaires de candidature Dc1 et Dc2 fournis au dossier de consultation par le pouvoir adjudicateur peuvent être utilisés par les candidats pour remettre les justifications à produire.
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat s'il le retire aux bureaux du Service marchés publics de la ville de Vesoul ou envoi possible sur simple demande par courrier ou e-mail. Il est également disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante : www.marches-securises.fr.
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Conditions de remise des offres ou des candidatures :
Les candidatures et offres peuvent être transmises :
- soit par lettre recommandée avec avis de réception ;
-soit déposées contre récépissé ;
-soit sous la forme de plis électroniques sur la plateforme www.marches-securises.fr ;
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26.6.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25000
Téléphone: +33 381826000 📞
Adresse Internet: http://www.conseil-etat.fr/ta/besancon/index.shtml 🌏
Fax: +33 381826001 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Besançon
Source: OJS 2014/S 123-219280 (2014-06-26)
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