2021-07-15Conventions de participation pour la prévoyance et la complémentaire santé des agents (Ville de Dinan)
Conventions de participation pour la prévoyance et la complémentaire santé des agents, établies dans le cadre du décret nº 2011-1474 du 8.11.2011.
Contrats de protection sociale complémentaire à adhésion volontaire des agents:
— convention 1: prévoyance,
— convention 2: complémentaire santé.
Durée des conventions: six ans.
Les éléments permettant d'apprécier l'étendue des prestations sont indiqués au cahier des charges.
Les renseignements et documents à fournir sont décrits dans les dispositions de réponse.
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2017-09-27Mission de maîtrise d'œuvre (infrastructure) pour l'aménagement des espaces publics du secteur Gare de Dinan (Ville de Dinan)
La mission de maîtrise d'œuvre pour l'aménagement des espaces publics du secteur Gare de Dinan comporte 2 opérations:
— opération 1: «Sud Gare», de conception et réalisation
— opération 2: «Nord Gare» de conception au stade DIA et AVP, sans réalisation.
La participation est réservée aux architectes ou équipe de maîtres d'œuvre disposant des compétences suivantes: architecte urbaniste; paysagiste; bureau d'étude VRD; communication de projet urbain; montage de dossier réglementaire (permis d'aménager); …
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2014-09-25conventions de participation pour la prévoyance et la complémentaire santé des agents (Ville de Dinan)
conventions de participation pour la prévoyance et la complémentaire santé des agents qui y adhéreront.
Convention 1 : Prévoyance
Convention 2 : Complémentaire santé
durée de la convention : 6 ans.
Lieu d'exécution : ressort géographique de la Ville de Dinan.
Critères de sélection des organismes :
Prévoyance :
1° Le rapport entre la qualité des garanties et le tarif proposé > respect du cahier des charges (30%) et prix des offres vu au travers des tarifications proposées (40%)
2° Maitrise financière du …
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