Conventions de participation pour la prévoyance et la complémentaire santé des agents
Ville de Dinan
Conventions de participation pour la prévoyance et la complémentaire santé des agents, établies dans le cadre du décret nº 2011-1474 du 8.11.2011.
Contrats de protection sociale complémentaire à adhésion volontaire des agents:
— convention 1: prévoyance,
— convention 2: complémentaire santé.
Durée des conventions: six ans.
Les éléments permettant d'apprécier l'étendue des prestations sont indiqués au cahier des charges.
Les renseignements et documents à fournir sont décrits dans les dispositions de réponse.
Le délai de réception des offres était de 2021-09-13. L'appel d'offres a été publié le 2021-07-15.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2021-07-15 | Avis de marché |
Avis de marché (2021-07-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Côtes-d’Armor 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Dinan
Adresse postale: 21 rue du Marchix — BP 44162
Code postal: 22104
Commune postale: Dinan
Contact
Adresse Internet: http://www.dinan.fr/ 🌏
Courrier électronique: achatspublics@dinan.fr 📧
Téléphone: +33 296874054 📞
URL des documents: http://www.megalisbretagne.org/ 🌏
URL pour la participation: http://www.megalisbretagne.org/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-15 📅
Date limite de soumission: 2021-09-13 📅
Date de publication: 2021-07-20 📅
Date de début: 2022-01-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 138-367398
Numéro JO-S: 138
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Intitulé du lot: Prévoyance
Numéro du lot: 1
Brève description: Convention prévoyance des agents de la Ville de Dinan.
Valeur estimée hors TVA: 150 000 EUR 💰
Description des options:
Numéro du lot: 2
Brève description:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-09-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.megalisbretagne.org/ 🌏
URL des documents: http://www.megalisbretagne.org/ 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Commune postale: Rennes
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Source: OJS 2021/S 138-367398 (2021-07-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Brève description:
Conventions de participation pour la prévoyance et la complémentaire santé des agents, établies dans le cadre du décret nº 2011-1474 du 8.11.2011.
Contrats de protection sociale complémentaire à adhésion volontaire des agents:
— convention 1: prévoyance,
— convention 2: complémentaire santé.
Durée des conventions: six ans.
Les éléments permettant d'apprécier l'étendue des prestations sont indiqués au cahier des charges.
Les renseignements et documents à fournir sont décrits dans les dispositions de réponse.
Afficher plus
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Côtes-d’Armor 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Dinan
Adresse postale: 21 rue du Marchix — BP 44162
Code postal: 22104
Commune postale: Dinan
Contact
Adresse Internet: http://www.dinan.fr/ 🌏
Courrier électronique: achatspublics@dinan.fr 📧
Téléphone: +33 296874054 📞
URL des documents: http://www.megalisbretagne.org/ 🌏
URL pour la participation: http://www.megalisbretagne.org/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-15 📅
Date limite de soumission: 2021-09-13 📅
Date de publication: 2021-07-20 📅
Date de début: 2022-01-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 138-367398
Numéro JO-S: 138
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Conventions de participation pour la prévoyance et la complémentaire santé des agents, établies dans le cadre du décret nº 2011-1474 du 8.11.2011.
Contrats de protection sociale complémentaire à adhésion volontaire des agents:
— convention 1: prévoyance,
— convention 2: complémentaire santé.
Durée des conventions: six ans.
Les éléments permettant d'apprécier l'étendue des prestations sont indiqués au cahier des charges.
Les renseignements et documents à fournir sont décrits dans les dispositions de réponse.
Numéro du lot: 1
Brève description: Convention prévoyance des agents de la Ville de Dinan.
Valeur estimée hors TVA: 150 000 EUR 💰
Description des options:
La souscription de certaines garanties sera un choix de la collectivité. Le détail est précisé dans les dispositions de réponse.
Intitulé du lot: Complémentaire santé
Numéro du lot: 2
Brève description:
Convention complémentaire santé des agents de la Ville de Dinan. Le chiffrage de deux niveaux de garanties est exigé.
Valeur estimée hors TVA: 250 000 EUR 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidats doivent présenter l'attestation d'un agrément administratif délivré par l'Autorité de contrôle prudentiel (ACP).
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-09-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.megalisbretagne.org/ 🌏
URL des documents: http://www.megalisbretagne.org/ 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Commune postale: Rennes
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Source: OJS 2021/S 138-367398 (2021-07-15)
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