Marchés de services relatifs à la prestation d'assurance pour les besoins de la Ville de Dinan
Ville de Dinan
Souscription de différents contrats d'assurances au profit de la Ville de Dinan.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2012-11-19. L'appel d'offres a été publié le 2012-10-08.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'assurance › Services d'assurance responsabilité civile
- • Services d'assurance › Services d'assurances accidents et maladie
- • Services d'assurance dommages ou pertes › Services d'assurance de biens
- • Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier › Services d'assurance défense et recours
- • Services d'assurance transport › Services d'assurance de véhicules à moteur
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2012-10-08 | Avis de marché |
Avis de marché (2012-10-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance de biens
Quantité ou étendue:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance de biens 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Dinan
Adresse postale: 21 rue du Marchix, BP 44162
Code postal: 22104
Commune postale: Dinan
Contact
Adresse Internet: http://mairie-dinan.com 🌏
Téléphone: +33 296874055 📞
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-10-08 📅
Date limite de soumission: 2012-11-19 📅
Date de publication: 2012-10-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 196-322521
Numéro JO-S: 196
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Souscription de différents contrats d'assurances au profit de la Ville de Dinan.
Numéro du lot: 1
Brève description: Assurance "dommages aux biens et risques annexes".
Numéro du lot: 2
Brève description: Assurance "responsabilité et risques annexes".
Numéro du lot: 3
Brève description: Assurance "flotte automobile et risques annexes".
Numéro du lot: 4
Brève description: Assurance "risques statutaires du personnel".
Numéro du lot: 5
Brève description: Assurance "protection juridique des agents et élus".
Numéro du lot: 6
Brève description: Assurance "responsabilité exploitant d'aérodrome".
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
Description des options:
Site principal ou lieu d'exécution: Ville de Dinan.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Néant.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Pas de forme imposée.
Procédure
Période de validité de l'offre: 100 jours
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture: Les offres seront ouvertes en Commission d'appel d'offres à la Mairie de Dinan.
Critères d'attribution
Critère: 1. Nature et étendue des garanties - qualité des clauses contractuelles (5)
2. Tarification (3)
3. Modalité et procédure de gestion des dossiers et notamment des sinistres par la compagnie et/ou son intermédiaire (2)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Nom: Société Protectas
Adresse postale: BP 28
Commune postale: Le Grand Fougeray
Code postal: 35390
Téléphone: +33 299083340 📞
Courrier électronique: audit@protectas.fr 📧
Fax: +33 299083341 📠
Référence
Dates
Date de début: 2013-01-01 📅
Date de fin: 2017-12-31 📅
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administraif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Fax: +33 299635684 📠
Nom: Service du greffe du Tribunal administratif de Rennes
Source: OJS 2012/S 196-322521 (2012-10-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance de biens
Quantité ou étendue:
Lot 1 - "dommages aux biens et risques annexes".Lot 2 - "responsabilité et risques annexes".Lot 3 - "flotte automobile et risques annexes".Lot 4 - "risques statutaires du personnel".Lot 5 - "protection juridique des agents et élus".Lot 6 - "responsabilité exploitant d'aérodrome".
Afficher plus
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance de biens 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Dinan
Adresse postale: 21 rue du Marchix, BP 44162
Code postal: 22104
Commune postale: Dinan
Contact
Adresse Internet: http://mairie-dinan.com 🌏
Téléphone: +33 296874055 📞
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-10-08 📅
Date limite de soumission: 2012-11-19 📅
Date de publication: 2012-10-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 196-322521
Numéro JO-S: 196
Informations complémentaires
Les documents de la consultation seront publiés et pourront être téléchargés sur site http://www.e-megalisbretagne.org (rubrique "consultations en cours", "recherche avancée", entité publique: "Mairie de Dinan"). Les offres pourront être déposées sur ce même.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.10.2012.
Afficher plus
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Souscription de différents contrats d'assurances au profit de la Ville de Dinan.
Numéro du lot: 1
Brève description: Assurance "dommages aux biens et risques annexes".
Numéro du lot: 2
Brève description: Assurance "responsabilité et risques annexes".
Numéro du lot: 3
Brève description: Assurance "flotte automobile et risques annexes".
Numéro du lot: 4
Brève description: Assurance "risques statutaires du personnel".
Numéro du lot: 5
Brève description: Assurance "protection juridique des agents et élus".
Numéro du lot: 6
Brève description: Assurance "responsabilité exploitant d'aérodrome".
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
Lot 1 - "dommages aux biens et risques annexes".
Lot 2 - "responsabilité et risques annexes".
Lot 3 - "flotte automobile et risques annexes".
Lot 4 - "risques statutaires du personnel".
Lot 5 - "protection juridique des agents et élus".
Lot 6 - "responsabilité exploitant d'aérodrome".
En plus de l'offre de base, les candidats devront chiffrer des prestations alternatives et des prestations supplémentaires éventuelles.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ville de Dinan.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Sont exigés:
1) Lettre unique de candidature (indication des membres et désignant le mandataire): formulaire type Dc1 ou lettre équivalente.
2) Déclaration du candidat relative à son identité, sa forme juridique, son représentant habilité pour l'engager au présent marché, l'existence ou non de procédure collective (joindre jugement et traduction le cas échéant) et sa capacité financière: formulaire type DC2 ou rédaction équivalente.
Afficher plus
1) et 2) Les formulaires DC sont accessibles, non exclusivement, sur le site internet http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires
3) En cas d'allotissement, le DC2 doit être fourni pour chacun des lots de la consultation.
4) Mandat de la compagnie d'assurance au courtier, le cas échéant.
5) Mandat de la compagnie d'assurance à l'agent, le cas échéant.
6) Le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat.
7) Attestation d'assurance et de caution financière conforme au code des assurances (agents et courtiers).
8) Etre en conformité au regard des articles 43, 44 et 45 du code des marchés publics français. Si le formulaire DC1 n'est pas utilisé, la déclaration sur l'honneur conforme aux articles 43 et 44 du code précité doit impérativement être jointe à la candidature (modèle joint au dossier de consultation).
Afficher plus
9) Les pièces visées à l'article 46 du code des marchés publics seront demandées ultérieurement à l'attributaire: détail au règlement de consultation. Elles peuvent aussi être jointes à la candidature.
10) Lorsqu'il y a groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres
Appréciation globale > chiffre d'affaires des 3 derniers exercices connus ou, si impossible, les éléments utiles à la démonstration de la capacité, sur déclaration DC2 ou équivalente.
Capacité technique et professionnelle:
— références notamment en matière de collectivités territoriales et/ou organismes publics pour chacune des trois dernières années,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Dépôts et garanties exigés: Néant.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Virement administratif et selon les dispositions du code des assurances.
Finanement sur fonds propres inscrits au budget.
Procédure
Période de validité de l'offre: 100 jours
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture: Les offres seront ouvertes en Commission d'appel d'offres à la Mairie de Dinan.
Critères d'attribution
Critère: 1. Nature et étendue des garanties - qualité des clauses contractuelles (5)
2. Tarification (3)
3. Modalité et procédure de gestion des dossiers et notamment des sinistres par la compagnie et/ou son intermédiaire (2)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Nom: Société Protectas
Adresse postale: BP 28
Commune postale: Le Grand Fougeray
Code postal: 35390
Téléphone: +33 299083340 📞
Courrier électronique: audit@protectas.fr 📧
Fax: +33 299083341 📠
Référence
Dates
Date de début: 2013-01-01 📅
Date de fin: 2017-12-31 📅
Informations complémentaires
Les documents de la consultation seront publiés et pourront être téléchargés sur site http://www.e-megalisbretagne.org (rubrique "consultations en cours", "recherche avancée", entité publique: "Mairie de Dinan"). Les offres pourront être déposées sur ce même.
Afficher plus
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.10.2012.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administraif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Fax: +33 299635684 📠
Nom: Service du greffe du Tribunal administratif de Rennes
Source: OJS 2012/S 196-322521 (2012-10-08)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
- Services financiers et d'assurance (>20 nouveaux marchés)