conventions de participation pour la prévoyance et la complémentaire santé des agents

Ville de Dinan

conventions de participation pour la prévoyance et la complémentaire santé des agents qui y adhéreront.
Convention 1 : Prévoyance
Convention 2 : Complémentaire santé
durée de la convention : 6 ans.
Lieu d'exécution : ressort géographique de la Ville de Dinan.
Critères de sélection des organismes :
Prévoyance :
1° Le rapport entre la qualité des garanties et le tarif proposé > respect du cahier des charges (30%) et prix des offres vu au travers des tarifications proposées (40%)
2° Maitrise financière du dispositif (10%)
3° Modalité de gestion (10 %)
4° Modalités des conditions de garanties et de tarification en cas de mobilité des agents (5%)
5° Les moyens destinés à assurer une couverture effective des plus âgés et des plus exposés aux risques, en particulier ; services annexes (5%)
santé :
1° Le rapport entre la qualité des garanties et le tarif proposé > respect du cahier des charges (20%) et prix des offres vu au travers des tarifications proposées (40%)
2° Degré de solidarité intergénérationnelle (10%)
3° Maitrise financière du dispositif (10%)
4° Modalité de gestion (10 %)
5° Les moyens destinés à assurer une couverture effective des plus âgés et des plus exposés aux risques, en particulier ; services annexes (5%)
6° Modalités des conditions de garanties et de tarification en cas de mobilité des agents (5%).
Valeur estimée de la participation financière sur la durée du contrat :
- prévoyance : 130 000 à 160 000 EUR
- santé : 230 000 à 260 000 EUR.
Valeur des participations financières octroyées au cours des 3 dernières années : 190 000 EUR pour les deux risques

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-11-10. L'appel d'offres a été publié le 2014-09-25.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-09-25 Avis de marché
Avis de marché (2014-09-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Dinan
Adresse postale: 21 rue du Marchix – BP 44162
Code postal: 22104
Commune postale: Dinan Cedex
Contact
Adresse Internet: http://mairie-dinan.com/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-09-25 📅
Date limite de soumission: 2014-11-10 📅
Date de publication: 2014-09-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 187-330409
Numéro JO-S: 187
Informations complémentaires
le dossier de consultation est à télécharger sur le site : https://marches.e-megalisbretagne.org/ (rubrique 'Consultations en cours', 'Recherche avancée', Entité publique : 'Mairie de Dinan'). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25.9.2014.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
conventions de participation pour la prévoyance et la complémentaire santé des agents qui y adhéreront.
Convention 1 : Prévoyance
Convention 2 : Complémentaire santé
durée de la convention : 6 ans.
Lieu d'exécution : ressort géographique de la Ville de Dinan.
Critères de sélection des organismes :
Prévoyance :
1° Le rapport entre la qualité des garanties et le tarif proposé > respect du cahier des charges (30%) et prix des offres vu au travers des tarifications proposées (40%)
2° Maitrise financière du dispositif (10%)
3° Modalité de gestion (10 %)
4° Modalités des conditions de garanties et de tarification en cas de mobilité des agents (5%)
5° Les moyens destinés à assurer une couverture effective des plus âgés et des plus exposés aux risques, en particulier ; services annexes (5%)
santé :
1° Le rapport entre la qualité des garanties et le tarif proposé > respect du cahier des charges (20%) et prix des offres vu au travers des tarifications proposées (40%)
2° Degré de solidarité intergénérationnelle (10%)
3° Maitrise financière du dispositif (10%)
4° Modalité de gestion (10 %)
6° Modalités des conditions de garanties et de tarification en cas de mobilité des agents (5%).
Valeur estimée de la participation financière sur la durée du contrat :
- prévoyance : 130 000 à 160 000 EUR
- santé : 230 000 à 260 000 EUR.
Valeur des participations financières octroyées au cours des 3 dernières années : 190 000 EUR pour les deux risques

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
les formulaires joints au cahier des charges ou lettres équivalentes contenants les mêmes renseignements
Situation économique et financière:
- Capacité économique et financière : appréciation globale > chiffre d'affaires des 3 derniers exercices connus ou, si impossible, les éléments utiles à la démonstration de la capacité.
- Garanties prudentielles : Agrément administratif délivré soit par l'autorité de contrôle prudentiel (Acp), soit par le ministère chargé de la sécurité sociale, soit par le ministère chargé de la mutualité.
Capacité technique et professionnelle:
- références notamment en matière de collectivités territoriales et/ou organismes publics pour chacune des trois dernières années.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Exécution du marché
Autres conditions particulières:
les candidats doivent présenter l'attestation d'un agrément administratif délivré par l'autorité de contrôle prudentiel (Acp)

Procédure
Période de validité de l'offre: 240 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Nom: Mairie de Dinan
Adresse postale: BP 44162
Commune postale: Dinan
Point de contact: Mme Beauvais
Téléphone: +33 296874055 📞
Courrier électronique: v.beauvais@dinan.fr 📧
Fax: +33 286870840 📠

Référence
Informations complémentaires
le dossier de consultation est à télécharger sur le site : https://marches.e-megalisbretagne.org/ (rubrique 'Consultations en cours', 'Recherche avancée', Entité publique : 'Mairie de Dinan').
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25.9.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte - CS 44416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 223212828 📞
Fax: +33 0299635684 📠
Source: OJS 2014/S 187-330409 (2014-09-25)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Produits/services:
Services financiers et d'assurance Services d'assurance et services de retraite Services d'assurance