Fourniture et pose de panneaux de signalisation

Ville de Dinan

Fourniture et pose de divers panneaux de signalisation sur la Commune de Dinan.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-04-23. L'appel d'offres a été publié le 2012-03-12.

Qui ?

• Ville de Dinan

Qu'est-ce que c'est ?

• Panneaux de signalisation et panneaux de signalisation lumineux › Panneaux de signalisation routière

Où ?

• Côtes-d’Armor

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-03-12	Avis de marché

Avis de marché (2012-03-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Panneaux de signalisation routière
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Panneaux de signalisation routière 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Dinan
Adresse postale: 21 rue du Marchix, BP 44162
Code postal: 22104
Commune postale: Dinan Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.mairie-dinan.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-03-12 📅
Date limite de soumission: 2012-04-23 📅
Date de publication: 2012-03-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 51-083077
Numéro JO-S: 51
Informations complémentaires

Conditions pour obtenir les documents contractuels et additionnels: le dossier doit être téléchargé sur: https://marches.e-megalisbretagne.org/ (rubrique 'consultations en cours', 'recherche avancée', entité publique: 'mairie de Dinan'). Renseignements: renseignements d'ordre technique: Cabinet Philippe Lagay Ingénierie correspondant: Philippe Lagay, 9 impasse Alexandre Aujas, 69003 Lyon, FRANCE, tél.: +33 472345334, philippe@lagaying.com. Renseignements d'ordre administratif: Mairie de Dinan, M. Nedelec (tél.: +33 296874066; p.nedelec.fr) ou Mme Beauvais (tél.: +33 296874055; v.beauvais@dinan.fr). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.3.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Fourniture et pose de divers panneaux de signalisation sur la Commune de Dinan.
Numéro du lot: 1
Brève description: Signalisation directionnelle, parkings.
Numéro du lot: 2
Brève description: Signalisation d'information locale (SIL).
Les variantes sont acceptées ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Extrait Kbis d'inscription au registre du commerce ou document équivalent, - déclaration sur l'honneur attestant que le candidat n'est pas sous le coup d'une des interdictions de concourir prévues à l'article 43 du code des marchés publics, - déclaration sur l'honneur attestant que le candidat est à jour de ses cotisations fiscales et sociales au 31.12.2011 - le cas échéant, si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements.

Situation économique et financière: — Chiffre d'affaires des 3 derniers exercices connus.
Capacité technique et professionnelle:

— Liste des moyens en matériel dont dispose le candidat, - liste des moyens en personnel dont dispose le candidat.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les marchés seront financés sur le budget propre de la collectivité. Délai global de paiement de 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: En cas de groupement, celui-ci devra être solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (mémoire technique, qualité des échantillons, calendrier d'exécution) (60)
2. Prix des prestations (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire

Référence
Dates
Date de début: 2012-06-01 📅
Date de fin: 2012-12-31 📅
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.3.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Fax: +33 299635684 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— un recours gracieux auprès du Maire de Dinan. - un recours en référé précontractuel, en cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence, avant la conclusion du marché, - un recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du marché dans les 2 mois à compter de la notification de la décision faisant grief. - un recours de plein contentieux, éventuellement assorti d'un référé suspension, introduit dans les 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Source: OJS 2012/S 051-083077 (2012-03-12)

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