Marché d'exploitation des installations thermiques et d'eau chaude sanitaire des bâtiments communaux de la Ville de Dinan

Ville de Dinan

Le présent marché a pour objet l'exploitation des installations thermiques et d'eau chaude sanitaire des bâtiments de la Ville de Dinan composé de deux lots:
— le lot 1: marché d'exploitation des installations thermiques et d'eau chaude sanitaire des bâtiments communaux de la Ville de Dinan de type PF/PFI;
— le lot 2: marché d'exploitation des installations thermiques des bâtiments et d'eau chaude sanitaire de la Ville de Dinan de type PF.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-07-23. L'appel d'offres a été publié le 2020-06-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville de Dinan

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Bretagne › Côtes-d’Armor

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-06-22	Avis de marché
2020-06-26	Informations complémentaires
2020-07-03	Informations complémentaires
2020-07-15	Informations complémentaires
2020-10-05	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-06-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien de chaudières
Brève description:

Le présent marché a pour objet l'exploitation des installations thermiques et d'eau chaude sanitaire des bâtiments de la Ville de Dinan composé de deux lots: — le lot 1: marché d'exploitation des installations thermiques et d'eau chaude sanitaire des bâtiments communaux de la Ville de Dinan de type PF/PFI; — le lot 2: marché d'exploitation des installations thermiques des bâtiments et d'eau chaude sanitaire de la Ville de Dinan de type PF.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien de chaudières 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réparation et d'entretien de chaudières 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Côtes-d’Armor 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Dinan
Adresse postale: 21 rue du Marchix — BP 44162, à l'attention de Monsieur le maire, F
Code postal: 22104
Commune postale: Dinan Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.dinan.fr 🌏
Courrier électronique: achatspublic@dinan.fr 📧
URL des documents: https://www.megalisbretagne.org 🌏
URL pour la participation: https://www.megalisbretagne.org 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-06-22 📅
Date limite de soumission: 2020-07-23 📅
Date de publication: 2020-06-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 122-299555
Numéro JO-S: 122

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché a pour objet l'exploitation des installations thermiques et d'eau chaude sanitaire des bâtiments de la Ville de Dinan composé de deux lots:

— le lot 1: marché d'exploitation des installations thermiques et d'eau chaude sanitaire des bâtiments communaux de la Ville de Dinan de type PF/PFI;

— le lot 2: marché d'exploitation des installations thermiques des bâtiments et d'eau chaude sanitaire de la Ville de Dinan de type PF.

Intitulé du lot: Marché d'exploitation des installations thermiques et d'eau chaude sanitaire des bâtiments communaux de la Ville de Dinan de type Pf/Pfi
Numéro du lot: 1
Brève description:

L'exploitation des installations du lot 1 se décompose notamment en:

— marchés de type PF et PFI (P2 et P3 avec ou sans intéressement);

— distribution de chauffage et d'eau chaude sanitaire.

Prestations annexes:

— conduite et contrôle des installations de chauffage et d'ECS (comprenant la problématique

légionelle);

— entretien des systèmes de production d'énergie, le cas échéant;

— entretien des systèmes de distribution de l'énergie;

— entretien des systèmes de traitement d'air et de ventilation;

— entretien des systèmes solaire.

— la fourniture et la pose de petit fourniture (pièce brûleur, joints, presse-étoupe, filtres etc.);

— les analyses d'eau de chauffage et légionelles;

— les contrôles réglementaires entre 0 et 400 kW et entre 400 kW et 20 MW.

(La description précise des prestations se trouve dans le CCAP/CCTP et pour les deux lots la liste des sites est consultable en annexe 1 du cahier des clauses techniques particulières).

Durée de l'accord: 96 mois
Description des options:

— tranche optionnelle nº 1 avec marchés de type CP et CPI (P1, P2 et P3 avec ou sans intéressement);

— tranche optionnelle nº 2 pour des travaux d'améliorations sur les installations sur l'association Broussais;

— tranche optionnelle nº 3 pour des travaux d'améliorations sur les installations sur le centre technique municipal.

Intitulé du lot: Marché à bon de commande des installations thermiques des bâtiments communaux de la Ville de Dinan type PF
Numéro du lot: 2
Brève description:

L'exploitation des installations du lot 2 se décompose notamment en:

— marchés de type PF à bon de commande pour le lot 2 (P2);

— distribution de chauffage et d'eau chaude sanitaire;

De chaque lot

Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

Le marché pourra être renouvelé tacitement pour une durée de quatre ans supplémentaires du fait de l'amortissement des investissements à mettre en place dans le cadre du marché à bon de commande, conformément à l'article L. 2125-1 du code de la commande publique.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats doivent produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes.

Justificatifs candidatures:

À l'appui de leur candidature, les candidats remettent:

— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 et aux 1º et 3º de l'article L. 2141-4 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;

— le formulaire DC1 (incluant la déclaration sur l'honneur précitée) téléchargeable dans sa dernière version gratuitement à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-Candidat

où

— le Document unique de marché européen (DUME), rédigé en langue française.

DUME électronique:

L'acheteur accepte que le candidat présente sa candidature en utilisant le DUME électronique sous forme d'échange de données structurées.

Consignes pour remplir le DUME selon la forme de candidature optée par l'opérateur économique:

Un opérateur économique qui participe à titre…

… individuel et qui ne recourt pas aux capacités d'autres entités pour remplir les conditions de participation doit remplir un DUME.

… individuel, mais qui recourt aux capacités d'une ou de plusieurs autres entités, doit veiller à ce que le pouvoir adjudicateur ou l'entité adjudicatrice reçoive à la fois son DUME et un DUME distinct contenant les informations pertinentes pour chacune des entités auxquelles il fait appel; à savoir les informations demandées dans les sections A et B de la partie II et la partie III, dûment rempli et signé par les entités concernés et dans la mesure où cela est pertinent, au vu des capacités auxquelles l'opérateur économique a recours, les parties IV et V.

En cas de candidature sous forme de groupement d'opérateurs économiques, un DUME distinct indiquant les informations requises au titre des parties II à V doit être remis pour chacun des opérateurs économiques participants.

1) autres justificatifs:

Ils concernent les capacités techniques, professionnelles et financières du candidat apprécié au regard du DUME ou du formulaire DC2 dûment complété pour chacune de ses rubriques et accompagné des documents à y annexer en justificatifs (chiffre d'affaires, moyens humains et techniques, références contrôlables de prestations de même nature sur les trois dernières années).

Le DC2 est également téléchargeable dans sa dernière version gratuitement à l'adresse suivante:

http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat

Les entreprises nouvellement créées produisent une copie certifiée du récépissé de dépôt du centre de formalités des entreprises;

2) justificatifs spécifiques au candidat envisagé attributaire:

Dans le délai mentionné dans le courrier l'informant de cette décision, le candidat communique 8/16.

Ville de Dinan Sage Énergie

RC:

— les documents demandés conformément à la rubrique F de l'imprimé NOT 1 dans sa dernière version (y compris attestations d'assurances).

Et en cas de groupement:

— une habilitation dûment complétée et signée de chacun des cotraitants.

Passé ce délai, en l'absence de remise des pièces, la commande ne lui sera pas attribuée.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Justification de l’accord-cadre:

Le marché pourra être renouvelé tacitement pour une durée de quatre ans supplémentaires du fait de l'amortissement des investissements à mettre en place dans le cadre du marché à bon de commande Conformément à l'article L2125-1 du code de la commande publique

Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans:

Le marché pourra être renouvelé tacitement pour une durée de quatre ans supplémentaires du fait de l'amortissement des investissements à mettre en place dans le cadre du marché à bon de commande Conformément à l'article L2125-1 du code de la commande publique

Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2020-07-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Mairie de Dinan.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Services achats publics
Adresse du profil d'acheteur: http://www.megalisbretagne.org 🌏
URL des documents: https://www.megalisbretagne.org 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Fax: +33 299635684 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Mairie de Dinan, services des finances
Commune postale: Dinan
Téléphone: +33 296874055 📞
Source: OJS 2020/S 122-299555 (2020-06-22)

Informations complémentaires (2020-06-26)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché a pour objet l'exploitation des installations thermiques et d'eau chaude sanitaire des bâtiments de la Ville de Dinan composé de deux lots: — le lot 1: marché d'exploitation des installations thermiques et d'eau chaude sanitaire des bâtiments communaux de la Ville de Dinan de type PF/PFI, — le lot 2: marché d'exploitation des installations thermiques des bâtiments et d'eau chaude sanitaire de la Ville de Dinan de type PF.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 21 rue du Marchix — BP 44162, à l'attention de Monsieur le maire, 22104 Dinan Cedex
Commune postale: Dinan

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-06-26 📅
Date de publication: 2020-06-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 124-304722
Se réfère à l'avis: 2020/S 122-299555
Numéro JO-S: 124
Informations complémentaires

Il existe une erreur matérielle dans le règlement de consultation initial (l'adresse courriel de contact indique s.chotard@dinard.fr au lieu de s.chotard@dinan.fr). Afin de respecter l'égalité de traitement des candidats et la liberté d'accès à la commande publique, les dates de visites obligatoires organisés dans le cadre de la consultation sont décalés des 29 et 30.6.2020 aux 7 et 8.7.2020. Pour y participer, les candidats doivent toujours prévenir préalablement Mr Chotard et Mr Gautier aux adresses courriels suivantes: s.chotard@dinan.fr et d.gautier@dinan.fr ainsi que de mettre également en copie M. Leharnger de la société Sage Énergie à l'adresse suivante: aleharanger@sage-energie.fr

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— le lot 1: marché d'exploitation des installations thermiques et d'eau chaude sanitaire des bâtiments communaux de la Ville de Dinan de type PF/PFI,

Source: OJS 2020/S 124-304722 (2020-06-26)

Informations complémentaires (2020-07-03)
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 21 rue du Marchix — BP 44162, à l'attention de Monsieur le maire, F-22104 Dinan Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-07-03 📅
Date de publication: 2020-07-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 129-317390
Numéro JO-S: 129
Informations complémentaires

Modification du lieu de RDV pour le lot nº 2 dans le règlement de consultation: Le lieu de rendez-vous pour la visite relative au lot nº 2 a été modifié. Ce nouveau lieu est le Centre technique municipal — 46 rue Bertrand Robidou. Pour rappel, les visites auront ont lieu le mardi 7.7.2020 à partir de 9h00 pour le lot nº 1 et le mercredi 8.7.2020 à partir de 9h00 pour le lot nº 2. Conformément au règlement de consultation, il est nécessaire de prévenir la Ville de Dinan aux adresses électroniques indiqués dans le règlement de consultation pour participer à ces visites.

Source: OJS 2020/S 129-317390 (2020-07-03)

Informations complémentaires (2020-07-15)
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 21 rue du Marchix — BP 44162, à l'attention de M. le maire

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-07-15 📅
Date de publication: 2020-07-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 137-337649
Numéro JO-S: 137
Informations complémentaires

Une synthèse des questions/réponses a été ajouté au DCE pour répondre aux questions des candidats. Elle est disponible sur le site Mégalis.

Source: OJS 2020/S 137-337649 (2020-07-15)

Avis d'attribution de marché (2020-10-05)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1614343.80 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-10-05 📅
Date de publication: 2020-10-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 197-477040
Numéro JO-S: 197

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Marché d'exploitation des installations thermiques et d'eau chaude sanitaire des bâtiments communaux de la Ville de Dinan de type PF/PFI lot 1
Brève description:

— l'exploitation des installations du lot 1 se décompose notamment en: marchés de type PF et PFI (P2 et P3 avec ou sans intéressement);

— prestations annexes: conduite et contrôle des installations de chauffage et d'ECS (comprenant la problématique légionelle);

— entretien des systèmes de production d'énergie le cas échéant;

— entretien des systèmes de traitement d'air et de ventilation entretien des systèmes solaire; — la fourniture et la pose de petit fourniture (pièce brûleur, joints, presse-étoupe, filtres etc.);

— les contrôles réglementaires entre 0 et 400 KW et entre 400 KW et 20 MW (la description précise des prestations se trouve dans le CCAP/CCTP et pour les deux lots la liste des sites est consultable en annexe 1 du cahier des clauses techniques particulières).

Intitulé du lot: Marché à bon de commande des Installations thermiques des bâtiments communaux de la Ville de Dinan type PF lot 2
Brève description:

— l'exploitation des installations du lot 2 se décompose notamment en: marchés de type PF à bon de commande pour le lot 2 (P2);

Description des options: Prestation P2 astreinte.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 30 points
Critère de qualité (nom): Performance énergétique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 20 points
Prix (pondération): 50 points
Critère de qualité (pondération): 50 points

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-09-29 📅
Nom: Engie énergie services — Engie solutions — direction régionale Bretagne — 4 rue Claude Chappe — CS 59113
Adresse postale: 35091
Commune postale: Rennes Cedex 9
Pays: France 🇫🇷
Ille-et-Vilaine 🏙️
Valeur totale du marché: 1436995.70 EUR 💰
Nom: Sogex SASU — 31 rue des Landelles
Adresse postale: 35510
Commune postale: Cesson-Sévigné
Valeur totale du marché: 177348.10 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
2

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif, 3 contour de la Motte, 35044 Rennes, tél. +33 223212828, fax: +33 299635684
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Mairie de Dinan, services des finances, tél. +33 296874055
Source: OJS 2020/S 197-477040 (2020-10-05)

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