Mission contrôle dans le cadre des mesures d'urgence contre le saturnisme et la lutte contre l'insalubrité
DRIHL
Le marché de prestations intellectuelles a pour objet des missions de contrôle de la bonne exécution des travaux et de contrôles des locaux après travaux prévus dans le cadre de l'article 123 de la loi du 29.7.1998 relative à la lutte contre l'exclusion (article L 1334-1 et suivants du code de la santé publique), suite à une injonction préfectorale relative à la lutte contre le saturnisme infantile.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2012-03-26. L'appel d'offres a été publié le 2012-02-03.
Qui ?- • DRIHL
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2012-02-03 | Avis de marché |
Avis de marché (2012-02-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle technique
Quantité ou étendue:
“Les missions comprennent: le contrôle des locaux avant travaux; Le contrôle des locaux après travaux "Plomb"(article L1334-3 et R1334-8 du code de la santé...”
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle technique 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Drihl
Adresse postale: 7 esplanade Jean Moulin, BP 189
Code postal: 93003
Commune postale: Bobigny
Contact
Courrier électronique: meriem.maloum@developpement-durable.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 141606881 📞
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-02-03 📅
Date limite de soumission: 2012-03-26 📅
Date de publication: 2012-02-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 25-040824
Numéro JO-S: 25
Informations complémentaires
“Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur: DRIHL 93 - 03-2012-1.”
Source: OJS 2012/S 025-040824 (2012-02-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle technique
Quantité ou étendue:
“Les missions comprennent: le contrôle des locaux avant travaux; Le contrôle des locaux après travaux "Plomb"(article L1334-3 et R1334-8 du code de la santé...”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle technique 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Drihl
Adresse postale: 7 esplanade Jean Moulin, BP 189
Code postal: 93003
Commune postale: Bobigny
Contact
Courrier électronique: meriem.maloum@developpement-durable.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 141606881 📞
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-02-03 📅
Date limite de soumission: 2012-03-26 📅
Date de publication: 2012-02-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 25-040824
Numéro JO-S: 25
Informations complémentaires
“Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur: DRIHL 93 - 03-2012-1.”
Source: OJS 2012/S 025-040824 (2012-02-03)
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