Prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage dans le cadre d'exécution d'office des travaux de résorption de l'insalubrité d'un logement ou d'un immeuble sous un arrêté préfectoral

Avis de marché (2024-07-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage dans le cadre d'exécution d'office des travaux de résorption de l'insalubrité d'un logement ou d'un immeuble sous un arrêté préfectoral
Brève description: Type de contrat: Services
Produits/services: Services divers d'ingénierie 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Départements du Val-de-Marne (94), de l'Essonne (91) et de la Seine-et-Marne (77)
Description du marché: Lot géographique
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: 8ème, 9ème, 10ème, 16ème, 17ème et 18ème arrondissements de Paris (75)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: 1er, 2ème, 3ème, 4ème, 5ème 6ème, 7ème, 11ème, 12ème, 13ème, 14ème, 15ème, 19ème et 20ème arrondissements de Paris (75)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: (villes du 93) : Aulnay, Blanc Mesnil, Bondy, Bourget, Clichy, Coubron, Courneuve, Drancy, Dugny, Epinay, Lilas, Livry Gargan, Montfermeil, Noisy Le Sec, Pantin, Pavillons, Pierrefitte, Pre-Saint-Gervais, Raincy, Sevran, Stains, Tremblay, Vaujours, Villemomble, Villepinte, Villetaneuse et département du Val d?Oise (95)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 5
Titre: (villes du 93) : Aubervilliers, Bagnolet, Bobigny, Gagny, Gournay, Ile-Saint-Denis, Montreuil, Neuilly Plaisance, Neuilly Sur Marne, Noisy Le Grand, Romainville, Rosny-Sous-Bois, Saint Denis, Saint Ouen
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Identifiant interne: 6
Titre: Département des Hauts-de-Seine (92)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

7️⃣
Identifiant interne: 7
Titre: Département des Yvelines (78)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: 32018R1046
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-31 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Drihl
Numéro d'enregistrement national: 130 012 628 00066
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Code postal: 75015
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: prlhi.bapp-thdi.sdaolh.drihl-if@developpement-durable.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 182524887 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 177 500 055 00013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75004
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Source: OJS 2024/S 127-391524 (2024-07-01)