Mission diagnostic dans le cadre des mesures d'urgence contre le saturnisme et la lutte contre l'insalubrité
DRIHL
Marché à bon de commande alloti, sans minimum ni maximum. Le marché de prestations intellectuelles a pour objet des missions de diagnostic, d'avis sur la nature des travaux à réaliser avec métré, de lien insalubrité/saturnisme dans le cadre de l'article 123 de la loi du 29.7.1998 relative à la lutte contre l'exclusion. Les missions comprennent: le diagnostic plomb dans des logements et parties communes d'immeubles à usage d'habitation (article L1334-1 et R1334-4 du code de la santé publique, arrêté du 25.4.2006 relatif au diagnostic du risque d'intoxication par le plomb des peintures); l'avis sur la nature des travaux palliatifs à réaliser avec métrés (articles L1334-2 et R1334-5); le relevé des hypothèques; l'établissement de la grille d'insalubrité ANAH/DGS (lien insalubrité/saturnisme).
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2012-03-26. L'appel d'offres a été publié le 2012-02-03.
Qui ?- • DRIHL
| Date | Document |
|---|---|
| 2012-02-03 | Avis de marché |
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'appui technique
Quantité ou étendue:
“Durée d'exécution: 1 an reconductible 1 fois.”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'appui technique 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Drihl
Adresse postale: DRIHL 93 unité territoriale de Seine Saint Denis - 7 esplanade Jean Moulin
Code postal: 93007
Commune postale: Bobigny
Contact
Courrier électronique: meriem.maloum@developpement-durable.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 141606881 📞
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-02-03 📅
Date limite de soumission: 2012-03-26 📅
Date de publication: 2012-02-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 25-040823
Numéro JO-S: 25
Informations complémentaires
“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.2.2012.”
Source: OJS 2012/S 025-040823 (2012-02-03)