2013-10-23Accords-cadres pour la réalisation des travaux d'entretien, de mise en sécurité ou de réparation (Département d'Ille-et-Vilaine)
Accords-cadres pour la réalisation des travaux d'entretien, de mise en sécurité ou de réparation
des bâtiments gérés par les services du département d'Ille-et-Vilaine pour le lot 3 (menuiseries extérieures alu) et pour le lot 10 (menuiseries extérieures PVC), la CAO du 8.10.2013 ayant déclaré infructueux le lot 3 (menuiseries extérieures) à l'issue d'une 2ème consultation. Lorsque ces travaux atteignent un montant estimé par opération égal ou supérieur à 4 000 EUR HT, l'utilisation des accords-cadres est …
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