Exécution de services réguliers de transports publics créés pour assurer à titre principal et à l'attention des élèves la desserte d'établissements scolaires pour le Département d'Ille-et-Vilaine à compter de la rentrée 2012-2013
Département d'Ille-et-Vilaine
Exécution de services réguliers de transports publics créés pour assurer à titre principal et à l'attention des élèves la desserte d'établissements scolaires pour le Département d'Ille-et-Vilaine à compter de la rentrée 2012-2013, 12 lots.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2012-04-18. L'appel d'offres a été publié le 2012-03-05.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • Autocars Jollivet
- • Bellier Voyages
- • CAT-TIV
- • Linévia Voyages Morand
- • lot déclaré infructueux
- • Titi Floris
- • Voyages Herviaux
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2012-03-05 | Avis de marché |
| 2012-06-28 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2012-03-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier public
Quantité ou étendue:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier public 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département d'Ille-et-Vilaine
Adresse postale: 1 avenue de la Préfecture CS 24218
Code postal: 35042
Commune postale: Rennes
Contact
Téléphone: +33 299023535 📞
Fax: +33 299023904 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-03-05 📅
Date limite de soumission: 2012-04-18 📅
Date de publication: 2012-03-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 46-075950
Numéro JO-S: 46
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Intitulé du lot: gr3
Brève description: Guer-Campel.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: gr4
Brève description: Guer-Plélan-le-Grand.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: c14
Brève description: Combourg-Saint-Gondran.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: i15
Brève description: Montauban-de-Bretagne-Pleumeleuc.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: i21
Brève description: Montauban-de-Bretagne-Maxent.
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: r17
Brève description: Bruz-Goven.
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: r18
Brève description: Bruz-Guichen.
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: sr3
Brève description: Saint-Grégoire-La Mézière.
Numéro du lot: 9
Intitulé du lot: e11
Brève description: Antrain Tremblay - Marcillé-Raoul.
Numéro du lot: 10
Intitulé du lot: e12
Brève description: Antrain Tremblay - Bazouges-la-Pérouse.
Numéro du lot: 11
Intitulé du lot: fa10
Brève description: Saint-Brice-en-Coglès - Saint-Germain-en-Coglès.
Numéro du lot: 12
Intitulé du lot: h12
Brève description: Saint-Aubin-du-Cormier - Livré-sur-Changeon.
Quantité ou étendue:
Numéro de référence: 12TRANSSCOL12
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département d'Ille-et-Vilaine.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22350001800013
Contact
Point de contact: direction économie aménagement / service transports
M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://marches.e-megalisbretagne.org/ 🌏
Nom: Département d'Ille-et-Vilaine
Adresse postale: 1 avenue de la Préfecture Cs 24218
Commune postale: Rennes Cedex
Point de contact: direction économie aménagement / service des transports
M. Letort ou Mme Kerviche
Téléphone: +33 299022183 📞
Courrier électronique: sebastien.letort@cg35.fr 📧
Point de contact: direction des finances / service commande publique
secrétariat CAO
Téléphone: +33 299023135 📞
Fax: +33 299023929 📠
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12TRANSSCOL12
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 23212828 📞
Fax: +33 299635684 📠
Nom: Comité consultatif interrégional pour le règlement amiable des marchés publics
Fax: +33 240479068 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 6 quai Ceineray
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Téléphone: +33 240086433 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 046-075950 (2012-03-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier public
Quantité ou étendue:
Décomposition en 12 lots. Un lot correspond à un circuit. Les lots 1 à 8 et 12 sont à effectuer à l'aide d'autocars, les lots 9, 10 et 11 sont à effectuer à l'aide de véhicules de moins de 9 places.Les marchés prennent effet à la date de la rentrée scolaire 2012/2013, soit le 4.9.2012 pour une durée de sept années scolaires.Toutefois, pour les lots comprenant des véhicules de moins de 9 places (lots 9, 10 et 11), la durée du marché est de 4 années pour la période initiale renouvelable 1 fois pour une période de 3 ans.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier public 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département d'Ille-et-Vilaine
Adresse postale: 1 avenue de la Préfecture CS 24218
Code postal: 35042
Commune postale: Rennes
Contact
Téléphone: +33 299023535 📞
Fax: +33 299023904 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-03-05 📅
Date limite de soumission: 2012-04-18 📅
Date de publication: 2012-03-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 46-075950
Numéro JO-S: 46
Informations complémentaires
Les critères de sélection des candidatures sont les suivants: Garanties et capacités techniques et financières, capacités professionnelles.
Le dossier de consultation est remis gratuitement à chaque candidat. Adresse de téléchargement du dossier de consultation des entreprises et de dépôt des offres électroniques: https://marches.e-emaglisbretagne.org/.
Concernant la description des lots, la 1ère commune correspond au centre scolaire à desservir, la seconde au point de départ envisagé du circuit.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.3.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Exécution de services réguliers de transports publics créés pour assurer à titre principal et à l'attention des élèves la desserte d'établissements scolaires pour le Département d'Ille-et-Vilaine à compter de la rentrée 2012-2013, 12 lots.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: gr3
Brève description: Guer-Campel.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: gr4
Brève description: Guer-Plélan-le-Grand.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: c14
Brève description: Combourg-Saint-Gondran.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: i15
Brève description: Montauban-de-Bretagne-Pleumeleuc.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: i21
Brève description: Montauban-de-Bretagne-Maxent.
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: r17
Brève description: Bruz-Goven.
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: r18
Brève description: Bruz-Guichen.
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: sr3
Brève description: Saint-Grégoire-La Mézière.
Numéro du lot: 9
Intitulé du lot: e11
Brève description: Antrain Tremblay - Marcillé-Raoul.
Numéro du lot: 10
Intitulé du lot: e12
Brève description: Antrain Tremblay - Bazouges-la-Pérouse.
Numéro du lot: 11
Intitulé du lot: fa10
Brève description: Saint-Brice-en-Coglès - Saint-Germain-en-Coglès.
Numéro du lot: 12
Intitulé du lot: h12
Brève description: Saint-Aubin-du-Cormier - Livré-sur-Changeon.
Quantité ou étendue:
Décomposition en 12 lots. Un lot correspond à un circuit. Les lots 1 à 8 et 12 sont à effectuer à l'aide d'autocars, les lots 9, 10 et 11 sont à effectuer à l'aide de véhicules de moins de 9 places.
Les marchés prennent effet à la date de la rentrée scolaire 2012/2013, soit le 4.9.2012 pour une durée de sept années scolaires.
Toutefois, pour les lots comprenant des véhicules de moins de 9 places (lots 9, 10 et 11), la durée du marché est de 4 années pour la période initiale renouvelable 1 fois pour une période de 3 ans.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département d'Ille-et-Vilaine.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
DC1 (lettre de candidature).
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP;
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail;
Copie de la licence de transport (intérieur ou communautaire ou équivalent).
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles;
Preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Dossier qualités et moyens.
Dépôts et garanties exigés:
En cas d'avance, une garantie à première demande du montant de l'avance devra être constituée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement sur le budget de fonctionnement du département sur les recettes réelles de l'exercice.
Articles 86 à 111 du code des marchés publics.
Délai global de paiement: 30 jours.
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22350001800013
Contact
Point de contact: direction économie aménagement / service transports
M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://marches.e-megalisbretagne.org/ 🌏
Nom: Département d'Ille-et-Vilaine
Adresse postale: 1 avenue de la Préfecture Cs 24218
Commune postale: Rennes Cedex
Point de contact: direction économie aménagement / service des transports
M. Letort ou Mme Kerviche
Téléphone: +33 299022183 📞
Courrier électronique: sebastien.letort@cg35.fr 📧
Point de contact: direction des finances / service commande publique
secrétariat CAO
Téléphone: +33 299023135 📞
Fax: +33 299023929 📠
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12TRANSSCOL12
Informations complémentaires
Les critères de sélection des candidatures sont les suivants: Garanties et capacités techniques et financières, capacités professionnelles.
Le dossier de consultation est remis gratuitement à chaque candidat. Adresse de téléchargement du dossier de consultation des entreprises et de dépôt des offres électroniques: https://marches.e-emaglisbretagne.org/.
Concernant la description des lots, la 1ère commune correspond au centre scolaire à desservir, la seconde au point de départ envisagé du circuit.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.3.2012.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 23212828 📞
Fax: +33 299635684 📠
Nom: Comité consultatif interrégional pour le règlement amiable des marchés publics
Fax: +33 240479068 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 6 quai Ceineray
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Téléphone: +33 240086433 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 046-075950 (2012-03-05)
Avis d'attribution de marché (2012-06-28)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2 108 706 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Departement d'Îlle-et-vilaine
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-06-28 📅
Date de publication: 2012-06-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 124-204552
Se réfère à l'avis: 2012/S 46-075950
Numéro JO-S: 124
Informations complémentaires
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département d'Îlle-et-Vilaine.
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-06-18 📅
Nom: Voyages Herviaux
Adresse postale: 16 avenue de l'Hippodrome
Commune postale: Guer
Code postal: 56380
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
3️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-06-16 📅
Nom: Bellier Voyages
Adresse postale: 12 avenue du Général De Gaulle
Commune postale: Combourg
Code postal: 35270
4️⃣
Nom: lot déclaré infructueux
5️⃣
6️⃣
Nom: Autocars Jollivet
Adresse postale: 8-10 rue de la Chaussairie
Commune postale: Bruz
Code postal: 35170
7️⃣
Nom: Linevia Voyages Morand
Adresse postale: ZI de la Croix des Archers
Commune postale: La Gacilly Cedex
Code postal: 56204
8️⃣
9️⃣
Nom: Titi floris
Adresse postale: 8 avenue des Thébaudières
Commune postale: Saint Herblain
Code postal: 44800
1️⃣0️⃣
1️⃣1️⃣
1️⃣2️⃣
Nom: Cat-tiv
Adresse postale: 20 rue du Pré Du Bois CS 26321
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35063
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1
4
5
3
Source: OJS 2012/S 124-204552 (2012-06-28)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2 108 706 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Departement d'Îlle-et-vilaine
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-06-28 📅
Date de publication: 2012-06-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 124-204552
Se réfère à l'avis: 2012/S 46-075950
Numéro JO-S: 124
Informations complémentaires
Annonce no 256, BOAMP 48 B du 8.3.2012.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.6.2012.
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département d'Îlle-et-Vilaine.
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-06-18 📅
Nom: Voyages Herviaux
Adresse postale: 16 avenue de l'Hippodrome
Commune postale: Guer
Code postal: 56380
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
3️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-06-16 📅
Nom: Bellier Voyages
Adresse postale: 12 avenue du Général De Gaulle
Commune postale: Combourg
Code postal: 35270
4️⃣
Nom: lot déclaré infructueux
5️⃣
6️⃣
Nom: Autocars Jollivet
Adresse postale: 8-10 rue de la Chaussairie
Commune postale: Bruz
Code postal: 35170
7️⃣
Nom: Linevia Voyages Morand
Adresse postale: ZI de la Croix des Archers
Commune postale: La Gacilly Cedex
Code postal: 56204
8️⃣
9️⃣
Nom: Titi floris
Adresse postale: 8 avenue des Thébaudières
Commune postale: Saint Herblain
Code postal: 44800
1️⃣0️⃣
1️⃣1️⃣
1️⃣2️⃣
Nom: Cat-tiv
Adresse postale: 20 rue du Pré Du Bois CS 26321
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35063
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1
4
5
3
Source: OJS 2012/S 124-204552 (2012-06-28)
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