Fourniture de pièces détachées pour véhicules utilitaires et véhicules légers pour le Département d'Ille-et-Vilaine - 7 lots séparés

Département d'Ille-et-Vilaine

Fourniture de pièces détachées pour véhicules utilitaires et véhicules légers pour les besoins du Département d'Ille-et-Vilaine.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-05-02. L'appel d'offres a été publié le 2012-03-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-03-19 Avis de marché
2012-10-03 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-03-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules
Quantité ou étendue:
Marché à bons de commande séparé sans mini et maxi et un opérateur économique. Les marchés sont conclus pour une période de 12 mois à compter de la notification du contrat. Les marchés sont renouvelables pour 3 périodes de 1 an.
Valeur totale du marché: 868 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département d'Ille-et-Vilaine
Adresse postale: direction de la gestion des routes départementales service parc départemental 12 rue du Hil
Code postal: 35230
Commune postale: Noyal-Châtillon-sur-Seiche
Contact
Téléphone: +33 299867140 / 299419893 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-03-19 📅
Date limite de soumission: 2012-05-02 📅
Date de publication: 2012-03-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 56-091465
Numéro JO-S: 56
Informations complémentaires
Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. L'accord-cadre s'entend au sens où il s'agit d'un marché à bons de commande conformément aux dispositions de l'article 77 du code des marchés publics. Les critères de sélection des condidatures sont les suivants: garanties et capacités techniques et financières, capacités professionnelles. Les sous-critères de jugement des offres sont définis au règlement de consultation. Le dossier de consultation est remis gratuitement à chaque candidat. Adresse de téléchargement du dossier et de remise des offres électroniques: https://marches.e-megalisbretagne.org/. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.3.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fourniture de pièces détachées pour véhicules utilitaires et véhicules légers pour les besoins du Département d'Ille-et-Vilaine.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: pièces Renault pour le secteur de Saint-Malo
Brève description:
Fourniture de pièces détachées et accessoires pour les véhicules de marque Renault pour le secteur de Saint-Malo.
Quantité ou étendue: Montant estimatif: 80 000,00 EUR (HT).
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: pièces Renault pour le secteur de Rennes
Brève description:
Fourniture de pièces détachées et accessoires pour les véhicules de marque Renault du secteur de Rennes.
Quantité ou étendue: Montant estimatif: 320 000,00 EUR (HT).
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: pièces détachées Citroen
Brève description:
Fourniture de pièces détachées et accessoires pour les véhicules de marque Citroen.
Quantité ou étendue: Montant estimatif: 72 000,00 EUR (HT).
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: pièces détachées Ford
Brève description: Pièces détachées et accessoires pour les véhicules de marque Ford.
Quantité ou étendue: Montant estimatif: 128 000,00 EUR (HT).
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: pièces adaptables toutes marques Rennes
Brève description: Fourniture de pièces adaptables toutes marques pour le secteur de Rennes.
Quantité ou étendue: Montant estimatif: 120 000,00 EUR (HT).
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: pièces adaptables toutes marques Saint-Malo
Brève description: Fourniture de pièces adaptables toutes marques pour le secteur de Saint-Malo.
Quantité ou étendue: Montant estimatif: 108 000,00 EUR (HT).
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: pièces détachées Peugeot pour le secteur de Rennes
Brève description:
Fourniture de pièces détachées et accessoires pour les véhicules de marque Peugeot du secteur de Rennes.
Quantité ou étendue: Montant estimatif: 40 000,00 EUR (HT).
Description des options:
Des avenants ou décisions de poursuivre et des marchés complémentaires pourront être conclus au cours de l'exécution du contrat. Les marchés sont renouvelables pour 3 périodes de 1 an.
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 12PARC02
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département d'Ille-et-Vilaine.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP (DC1 ou forme libre); renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail (DC1 ou forme libre).
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Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (DC2 ou forme libre).
Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Caractéristiques des prix: prix unitaires. Modalités de variation des prix: révision par ajustement. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-FCS. Chaque bon de commande devra faire l'objet d'une seule facture et une facture ne devra pas regrouper plusieurs bons de commande. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: financement sur le budget annexe de fonctionnement du parc départemental sur les recettes réelles de fonctionnement de l'exercice.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; - en qualité de membres de plusieurs groupements.
Autres conditions particulières: La durée du contrat précitée est une durée maximum.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Lot 1: valeur technique (40)
2. Lot 1: prix des prestations (60)
3. Lot 2: valeur technique (40)
4. Lot 2: prix des prestations (60)
5. Lot 3: valeur technique (40)
6. Lot 3: prix des prestations (60)
7. Lot 4: valeur technique (40)
8. Lot 4: prix des prestations (60)
9. Lot 5: valeur technique (40)
10. Lot 5: prix des prestations (60)
11. Lot 6: valeur technique (40)
12. Lot 6: prix des prestations (60)
13. Lot 7: valeur technique (40)
14. Lot 7: prix des prestations (60)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Guillaume Thibault
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.e-megalisbretagne.org/ 🌏
Nom: Département d'Ille-et-Vilaine
Adresse postale: pôle construction - direction de la gestion des routes départementales - service parc départemental - 12 rue du Hil
Commune postale: Noyal Chatillon-sur-Seiche
Point de contact: Mme Baubault
Téléphone: +33 299869600 📞
Fax: +33 299419893 📠
Téléphone: +33 299867140 📞
URL des documents: https://marches.e-megalisbretagne.org/ 🌏
Nom: Soit envoyées par recommandé par accusé de réception au Département d'Ille-et-Vilaine - pôle ressources / direction des finances - service commande publique- secrétariat de la commission d'appel d'offres - 1 avenue de la Préfecture - CS 24218
Adresse postale: soit déposées contre récépissé au Département d'Ille-et-Vilaine - ZAC de Beauregard - 11 bis avenue de Cucillé - bâtiments modulaires
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35042
URL pour la participation: https://marches.e-megalisbretagne.org/ 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12PARC02
Informations complémentaires
Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. L'accord-cadre s'entend au sens où il s'agit d'un marché à bons de commande conformément aux dispositions de l'article 77 du code des marchés publics. Les critères de sélection des condidatures sont les suivants: garanties et capacités techniques et financières, capacités professionnelles. Les sous-critères de jugement des offres sont définis au règlement de consultation. Le dossier de consultation est remis gratuitement à chaque candidat. Adresse de téléchargement du dossier et de remise des offres électroniques: https://marches.e-megalisbretagne.org/.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.3.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Fax: +33 299635684 📠
Nom: Comité consultatif interrégional pour le réglement amiable des marchés publics
Fax: +33 240479068 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 6 quai Ceineray
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Téléphone: +33 240086433 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 056-091465 (2012-03-19)
Avis d'attribution de marché (2012-10-03)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 320 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Département d'Ille et Vilaine
Adresse postale: direction de la gestion des routes départementales service parc départemental 12, rue du Hil

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-10-03 📅
Date de publication: 2012-10-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 192-314886
Se réfère à l'avis: 2012/S 56-091465
Numéro JO-S: 192
Informations complémentaires
Lot 1: marché infructueux. Lot 3: marché infructueux. Lot 4: marché infructueux. Lot 7: marché infructueux. La consultation du(des) contrat(s) peut etre effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les concurrents évincés peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis. Annonce no228, BOAMP. 57 B du 21.3.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.10.2012.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Parc départemental.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-08-28 📅
Nom: Renault retail group Rennes
Adresse postale: 300 route de Fougeres
Commune postale: Rennes
Code postal: 35708
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Besnard et Gerard
Adresse postale: 16 rue de la Roberdière CS 914106
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35011

3️⃣
Adresse postale: 8 avenue du Général Ferrié ZI Sud - BP 37
Commune postale: Saint Malo Cedex
Code postal: 35416
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
4

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 3 Contour de la Motte
Nom: comité Consultatif Interrégional de réglement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Fax: +33 253467998 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: immeuble Skyline - 22 Mail Pablo Picasso - BP 24209 Cedex 1
Code postal: 44042
Téléphone: +33 253467914 📞
Source: OJS 2012/S 192-314886 (2012-10-03)
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