Exécution de services réguliers de transport scolaire réservés aux élèves et étudiants handicapés
Département d'Ille-et-Vilaine
Exécution de services réguliers de transport scolaire réservés aux élèves et étudiants handicapés.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2012-05-03. L'appel d'offres a été publié le 2012-03-21.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2012-03-21 | Avis de marché |
| 2012-07-30 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2012-03-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier public
Quantité ou étendue:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier public 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département d'Ille-et-Vilaine
Adresse postale: 1 avenue de la Préfecture CS 24218
Code postal: 35042
Commune postale: Rennes
Contact
Téléphone: +33 299023535 📞
Fax: +33 299023904 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-03-21 📅
Date limite de soumission: 2012-05-03 📅
Date de publication: 2012-03-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 57-093487
Numéro JO-S: 57
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Intitulé du lot: fo11
Brève description: Saint-Etienne - Fougères.
Quantité ou étendue: Montant annuel estimé (TTC): 12 965 EUR.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: fo12
Brève description: Mellé - Fougères.
Quantité ou étendue: Montant annuel estimé (TTC): 16 156 EUR.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: hd1
Brève description: Montautour - Port-Brillet.
Quantité ou étendue: Montant annuel estimé (TTC): 11 861 EUR.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: mt5
Brève description: Chapelle-des-Fougeretz - Montfort.
Quantité ou étendue: Montant annuel estimé (TTC): 11 223 EUR.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: rd4
Brève description: Redon-Redon.
Quantité ou étendue: Montant annuel estimé (TTC): 12 171 EUR.
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: sm13
Brève description: Roz-sur-Couesnon - Saint-Malo.
Quantité ou étendue: Montant annuel estimé (TTC): 20 051 EUR.
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: sm14
Brève description: Saint-Malo - Saint-Malo.
Quantité ou étendue: Montant annuel estimé (TTC): 15 916 EUR.
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
Numéro de référence: 12TRANSHAND
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département d'Ille-et-Vilaine.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Dépôts et garanties exigés:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.
Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 2
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22350001800013
Contact
Point de contact: direction économie aménagement / service transports
M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://marches.e-megalisbretagne.org/ 🌏
Nom: Département d'Ille-et-Vilaine
Adresse postale: 1 avenue de la Préfecture, CS 24218
Commune postale: Rennes Cedex
Point de contact: direction economie aménagement / service des transports
Mme Lebargy ou Mme Kerviche
Téléphone: +33 299023186 📞
Courrier électronique: christine.lebargy@cg35.fr 📧
Point de contact: direction des finances / service commande publique
secrétariat CAO
Téléphone: +33 299023135 📞
Fax: +33 299023929 📠
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12TRANSHAND
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Fax: +33 299635684 📠
Nom: Comité consultatif interrégional pour le règlement amiable des marchés publics
Fax: +33 240479068 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 6 quai Ceineray
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Téléphone: +33 240086433 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 057-093487 (2012-03-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier public
Quantité ou étendue:
Marchés à bons de commande sans minimum ni maximum. Décomposition en 7 lots.Les marchés sont conclus pour une durée de 2 ans à compter de la rentrée scolaire 2012-2013.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier public 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département d'Ille-et-Vilaine
Adresse postale: 1 avenue de la Préfecture CS 24218
Code postal: 35042
Commune postale: Rennes
Contact
Téléphone: +33 299023535 📞
Fax: +33 299023904 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-03-21 📅
Date limite de soumission: 2012-05-03 📅
Date de publication: 2012-03-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 57-093487
Numéro JO-S: 57
Informations complémentaires
Les critères de sélection des candidatures sont les suivants: garanties et capacités techniques et financières, références professionnelles.
Le dossier de consultation est remis gratuitement à chaque candidat. Adresse de téléchargement du DCE et de dépôt des offres électroniques: https://marches.e-megalisbretagne.org/.
Concernant la description des lots, la première commune correspond au point envisagé de démarrage du circuit, la deuxième commune est celle du centre scolaire.
L'accord-cadre s'entend au sens où il s'agit de marchés à bons de commande conformément aux dispositions de l'article 77 du code des marchés publics.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.3.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Exécution de services réguliers de transport scolaire réservés aux élèves et étudiants handicapés.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: fo11
Brève description: Saint-Etienne - Fougères.
Quantité ou étendue: Montant annuel estimé (TTC): 12 965 EUR.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: fo12
Brève description: Mellé - Fougères.
Quantité ou étendue: Montant annuel estimé (TTC): 16 156 EUR.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: hd1
Brève description: Montautour - Port-Brillet.
Quantité ou étendue: Montant annuel estimé (TTC): 11 861 EUR.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: mt5
Brève description: Chapelle-des-Fougeretz - Montfort.
Quantité ou étendue: Montant annuel estimé (TTC): 11 223 EUR.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: rd4
Brève description: Redon-Redon.
Quantité ou étendue: Montant annuel estimé (TTC): 12 171 EUR.
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: sm13
Brève description: Roz-sur-Couesnon - Saint-Malo.
Quantité ou étendue: Montant annuel estimé (TTC): 20 051 EUR.
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: sm14
Brève description: Saint-Malo - Saint-Malo.
Quantité ou étendue: Montant annuel estimé (TTC): 15 916 EUR.
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
Marchés à bons de commande sans minimum ni maximum. Décomposition en 7 lots.
Les marchés sont conclus pour une durée de 2 ans à compter de la rentrée scolaire 2012-2013.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département d'Ille-et-Vilaine.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
La lettre de candidature (DC1).
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP;
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 52.12-1 à 4 du code du travail;
Une copie de la licence de transport (licence pour le transport intérieur de personnes par route pour compte d'autrui ou licence communautaire).
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Présentation d'une liste des prestations exécutées au cours des 3 dernières années.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
En cas d'avance, une garantie à première demande du montant de l'avance devra être constituée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement sur le budget de fonctionnement du département sur les recettes réelles de l'exercice.
Délai global de paiement: 30 jours.
Articles 86 à 111 du code des marchés publics.
Conditions du CCAG-FCS.
Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 2
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22350001800013
Contact
Point de contact: direction économie aménagement / service transports
M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://marches.e-megalisbretagne.org/ 🌏
Nom: Département d'Ille-et-Vilaine
Adresse postale: 1 avenue de la Préfecture, CS 24218
Commune postale: Rennes Cedex
Point de contact: direction economie aménagement / service des transports
Mme Lebargy ou Mme Kerviche
Téléphone: +33 299023186 📞
Courrier électronique: christine.lebargy@cg35.fr 📧
Point de contact: direction des finances / service commande publique
secrétariat CAO
Téléphone: +33 299023135 📞
Fax: +33 299023929 📠
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12TRANSHAND
Informations complémentaires
Les critères de sélection des candidatures sont les suivants: garanties et capacités techniques et financières, références professionnelles.
Le dossier de consultation est remis gratuitement à chaque candidat. Adresse de téléchargement du DCE et de dépôt des offres électroniques: https://marches.e-megalisbretagne.org/.
Concernant la description des lots, la première commune correspond au point envisagé de démarrage du circuit, la deuxième commune est celle du centre scolaire.
L'accord-cadre s'entend au sens où il s'agit de marchés à bons de commande conformément aux dispositions de l'article 77 du code des marchés publics.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.3.2012.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Fax: +33 299635684 📠
Nom: Comité consultatif interrégional pour le règlement amiable des marchés publics
Fax: +33 240479068 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 6 quai Ceineray
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Téléphone: +33 240086433 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 057-093487 (2012-03-21)
Avis d'attribution de marché (2012-07-30)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 8 224 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Departement d'Ille et Vilaine
Adresse postale: 1 avenue de la préfecture, CS 24218
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-30 📅
Date de publication: 2012-08-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 147-245108
Se réfère à l'avis: 2012/S 57-093487
Numéro JO-S: 147
Informations complémentaires
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département d'Ille et Vilaine.
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-07-19 📅
Nom: Armor Transport Service
Adresse postale: 6 avenue John's Wood
Commune postale: Bain de Bretagne
Code postal: 35470
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-07-23 📅
Nom: Sas Vortex
Adresse postale: Chemin des Rinières
Commune postale: St Gemmes Sur Loire
Code postal: 49130
3️⃣
4️⃣
Nom: Armor transport service
Adresse postale: 6 avenue John'S Wood
Commune postale: Bain De Bretagne
5️⃣
Nom: Sas vortex
Adresse postale: chemin des Rinières
6️⃣
7️⃣
Nom: Synergihp Bretagne
Adresse postale: avenue des Chatelets
Commune postale: Ploufragan
Code postal: 22440
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10
9
7
6
11
Source: OJS 2012/S 147-245108 (2012-07-30)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 8 224 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Departement d'Ille et Vilaine
Adresse postale: 1 avenue de la préfecture, CS 24218
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-30 📅
Date de publication: 2012-08-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 147-245108
Se réfère à l'avis: 2012/S 57-093487
Numéro JO-S: 147
Informations complémentaires
L'accord-cadre s'entend au sens où il s'agit de marchés à bons de commande conformément aux dispositions de l'article 77 du code des marchés publics.
Annonce no209, BOAMP 59 B du 23.3.2012.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.7.2012.
Afficher plus
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département d'Ille et Vilaine.
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-07-19 📅
Nom: Armor Transport Service
Adresse postale: 6 avenue John's Wood
Commune postale: Bain de Bretagne
Code postal: 35470
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-07-23 📅
Nom: Sas Vortex
Adresse postale: Chemin des Rinières
Commune postale: St Gemmes Sur Loire
Code postal: 49130
3️⃣
4️⃣
Nom: Armor transport service
Adresse postale: 6 avenue John'S Wood
Commune postale: Bain De Bretagne
5️⃣
Nom: Sas vortex
Adresse postale: chemin des Rinières
6️⃣
7️⃣
Nom: Synergihp Bretagne
Adresse postale: avenue des Chatelets
Commune postale: Ploufragan
Code postal: 22440
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10
9
7
6
11
Source: OJS 2012/S 147-245108 (2012-07-30)
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