Transport d'échantillons de diagnostic et divers pour l'institut en Santé Agro-Environnement (Isae), Département d'ille et Vilaine, Lot no3 : Tournée des 3 sites : Fougères, Combourg et Rennes

Département d'Ille-et-Vilaine

Transport d'echantillons de diagnostic et divers pour l'institut en sante agro-environnement (isae), departement d'Ille et Vilaine,
lot 3 : Tournée des 3 sites de l'isae : Fougères, Combourg et Rennes.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-08-19. L'appel d'offres a été publié le 2013-06-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-06-13 Avis de marché
2013-11-20 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-06-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport de colis
Quantité ou étendue:
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 et 57 à 59 du Code des marchés publics.Ce lot no3 a fait l'objet d'un précédent appel d'offres ouvert (passé en application des articles 33 et 57 à 59 du Code des marchés publics) publié le 1.2.2013, relatif au transport d'échantillons de diagnostic et divers pour l'institut en Santé Agro-Environemment et composé de 3 lots.Le lot no3 a été déclaré sans suite pour motif d'intérêt général.En conséquence, le Pouvoir Adjudicateur a décidé de relancer la consultation pour le lot no3 en appel d'offres ouvert en application des articles 33 et 57 à 59 du Code des marchés publicsle marché est conclu pour une période initiale qui débute à la date de notification du marché et s'achève au 30.6.2014.Le marché peut être renouvelé 3 fois par reconduction expresse par période annuelle.les périodes de reconduction éventuelles sont les suivantes :1.7.2014 au 30.6.20151.7.2015 au 30.6.20161.7.2016 au 30.6.2017
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport de colis 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département d'Ille-et-Vilaine
Adresse postale: 1 avenue de la Préfecture, CS 24218
Code postal: 35042
Commune postale: Rennes
Contact
Adresse Internet: http://marches.e-megalisbretagne.org 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-06-13 📅
Date limite de soumission: 2013-08-19 📅
Date de publication: 2013-06-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 116-198155
Numéro JO-S: 116
Informations complémentaires
les critères relatifs à la candidature sont : Garanties et capacités techniques et financières Capacités professionnelles Les critères et sous critères destinés au jugement des offres sont détaillés dans le règlement de la consultation. Le dossier de consultation des entreprises est disponible en téléchargement à l'adresse suivante : https://marches.e-megalisbretagne.org Le dossier de consultation est remis gratuitement à chaque candidat Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 13.6.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Transport d'echantillons de diagnostic et divers pour l'institut en sante agro-environnement (isae), departement d'Ille et Vilaine,
lot 3 : Tournée des 3 sites de l'isae : Fougères, Combourg et Rennes.
Quantité ou étendue:
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 et 57 à 59 du Code des marchés publics.
Ce lot no3 a fait l'objet d'un précédent appel d'offres ouvert (passé en application des articles 33 et 57 à 59 du Code des marchés publics) publié le 1.2.2013, relatif au transport d'échantillons de diagnostic et divers pour l'institut en Santé Agro-Environemment et composé de 3 lots.
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Le lot no3 a été déclaré sans suite pour motif d'intérêt général.
En conséquence, le Pouvoir Adjudicateur a décidé de relancer la consultation pour le lot no3 en appel d'offres ouvert en application des articles 33 et 57 à 59 du Code des marchés publics
le marché est conclu pour une période initiale qui débute à la date de notification du marché et s'achève au 30.6.2014.
Le marché peut être renouvelé 3 fois par reconduction expresse par période annuelle.
les périodes de reconduction éventuelles sont les suivantes :
1.7.2014 au 30.6.2015
1.7.2015 au 30.6.2016
1.7.2016 au 30.6.2017
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 13105532

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Code des marchés publics :
-copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
-déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du cmp (dc 1 ou forme libre);
-renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail (DC 1 ou forme libre);
Situation économique et financière:
Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics :
-preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
-déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (DC 2 ou forme libre)
Capacité technique et professionnelle:
Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics :
-déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
-liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
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-les moyens matériels et humains dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature;.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune caution ni garantie exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Article 86 à 111 du code des marchés publics
Modalités de règlement des comptes : CCAG Fcs
Délai global de paiement : 30 jours
les prestations seront financées selon les modalités suivantes : financement sur le budget de fonctionnement de l'institut en Santé Agro-Environnement (Isae).
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de la prestation note sur 12
2. Prix des prestations note sur 8
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du Conseil général
Adresse du profil d'acheteur: http://marches.e-megalisbretagne.org 🌏
URL pour la participation: http://marches.e-megalisbretagne.org 🌏
Nom: Département d'Ille-et-Vilaine/pôle ressources/ direction des finances/service de la commande publique
Adresse postale: 1 avenue de la Prefecture CS 24218
Point de contact: Sandrine Gallet
Téléphone: +33 299022192 📞
Fax: +33 299023929 📠
URL pour informations complémentaires: http://marches.e-megalisbretagne.org 🌏
URL des documents: http://marches.e-megalisbretagne.org 🌏
Point de contact: Secrétariat de la commission d'appel d'offres
Téléphone: +33 299023135 📞
Courrier électronique: paysdl.polec@direccte.gouv.fr 📧
: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧

Référence
Dates
Date de publication: 2013-02-06 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13105532
Numéro de l'avis au JO S: 2013/S 26-040291
Informations complémentaires
les critères relatifs à la candidature sont :
Garanties et capacités techniques et financières
Capacités professionnelles
Les critères et sous critères destinés au jugement des offres sont détaillés dans le règlement de la consultation.
Le dossier de consultation des entreprises est disponible en téléchargement à l'adresse suivante :
Le dossier de consultation est remis gratuitement à chaque candidat
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 13.6.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 223212828 📞
Fax: +33 299635684 📠
Nom: Comité consultatif interrégional pour le règlement amiable des marchés publics
Fax: +33 253467998 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: immeuble Skyline 22 mail Pablo Picasso
Commune postale: Nantes
Code postal: 44042
Téléphone: +33 253467914 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 116-198155 (2013-06-13)
Avis d'attribution de marché (2013-11-20)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 24 180 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Adresse postale: 1 avenue de la Préfecture - CS 24218

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-11-20 📅
Date de publication: 2013-11-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 228-396684
Se réfère à l'avis: 2013/S 116-198155
Numéro JO-S: 228
Informations complémentaires
Le marché est conclu pour une période initiale qui débute à la date de notification du marché et s'achève au 30.6.2014. Le marché peut être renouvelé 3 fois par reconduction expresse par période annuelle. Les périodes de reconduction éventuelles sont les suivantes : 1.7.2014 au 30.6.2015, 1.7.2015 au 30.6.2016, 1.7.2016 au 30.6.2017. Ce lot no3 a fait l'objet d'un précédent appel d'offres ouvert (passé en application des articles 33 et 57 à 59 du Code des marchés publics) publié le 1.2.2013, relatif au transport d'échantillons de diagnostic et divers pour l'Institut en santé agro-environemment et composé de 3 lots. Le lot no3 avait été déclaré sans suite pour motif d'intérêt général par la Commission d'appel d'offres. Annonce no204, BOAMP 114 B du 15.6.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 20.11.2013.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. 1-valeur technique de la prestation Note sur 12
2. 2-prix des prestations Note sur 8

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-11-08 📅
Nom: Hemo Services France
Adresse postale: 42 rue Jean Georget
Commune postale: Clamart
Code postal: 92140
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: immeuble Skyline, 22 mail Pablo Picasso
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Code postal: 35044
Source: OJS 2013/S 228-396684 (2013-11-20)