Acquisition et livraison de vaccins et produits thermosensibles pour les besoins des services départementaux, les services de médecine de travail conventionnés et les centres d'hébergement et de réadaptation sociale
Département d'Ille-et-Vilaine
Acquisition et livraison de vaccins et produits thermosensibles pour les besoins des services départementaux, les services de médecine de travail conventionnés et les centres d'hébergement et de réadaptation sociale.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2014-01-03. L'appel d'offres a été publié le 2013-11-20.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • Baxter SAS
- • Centre specialite pharmaceutique (CSP)
- • laboratoire Glaxosnithkline
- • Pfizer
- • Sanofi Pasteur Msd
- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2013-11-20 | Avis de marché |
| 2014-04-18 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2013-11-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Vaccins
Quantité ou étendue:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Vaccins 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département d'Ille-et-Vilaine
Adresse postale: 1 avenue de la Préfecture, CS 24218
Code postal: 35042
Commune postale: Rennes
Contact
Adresse Internet: http://marches.e-megalisbretagne.org 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-11-20 📅
Date limite de soumission: 2014-01-03 📅
Date de publication: 2013-11-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 227-394808
Numéro JO-S: 227
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Description des options:
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: département d'ille-et-vilaine
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucun cautionnement ni garantie exigés.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du Conseil général
Adresse du profil d'acheteur: http://marches.e-megalisbretagne.org 🌏
URL pour la participation: http://marches.e-megalisbretagne.org 🌏
Nom: Département d'Ille-et-Vilaine – pôle ressources – direction des finances – service commande publique
Point de contact: Laurence Hallier
Téléphone: +33 299023155 📞
Fax: +33 299023929 📠
URL pour informations complémentaires: http://marches.e-megalisbretagne.org 🌏
Adresse postale: 5 avenue de Cucillé – bâtiment cucillé 2 (bâtiments modulaires)
URL des documents: http://marches.e-megalisbretagne.org 🌏
Adresse postale: 5 avenue de Cucillé – bâtiment Cucillé 2 (bâtiments modulaires)
Point de contact: Secrétariat de la commission d'appel d'offres
Téléphone: +33 299023135 📞
Courrier électronique: paysdl.polec@direccte.gouv.fr 📧
: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 223212828 📞
Fax: +33 299635684 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Fax: +33 253467998 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: immeuble Skyline 22 mail Pablo Picasso - bP 24209
Commune postale: Nantes
Code postal: 44042
Téléphone: +33 253467914 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 227-394808 (2013-11-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Vaccins
Quantité ou étendue:
Le présent appel d'offres est soumis aux dispositions des articles 33 alinéa 3 et 57 à 59 du code des marchés publics.Cette consultation est passée en application de l'article 77 du code des marchés publics relatifs aux marchés à bons de commande.L'attribution des produits se fera ligne par ligne ; les candidats ne sont pas tenus de répondre à tous les articles listés dans le bordereau des prix.Un seul marché regroupera l'ensemble des produits attribués au même titulaire. Pour quelques produits, 2 titulaires pourront être désignés.Les marchés prennent effet à la date de notification du marché pour une période de 12 mois pour la période initiale.Les marchés peuvent être renouvelés trois fois par reconduction expresse pour une durée de 12 mois à compter de la date anniversaire des marchés sans que leur durée totale n'excède 4 ans.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Vaccins 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département d'Ille-et-Vilaine
Adresse postale: 1 avenue de la Préfecture, CS 24218
Code postal: 35042
Commune postale: Rennes
Contact
Adresse Internet: http://marches.e-megalisbretagne.org 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-11-20 📅
Date limite de soumission: 2014-01-03 📅
Date de publication: 2013-11-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 227-394808
Numéro JO-S: 227
Informations complémentaires
L'accord-cadre s'entend dans le sens où il s'agit d'un marché à bons de commande conformément aux dispositions de l'article 77 du code des marchés publics.
Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat ; il est disponible en téléchargement à l'adresse suivante : https://marches.e-megalisbretagne.org .
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 20.11.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Acquisition et livraison de vaccins et produits thermosensibles pour les besoins des services départementaux, les services de médecine de travail conventionnés et les centres d'hébergement et de réadaptation sociale.
Quantité ou étendue:
Le présent appel d'offres est soumis aux dispositions des articles 33 alinéa 3 et 57 à 59 du code des marchés publics.
Cette consultation est passée en application de l'article 77 du code des marchés publics relatifs aux marchés à bons de commande.
L'attribution des produits se fera ligne par ligne ; les candidats ne sont pas tenus de répondre à tous les articles listés dans le bordereau des prix.
Un seul marché regroupera l'ensemble des produits attribués au même titulaire. Pour quelques produits, 2 titulaires pourront être désignés.
Les marchés prennent effet à la date de notification du marché pour une période de 12 mois pour la période initiale.
Les marchés peuvent être renouvelés trois fois par reconduction expresse pour une durée de 12 mois à compter de la date anniversaire des marchés sans que leur durée totale n'excède 4 ans.
Les marchés peuvent être renouvelés trois fois par reconduction expresse pour une durée de 12 mois à compter de la date anniversaire des marchés sans que leur durée totale n'excède 4 ans.
Nombre de reconductions possibles: 3
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: département d'ille-et-vilaine
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP (dc 1 ou forme libre),
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail (DC 1 ou forme libre).
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (DC 2 ou forme libre),
— preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
— liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Dépôts et garanties exigés: Aucun cautionnement ni garantie exigés.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Articles 86 à 111 du code des marchés publics.
Modalités de règlement des comptes : conditions du CCAG-FCS.
Délai global de paiement : 30 jours.
Le financement se fera sur le budget de fonctionnement du département sur les recettes réelles de fonctionnement de l'exercice.
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du Conseil général
Adresse du profil d'acheteur: http://marches.e-megalisbretagne.org 🌏
URL pour la participation: http://marches.e-megalisbretagne.org 🌏
Nom: Département d'Ille-et-Vilaine – pôle ressources – direction des finances – service commande publique
Point de contact: Laurence Hallier
Téléphone: +33 299023155 📞
Fax: +33 299023929 📠
URL pour informations complémentaires: http://marches.e-megalisbretagne.org 🌏
Adresse postale: 5 avenue de Cucillé – bâtiment cucillé 2 (bâtiments modulaires)
URL des documents: http://marches.e-megalisbretagne.org 🌏
Adresse postale: 5 avenue de Cucillé – bâtiment Cucillé 2 (bâtiments modulaires)
Point de contact: Secrétariat de la commission d'appel d'offres
Téléphone: +33 299023135 📞
Courrier électronique: paysdl.polec@direccte.gouv.fr 📧
: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Référence
Informations complémentaires
L'accord-cadre s'entend dans le sens où il s'agit d'un marché à bons de commande conformément aux dispositions de l'article 77 du code des marchés publics.
Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat ; il est disponible en téléchargement à l'adresse suivante : https://marches.e-megalisbretagne.org .
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 20.11.2013.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 223212828 📞
Fax: +33 299635684 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Fax: +33 253467998 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: immeuble Skyline 22 mail Pablo Picasso - bP 24209
Commune postale: Nantes
Code postal: 44042
Téléphone: +33 253467914 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 227-394808 (2013-11-20)
Avis d'attribution de marché (2014-04-18)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-04-18 📅
Date de publication: 2014-04-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 079-138479
Se réfère à l'avis: 2013/S 227-394808
Numéro JO-S: 79
Informations complémentaires
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département d'Ille-et-Vilaine.
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-03-24 📅
Nom: pfizer
Adresse postale: 23-25, avenue du Dr Lannelongue
Commune postale: Paris
Code postal: 75668
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Nom: laboratoire Glaxosnithkline
Adresse postale: 100, route de Versailles
Commune postale: Marly Le Roi
Code postal: 78163
3️⃣
Nom: centre Spécialité Pharmaceutique (Csp)
Adresse postale: Z.I. Sud-76-78, avenue du Midi CS 30077
Commune postale: Cournon
Code postal: 63808
4️⃣
Nom: sanofi Pasteur MSD
Adresse postale: 8, rue J. Salk
Commune postale: Lyon
Code postal: 69367
5️⃣
Nom: baxter SAS
Adresse postale: Avenue Louis Pasteur BP 56
Commune postale: Maurepas
Code postal: 78311
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la motte
Nom: Comité consultatif interrégional pour le règlement amiable des marchés publics
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Immeuble Skyline 22 mail Pablo Picasso
Source: OJS 2014/S 079-138479 (2014-04-18)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-04-18 📅
Date de publication: 2014-04-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 079-138479
Se réfère à l'avis: 2013/S 227-394808
Numéro JO-S: 79
Informations complémentaires
Il s'agit d'un accord-cadre au plan européen; l'accord-cadre s'entend dans le sens où il s'agit d'un marché à bons de commande conformément aux dispositions de l'article 77 du Code des marchés publics.
Les marchés sont conclus pour une période initiale de un an à compter de leur notification, reconductibles trois fois par reconduction expresse sans que leur durée totale ne puisse excéder quatre ans.
Références de l'avis initial paru au BOAMP
Parution no : 225 B, annonce no 148 du 22 novembre 2013.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18 avril 2014.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département d'Ille-et-Vilaine.
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-03-24 📅
Nom: pfizer
Adresse postale: 23-25, avenue du Dr Lannelongue
Commune postale: Paris
Code postal: 75668
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Nom: laboratoire Glaxosnithkline
Adresse postale: 100, route de Versailles
Commune postale: Marly Le Roi
Code postal: 78163
3️⃣
Nom: centre Spécialité Pharmaceutique (Csp)
Adresse postale: Z.I. Sud-76-78, avenue du Midi CS 30077
Commune postale: Cournon
Code postal: 63808
4️⃣
Nom: sanofi Pasteur MSD
Adresse postale: 8, rue J. Salk
Commune postale: Lyon
Code postal: 69367
5️⃣
Nom: baxter SAS
Adresse postale: Avenue Louis Pasteur BP 56
Commune postale: Maurepas
Code postal: 78311
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la motte
Nom: Comité consultatif interrégional pour le règlement amiable des marchés publics
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Immeuble Skyline 22 mail Pablo Picasso
Source: OJS 2014/S 079-138479 (2014-04-18)
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