Marché de traitement et d'externalisation des archives des juridictions du ressort de la cour d'appel de Versailles
Cour d'appel de Versailles
Lot n° 1 — traitement des archives des juridictions judiciaires du ressort de la cour d'appel de Versailles (28, 78, 92, 95). Lot n° 2 — archivage externe de documents, mise à disposition et restitution de documents au profit des juridictions judiciaires du ressort de la cour d'appel de Versailles (28, 78, 92, 95).
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2017-11-27. L'appel d'offres a été publié le 2017-10-21.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2017-10-21 | Avis de marché |
Avis de marché (2017-10-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'archives
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'archives 📦
Code CPV supplémentaire: Services de gestion de documents 📦
Services d'archives 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Yvelines 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Cour d'appel de Versailles
Adresse postale: RP 1113, 5 rue Carnot
Code postal: 78011
Commune postale: Versailles Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: pauline.ferrand@justice.fr 📧
Téléphone: +33 170296122 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-10-21 📅
Date limite de soumission: 2017-11-27 📅
Date de publication: 2017-10-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 205-423158
Numéro JO-S: 205
Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Traitement des archives des juridictions judiciaires du ressort de la cour d'appel de Versailles (28, 78, 92, 95)
Numéro du lot: 1
Brève description:
Description des renouvellements: 3 dans la limite de 4 ans.
Intitulé du lot: Archivage externe de documents, mise à disposition et restitution de documents au profit des juridictions judiciaires du ressort de la cour d'appel de Versailles (28, 78, 92, 95)
Numéro du lot: 2
Brève description:
Site principal ou lieu d'exécution: 78.
Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:05
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-11-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 17780111500011
Contact
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: À l'issu du délai d'exécution du présent marché soit 4 ans.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2017/S 205-423158 (2017-10-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'archives
Brève description:
Lot n° 1 — traitement des archives des juridictions judiciaires du ressort de la cour d'appel de Versailles (28, 78, 92, 95). Lot n° 2 — archivage externe de documents, mise à disposition et restitution de documents au profit des juridictions judiciaires du ressort de la cour d'appel de Versailles (28, 78, 92, 95).
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'archives 📦
Code CPV supplémentaire: Services de gestion de documents 📦
Services d'archives 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Yvelines 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Cour d'appel de Versailles
Adresse postale: RP 1113, 5 rue Carnot
Code postal: 78011
Commune postale: Versailles Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: pauline.ferrand@justice.fr 📧
Téléphone: +33 170296122 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-10-21 📅
Date limite de soumission: 2017-11-27 📅
Date de publication: 2017-10-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 205-423158
Numéro JO-S: 205
Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Traitement des archives des juridictions judiciaires du ressort de la cour d'appel de Versailles (28, 78, 92, 95)
Numéro du lot: 1
Brève description:
Traitement des archives des juridictions judiciaires du ressort de la cour d'appel de Versailles (28, 78, 92, 95).
Durée de l'accord: 48 mois Description des renouvellements: 3 dans la limite de 4 ans.
Intitulé du lot: Archivage externe de documents, mise à disposition et restitution de documents au profit des juridictions judiciaires du ressort de la cour d'appel de Versailles (28, 78, 92, 95)
Numéro du lot: 2
Brève description:
Archivage externe de documents, mise à disposition et restitution de documents au profit des juridictions judiciaires du ressort de la cour d'appel de Versailles (28, 78, 92, 95).
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 78.
Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:05
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-11-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 17780111500011
Contact
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: À l'issu du délai d'exécution du présent marché soit 4 ans.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2017/S 205-423158 (2017-10-21)
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