Marché alloti pour le transport de corps prescrit par les autorités judiciaires du ressort de la cour d'appel de Versailles

Cour d'appel de Versailles

Le présent marché a pour objet les prestations de transport de corps à visage découvert dans le cadre des autopsies prescrites par les autorités judiciaires pour l'ensemble du ressort de la cour d'appel de Versailles. Lot no 1: département de l'Eure-et-Loir, lot n° 2: département des Hauts de Seine, lot n° 3: département du Val-d'Oise et lot n° 4: département des Yvelines.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-07-06. L'appel d'offres a été publié le 2017-05-30.

Qui ?

• Cour d'appel de Versailles

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-05-30	Avis de marché

Avis de marché (2017-05-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Équipement et fournitures de transport et de conservation des cadavres
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Équipement et fournitures de transport et de conservation des cadavres 📦
Code CPV supplémentaire: Équipement et fournitures de transport et de conservation des cadavres 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Eure-et-Loir 🏙️
Hauts-de-Seine 🏙️
Val-d’Oise 🏙️
Yvelines 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Cour d'appel de Versailles
Adresse postale: 5 rue Carnot — RP 1113
Code postal: 78011
Commune postale: Versailles Cedex
Contact
Adresse Internet: http://xxx.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: pauline.ferrand@justice.fr 📧
Téléphone: +33 0170296124 📞
URL des documents: http://marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-05-30 📅
Date limite de soumission: 2017-07-06 📅
Date de publication: 2017-06-02 📅
Date de début: 2017-11-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 105-209895
Numéro JO-S: 105

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Lot 1 — Eure-et-Loir
Numéro du lot: 1
Brève description:

Lot n° 1: département de l'Eure-et-Loir.

Description des renouvellements: Renouvelable dans la limite de 3 ans.
Intitulé du lot: Lot 2 — Hauts-de-Seine
Numéro du lot: 2
Brève description:

Lot n° 2: département des Hauts-de-Seine, lot n° 3: département du Val-d'Oise et.

Intitulé du lot: Lot 3 — Val-d'Oise
Numéro du lot: 3
Brève description: Lot n° 3: département du Val-d'Oise.
Intitulé du lot: Lot 4 — Yvelines
Numéro du lot: 4
Brève description: Lot n° 4: département des Yvelines.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2017-07-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: http://marches-publics.gouv.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: https://www.google.fr/search?q=tribunal+administratif+de+versailles&ie=utf-8&oe=utf-8&gws_rd=cr&ei=yn6-WP-pAsyfaLe-tvgO 🌏
Source: OJS 2017/S 105-209895 (2017-05-30)

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