Marché de nettoyage des locaux, vitreries et surfaces vitrées des juridictions judiciaires du ressort de la cour d'appel de Versailles

Cour d'appel de Versailles

Nettoyage des locaux, des vitrages, surfaces vitrées et façades en produit verrier ou métal laqué des juridictions judiciaires situées dans le ressort de la cour d'appel de Versailles, y compris celle-ci et son service administratif régional, soit l'ensemble des locaux des juridictions du ressort de la cour — tribunaux d'instance, tribunaux de grande instance, tribunaux de commerce, conseils de prud'hommes — situés dans les départements des Yvelines, des Hauts-de-Seine, du Val d'Oise et de l'Eure-et-Loir.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-04-10. L'appel d'offres a été publié le 2018-03-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Arc en Ciel IDF Ouest
• PMS Multiservices

Qui ?

• Cour d'appel de Versailles

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement › Services de nettoyage et d'hygiène

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-03-06	Avis de marché
2019-06-06	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-03-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage et d'hygiène
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage et d'hygiène 📦
Code CPV supplémentaire: Services de nettoyage et d'hygiène 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Eure-et-Loir 🏙️
Hauts-de-Seine 🏙️
Val-d’Oise 🏙️
Yvelines 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Cour d'appel de Versailles
Adresse postale: RP 1113, 5 rue Carnot
Code postal: 78011
Commune postale: Versailles Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.ca-versailles.justice.fr/ 🌏
Courrier électronique: pauline.ferrand@justice.fr 📧
Téléphone: +33 170296122 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-03-06 📅
Date limite de soumission: 2018-04-10 📅
Date de publication: 2018-03-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 047-103401
Numéro JO-S: 47

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 5
Intitulé du lot: Lot 1: juridictions judiciaires de l'Eure-et-Loir (28)
Numéro du lot: 1
Brève description:

Le marché a pour objet la réalisation des travaux de ménage, de maintien en état de propreté et d'hygiène des locaux et des installations sanitaires, le nettoyage des vitrages, surfaces vitrées et façades en produit verrier ou métal laqué, des juridictions judiciaires situées dans l'arrondissement judiciaire de l'Eure-et-Loir ainsi que l'évacuation des déchets résultant du fonctionnement de celles-ci.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le marché prend effet à compter du 29.6.2018, ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure, jusqu'au 31.12.2018. Il est renouvelable par reconduction expresse des chefs de cour ou de leur représentant, sans que sa durée totale, reconductions comprises, ne puisse excéder 3 années.

Intitulé du lot: Lot 2: juridictions judiciaires des Hauts-de-Seine (92)
Numéro du lot: 2
Brève description:

Le marché a pour objet la réalisation des travaux de ménage, de maintien en état de propreté et d'hygiène des locaux et des installations sanitaires, le nettoyage des vitrages, surfaces vitrées et façades en produit verrier ou métal laqué, des juridictions judiciaires situées dans l'arrondissement judiciaire des Hauts-de-Seine ainsi que l'évacuation des déchets résultant du fonctionnement de celles-ci.

Intitulé du lot: Lot 3: juridictions judiciaires du Val d'Oise (95)
Numéro du lot: 3
Brève description:

Le marché a pour objet la réalisation des travaux de ménage, de maintien en état de propreté et d'hygiène des locaux et des installations sanitaires, le nettoyage des vitrages, surfaces vitrées et façades en produit verrier ou métal laqué, des juridictions judiciaires situées dans l'arrondissement judiciaire du Val d'Oise ainsi que l'évacuation des déchets résultant du fonctionnement de celles-ci.

Intitulé du lot: Lot 4: juridictions judiciaires des Yvelines (78)
Numéro du lot: 4
Brève description:

Le marché a pour objet la réalisation des travaux de ménage, de maintien en état de propreté et d'hygiène des locaux et des installations sanitaires, le nettoyage des vitrages, surfaces vitrées et façades en produit verrier ou métal laqué, des juridictions judiciaires situées dans l'arrondissement judiciaire des Yvelines ainsi que l'évacuation des déchets résultant du fonctionnement de celles-ci.

Intitulé du lot: Lot 5: cour d'appel de Versailles et service administratif régional
Numéro du lot: 5
Brève description:

Le marché a pour objet la réalisation des travaux de ménage, de maintien en état de propreté et d'hygiène des locaux et des installations sanitaires, le nettoyage des vitrages, surfaces vitrées et façades en produit verrier ou métal laqué, des juridictions judiciaires situées dans l'arrondissement judiciaire de la cour d'appel de Versailles et du Service administratif régional (SAR) ainsi que l'évacuation des déchets résultant de leur fonctionnement.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2018-04-11 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 047-103401 (2018-03-06)

Avis d'attribution de marché (2019-06-06)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Nettoyage des locaux de la CA.
Valeur totale du marché: 5 279 280 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-06-06 📅
Date de publication: 2019-06-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 110-269502
Se réfère à l'avis: 2018/S 047-103401
Numéro JO-S: 110

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Nettoyage des locaux.
Intitulé du lot: Lot 3: juridictions judiciaires du Val-d'Oise (95)
Lot 5: Cour d'appel de Versailles et service administratif régional

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Technique et social
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-06-13 📅
Nom: PMS Multiservices
Numéro d'enregistrement national: 494 075 245 00014
Adresse postale: 505 place Champs Élysées
Commune postale: Courcouronnes
Code postal: 91080
Pays: France 🇫🇷
Essonne 🏙️
Valeur totale du marché: 501 236 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2018-06-15 📅
Nom: Arc en Ciel Idf Ouest
Numéro d'enregistrement national: 838 561 675 00015
Adresse postale: 1 bis rue Pierre et Marie Curie
Commune postale: Clamart
Code postal: 92120
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 1 681 924 EUR 💰
1 188 000 EUR 💰
1 178 532 EUR 💰
729 500 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
5
4
7
Source: OJS 2019/S 110-269502 (2019-06-06)

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