Services liés aux déchets et aux ordures
Cour d'appel de Versailles
Récupération et destruction de scellés TGI 95. Prestations relatives à la récupération puis à la destruction des pièces à conviction déposées dans différents garde-meubles en raison de procédures pendantes devant le Tribunal de grande instance de Pontoise.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2010-08-26. L'appel d'offres a été publié le 2010-07-20.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services de manutention et d'entreposage de cargaisons › Services de stockage et d'entreposage
- • Services de collecte des ordures › Services de collecte de déchets solides urbains
- • Élimination et traitement des ordures › Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2010-07-16 | Avis de marché |
Avis de marché (2010-07-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Texte intégral:
“Récupération et destruction de scellés TGI 95. Prestations relatives à la récupération puis à la destruction des pièces à conviction déposées dans...”
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Lieu d'exécution
France 🏙️
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de services
Réglementation: Communautés européennes, avec participation pays AMP
Langue originale: français 🗣️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Type de soumission: Soumission globale
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Cour d'appel de Versailles
Pays: France 🇫🇷
Contact
Adresse Internet: anne.sivadier@justice.fr 📧
Référence
Dates
Date de publication: 2010-07-20 📅
Date d'envoi: 2010-07-16 📅
Date limite de soumission: 2010-08-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis (ancien): 212704-2010
Numéro JO-S: 138/2010
Objet
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Services de collecte de déchets solides urbains 📦
Services de stockage et d'entreposage 📦
Source: OJS 2010/S 138-212704 (2010-07-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Texte intégral:
“Récupération et destruction de scellés TGI 95. Prestations relatives à la récupération puis à la destruction des pièces à conviction déposées dans...”
Lieu d'exécution
France 🏙️
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de services
Réglementation: Communautés européennes, avec participation pays AMP
Langue originale: français 🗣️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Type de soumission: Soumission globale
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Cour d'appel de Versailles
Pays: France 🇫🇷
Contact
Adresse Internet: anne.sivadier@justice.fr 📧
Référence
Dates
Date de publication: 2010-07-20 📅
Date d'envoi: 2010-07-16 📅
Date limite de soumission: 2010-08-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis (ancien): 212704-2010
Numéro JO-S: 138/2010
Objet
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Services de collecte de déchets solides urbains 📦
Services de stockage et d'entreposage 📦
Source: OJS 2010/S 138-212704 (2010-07-16)
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