prestations d'ergonomie des postes de travail des juridictions judiciaires du ressort de la cour d'appel de Versailles (28, 78, 92, 95)
Cour d'appel de Versailles
Prestations intellectuelles et de formation en ergonomie des postes de travail des juridictions judiciaires du ressort de la cour d'appel de Versailles (28, 78, 92, 95).
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-01-08. L'appel d'offres a été publié le 2023-11-29.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Centre — Val de Loire › Eure-et-Loir
- • Ile-de-France › Hauts-de-Seine
- • Ile-de-France › Val-d’Oise
- • Ile-de-France › Yvelines
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2023-11-29 | Avis de marché |
Avis de marché (2023-11-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'études
Numéro de référence: MP_2023_003_78_1_210_53_78
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'études 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'études 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Yvelines 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: cour d'appel de Versailles
Adresse postale: 5 rue Carnot - rP 1113
Code postal: 78011
Commune postale: Versailles
Contact
Adresse Internet: https://www.cours-appel.justice.fr/versailles 🌏
Courrier électronique: rgbmp.sar.ca-versailles@justice.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2431456&orgAcronyme=d3f 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-11-29 📅
Date limite de soumission: 2024-01-08 📅
Date de publication: 2023-12-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 233-732289
Numéro JO-S: 233
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat: se reporter aux dispositions des CCAP et CCTP
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2024-01-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Responsable de la gestion budgétaire en charge des marchés publics
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2431456&orgAcronyme=d3f 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2023/S 233-732289 (2023-11-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'études
Numéro de référence: MP_2023_003_78_1_210_53_78
Brève description:
Prestations intellectuelles et de formation en ergonomie des postes de travail des juridictions judiciaires du ressort de la cour d'appel de Versailles (28, 78, 92, 95).
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'études 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'études 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Yvelines 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: cour d'appel de Versailles
Adresse postale: 5 rue Carnot - rP 1113
Code postal: 78011
Commune postale: Versailles
Contact
Adresse Internet: https://www.cours-appel.justice.fr/versailles 🌏
Courrier électronique: rgbmp.sar.ca-versailles@justice.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2431456&orgAcronyme=d3f 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-11-29 📅
Date limite de soumission: 2024-01-08 📅
Date de publication: 2023-12-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 233-732289
Numéro JO-S: 233
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
sessions de formations, ayant pour objectif de présenter les fondamentaux de l'ergonomie des postes de travail.
Audits par échantillonnage. Les échantillonnages seront déterminés par chaque juridiction en fonction de leurs
besoins. Seront a minima concernés : bureaux, salles d'audiences, etc.
Y compris intégration d'audits plus approfondis au profit d'agents non RQTH mais disposant de préconisations émanant du médecin de prévention.
Elaboration de préconisations, à la suite des visites sur site, afin de permettre par la suite au Pouvoir Adjudicateur de mettre en oeuvre lesdites préconisations.
Description des renouvellements:
description des modalités ou du calendrier des reconductions : Période ferme : à compter de la notification du marché jusqu'au 31/12/2024. Par la suite, reconduction annuelle par décision du Pouvoir Adjudicateur sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.
Afficher plus
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat: se reporter aux dispositions des CCAP et CCTP
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2024-01-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Responsable de la gestion budgétaire en charge des marchés publics
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2431456&orgAcronyme=d3f 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2023/S 233-732289 (2023-11-29)
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