Maintenance de la suite Atlassian (Jira Software, Jira Service Management, Jira Work Management, Confluence) intégrée au Système d'Information du CNOM, ainsi que les prestations associées (formation, assistance et évolutions)

Conseil national de l'ordre des médecins

Le marché est conclu sous une forme mixte, avec une partie forfaitaire réalisée sous la forme d'un marché ordinaire (au titre de la reprise et initialisation de la prestation de maintenance et du maintien en conditions opérationnelles et accompagnement annuel) et une partie conclue sous la forme d'un accord-cadre (au titre des nouvelles apps choisies dans la market place, des prestations de maintenance évolutive et de la formation complémentaire). La partie relative à l'accord-cadre est conclue sans minimum en quantité ou en valeur mais avec un montant maximum TTC de 75 000 euro(s) par an

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-05-22. L'appel d'offres a été publié le 2024-04-16.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2024-04-16 Avis de marché
Avis de marché (2024-04-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Maintenance de la suite Atlassian (Jira Software, Jira Service Management, Jira Work Management, Confluence) intégrée au Système d'Information du CNOM, ainsi que les prestations associées (formation, assistance et évolutions)
Numéro de référence: ACBC2024-01
Brève description:
Le marché est conclu sous une forme mixte, avec une partie forfaitaire réalisée sous la forme d'un marché ordinaire (au titre de la reprise et initialisation de la prestation de maintenance et du maintien en conditions opérationnelles et accompagnement annuel) et une partie conclue sous la forme d'un accord-cadre (au titre des nouvelles apps choisies dans la market place, des prestations de maintenance évolutive et de la formation complémentaire). La partie relative à l'accord-cadre est conclue sans minimum en quantité ou en valeur mais avec un montant maximum TTC de 75 000 euro(s) par an
Afficher plus
Type de contrat: Services
Produits/services: Services informatiques 📦
Description
Identifiant interne: S-PF-1453013
Produits/services supplémentaires: Services informatiques 📦
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Autres informations sur le renouvellement:
Le marché est passé pour une durée de deux ans fermes à compter de sa notification. Il est tacitement reconductible pour une période de deux ans, pour une durée maximale de 4 ans
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Le Cnom se réserve la possibilité de confier ultérieurement à l'attributaire de l'accord-cadre, en application de l'article R. 4122-4-17 du code de la santé publique et de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui sont confiées au titre du présent marché, dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence
Afficher plus
Critères d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-05-22 10:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-05-22 10:05:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-05-22 10:05:00 📅
Facturation électronique: Requise

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du code de la commande publique. Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail ainsi que les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales
Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années. Références des principales prestations similaires effectuées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé (avec identification d'un contact)
Afficher plus
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Conseil National de l'Ordre des Médecins
Numéro d'enregistrement national: 78430284600042
Adresse postale: 4 rue Léon Jost
Code postal: 75855
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: MAURICE Pierre
Courrier électronique: achats@cn.medecin.fr 📧
Téléphone: 0153893200 📞
URL: https://www.conseil-national.medecin.fr/marches-publics 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1453013 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1453013 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Le Cnom ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Ainsi le marché sera attribué soit à un prestataire unique, soit à un groupement de prestataires conjoint ou solidaire
Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Paris
Numéro d'enregistrement national: 935098
Adresse postale: 29-45 Avenue de la Porte de Clichy
Code postal: 75017
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: pad.tj-paris@justice.fr 📧
Téléphone: 0144325151 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 077-229408 (2024-04-16)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Produits/services:
Services de technologies de... Services informatiques