Mise à disposition de salles et réalisation des prestations logistiques nécessaires à l'organisation de manifestations, évènements et débats du Conseil National de l'Ordre des Médecins

Conseil national de l'ordre des médecins

Le marché est conclu sous la forme d'un accord-cadre multi attributaires, sans minimum en quantité ou en valeur mais avec un maximum de 300 000 euro(s) TTC par an

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-04-30. L'appel d'offres a été publié le 2026-04-16.

Qui ?

• Conseil national de l'ordre des médecins

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Paris
• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-04-16	Avis de marché

Avis de marché (2026-04-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mise à disposition de salles et réalisation des prestations logistiques nécessaires à l'organisation de manifestations, évènements et débats du Conseil National de l'Ordre des Médecins
Numéro de référence: ACMS-2026-03
Brève description:

Le marché est conclu sous la forme d'un accord-cadre multi attributaires, sans minimum en quantité ou en valeur mais avec un maximum de 300 000 euro(s) TTC par an

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'organisation d'événements 📦
Valeur estimée hors TVA: 250 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: S-PA-1808974
Produits/services supplémentaires: Services traiteur 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-07-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:

L'accord-cadre est passé pour une durée d'un an ferme à compter de sa notification. Il est tacitement reconductible pour une période d'un an. Le nombre de reconductions est de trois, soit une durée maximale de quatre ans

Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Le Cnom se réserve la possibilité de confier ultérieurement?aux?attributaires?du marché, en application de l'article R. 4122-4-17 du code de la santé publique et de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui leur sont confiées au titre du présent marché, dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure restreinte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-04-30 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Nombre maximal de candidats: 3
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

Détention et validité des agréments, autorisations et attestations exigés par la règlementation applicable aux établissements recevant du public (ERP). Habilitations, agréments et autorisations requis pour les activités de traiteur en conformité avec la règlementation en matière d'hygiène et de sécurité alimentaire

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Conseil National de l'Ordre des Médecins
Numéro d'enregistrement national: 64850
Adresse postale: 4 rue Léon Jost
Code postal: 75855
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: DELAHAYE Jean-François
Courrier électronique: achats@cn.medecin.fr 📧
Téléphone: 0153893200 📞
URL: https://www.conseil-national.medecin.fr/marches-publics 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1808974 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1808974 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Autorisée

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Paris
Numéro d'enregistrement national: EF2629DB-C569-EC53-DFEE03A96C84561D
Adresse postale: 29-45 Avenue de la Porte de Clichy
Code postal: 75017
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-paris@justice.fr 📧
Téléphone: 0144325151 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 076-268503 (2026-04-16)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité (>20 nouveaux marchés)

Services divers aux entreprises et services connexes (>20)

Services d'organisation d'expositions, de foires et de congrès (>20)

Services d'organisation d'événements (19)

Services d'organisation d'événements culturels (6)