Mise à disposition de salles et réalisation des prestations logistiques nécessaires à l'organisation de manifestations, évènements et débats du Conseil National de l'Ordre des Médecins

Avis de marché (2026-04-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mise à disposition de salles et réalisation des prestations logistiques nécessaires à l'organisation de manifestations, évènements et débats du Conseil National de l'Ordre des Médecins
Numéro de référence: ACMS-2026-03
Brève description:
“Le marché est conclu sous la forme d'un accord-cadre multi attributaires, sans minimum en quantité ou en valeur mais avec un maximum de 300 000 euro(s) TTC par an”    Afficher plus
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'organisation d'événements 📦
Valeur estimée hors TVA: 250 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“Le marché est conclu sous la forme d'un accord-cadre multi attributaires, sans minimum en quantité ou en valeur mais avec un maximum de 300 000 euro(s) TTC par an”    Afficher plus
Produits/services supplémentaires: Services traiteur 📦
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-07-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le Cnom se réserve la possibilité de confier ultérieurement?aux?attributaires?du marché, en application de l'article R. 4122-4-17 du code de la santé...”    Afficher plus
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure restreinte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-04-30 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Détention et validité des agréments, autorisations et attestations exigés par la règlementation applicable aux établissements recevant du public...”    Afficher plus

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Conseil National de l'Ordre des Médecins
Numéro d'enregistrement national: 64850
Adresse postale: 4 rue Léon Jost
Code postal: 75855
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: achats@cn.medecin.fr 📧
Téléphone: 0153893200 📞
URL: https://www.conseil-national.medecin.fr/marches-publics 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1808974 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1808974 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Paris
Numéro d'enregistrement national: EF2629DB-C569-EC53-DFEE03A96C84561D
Adresse postale: 29-45 Avenue de la Porte de Clichy
Code postal: 75017
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-paris@justice.fr 📧
Téléphone: 0144325151 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal judiciaire de Paris
Numéro d'enregistrement national: EF2629F0-A6A8-FF5A-B8C5EDDB57F2F2BD
Adresse postale: 29-45 Avenue de la Porte de Clichy
Code postal: 75017
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-paris@justice.fr 📧
Téléphone: 0144325151 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 076-268503 (2026-04-16)