Le marché est conclu sous la forme d'un accord-cadre multi-attributaires (maximum 3) à marchés subséquents, sans minimum en quantité ou en valeur mais avec un maximum précisé de la manière suivante : - 500 000 euro(s) TTC sur un an ;- 2 000 000 TTC sur quatre ans
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-07-31.
L'appel d'offres a été publié le 2024-06-26.
Avis de marché (2024-06-26) Objet Champ d'application du marché
Titre: Réalisation d'enquêtes, sondages et audits d'image pour le compte du Conseil National de l'Ordre des Médecins
Numéro de référence: ACMS-2024-02
Brève description:
“Le marché est conclu sous la forme d'un accord-cadre multi-attributaires (maximum 3) à marchés subséquents, sans minimum en quantité ou en valeur mais avec...”
Brève description
Le marché est conclu sous la forme d'un accord-cadre multi-attributaires (maximum 3) à marchés subséquents, sans minimum en quantité ou en valeur mais avec un maximum précisé de la manière suivante :
- 500 000 euro(s) TTC sur un an ;- 2 000 000 TTC sur quatre ans
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de réalisation d'enquêtes📦
Valeur estimée hors TVA: 600 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“Le marché est conclu sous la forme d'un accord-cadre multi-attributaires (maximum 3) à marchés subséquents, sans minimum en quantité ou en valeur mais avec...”
Description du marché
Le marché est conclu sous la forme d'un accord-cadre multi-attributaires (maximum 3) à marchés subséquents, sans minimum en quantité ou en valeur mais avec un maximum précisé de la manière suivante :
- 500 000 euro(s) TTC sur un an ;- 2 000 000 TTC sur quatre ans
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Produits/services supplémentaires: Services de sondages d'opinion📦 Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le Cnom se réserve la possibilité de confier ultérieurement à l'attributaire du marché, en application de l'article R. 4122-4-17 du code de la santé...”
Description des options
Le Cnom se réserve la possibilité de confier ultérieurement à l'attributaire du marché, en application de l'article R. 4122-4-17 du code de la santé publique et de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui leur sont confiées au titre du présent marché, dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-31 10:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-07-31 12:05:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Paris
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L....”
Liste et brève description des conditions
- Déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du code de la commande publique ;
- Copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ;
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail ainsi que les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant son chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant au maximum sur les...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant son chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;- Références...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;- Références des principales prestations similaires effectuées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé (avec identification d'un contact) ;- Les certifications obtenues ou démarche qualité interne
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Paris
Numéro d'enregistrement national: 935098
Adresse postale: 29-45 Avenue de la Porte de Clichy
Code postal: 75017
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: pad.tj-paris@justice.fr📧
Téléphone: 0144325151📞 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 125-385264 (2024-06-26)