Mise à disposition d'une prestation globale de mise en place et de maintenance d'une solution de traitement de dossiers (application et IA) pour le compte du service des Relations Médecins - Industrie du Conseil National de l'Ordre des Médecins

Conseil national de l'ordre des médecins

Plus précisément, il s'agira de : - Mettre à disposition du CNOM une solution d'IA permettant d'automatiser le traitement de certains dossiers du service des Relations Médecins-Industrie (RMI) - Maintenir cette solution en conditions opérationnelles (maintenances préventive, corrective et évolutive) - Créer une nouvelle application qui, à terme, viendra remplacer l'actuelle application utilisée par le CNOM - Transférer les données de l'ancienne application à la nouvelle - Maintenir la nouvelle application en conditions opérationnelles (maintenances préventive, corrective et évolutive)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-03-10. L'appel d'offres a été publié le 2025-02-06.

Qui ?

• Conseil national de l'ordre des médecins

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Paris
• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-02-06	Avis de marché
2025-03-05	Avis de marché

Avis de marché (2025-02-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mise à disposition d'une prestation globale de mise en place et de maintenance d'une solution de traitement de dossiers (application et IA) pour le compte du service des Relations Médecins - Industrie du Conseil National de l'Ordre des Médecins
Numéro de référence: DCBC2025-01
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de maintenance et de réparation de logiciels 📦
Valeur estimée hors TVA: 1 460 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: S-PF-1595729
Produits/services supplémentaires:

Maintenance de logiciels de technologies de l'information 📦

Services de développement de logiciels 📦

Services de programmation de logiciels d'application 📦

Durée de l'accord: 72 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-06-16 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:

Le marché est passé pour une durée initiale de deux ans fermes à compter de sa notification. Il est reconductible tacitement pour une période d'un an. Le nombre maximal de reconductions est de quatre, soit une durée totale maximale de 6 ans

Nombre maximum de reconductions: 4
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Dialogue compétitif ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-10 09:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3 mois
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2025-03-11 📅
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier ✅
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 4 ans:

Le développement de l'Ia et d'une nouvelle application repose sur un investissement technologique et financier significatif (serveurs, logiciels, formation des équipes) dont le coût ne pourra être amorti qu'au-delà de 4 ans, que ce soit pour le prestataire comme pour le Cnom

Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail ainsi que les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles

Capacité technique et professionnelle

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années. Références des principales prestations de même nature effectuées au cours des trois dernières années indiquant le montant en euro(s) Ttc, la date de début d'exécution et la durée, et le destinataire public ou privé. Dans la présentation idéale des références, elle devrait également contenir le détail des prestations, le type de marché, la présentation des missions, la pertinence de la référence. L'indication des noms, qualifications professionnelles pertinentes des personnes physiques chargées de l'exécution du marché, avec Cv desdites personnes

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

Qualification SecNumCloud de l'ANSSI (Agence Nationale de la Sécurité des Systèmes d'Information), en cours de validité, et de préférence dans sa version 3.2 (actualisation de mars 2022 (intégrant des critères de protection vis-à-vis du droit extra-européen)

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Conseil National de l'Ordre des Médecins
Numéro d'enregistrement national: 64850
Adresse postale: 4 rue Léon Jost
Code postal: 75855
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: MAURICE Pierre
Courrier électronique: achats@cn.medecin.fr 📧
Téléphone: 0153893200 📞
URL: https://www.conseil-national.medecin.fr/marches-publics 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1595729 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1595729 🌏
Nom: AW Solutions
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure ✅
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

En application des articles R. 4122-4-18 du code de la santé publique et L. 2125-1 et R. 2162-4 du code de la commande publique, le marché est conclu sous la forme d'un accord-cadre mono attributaire, sans minimum en quantité ou en valeur mais avec un maximum de 500 000 euro(s) Ttc pour la première année et de 250 000 euro(s) Ttc annuels les années suivantes

Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Paris
Numéro d'enregistrement national: 9A755F5F-C135-8E36-29043B9D5D3F5CEC
Adresse postale: 29-45 Avenue de la Porte de Clichy
Code postal: 75017
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: pad.tj-paris@justice.fr 📧
Téléphone: 0144325151 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 028-090244 (2025-02-06)

Avis de marché (2025-03-05)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 1 460 000 EUR 💰
Description
Produits/services supplémentaires:

Maintenance de logiciels de technologies de l'information 📦

Services de développement de logiciels 📦

Services de programmation de logiciels d'application 📦

Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-10 12:00:00 📅

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 90244-2025

Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: F58D6E92-0136-AF69-58026311CA9C8115

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: PROCEDURE
Nouvelle valeur
Texte:

Remise des offres: Au lieu du 10/03/2025 à 09h00 au plus tard. Lire 10/03/2025 à 12h00 au plus tard.

Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: e06e2634-b16d-443c-974c-6279daed6f4b-01
Source: OJS 2025/S 046-146508 (2025-03-05)

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