Mise à disposition d'une prestation globale de mise en place et de maintenance d'une solution de traitement de dossiers (application et IA) pour le compte du service des Relations Médecins - Industrie du Conseil National de l'Ordre des Médecins
Plus précisément, il s'agira de : - Mettre à disposition du CNOM une solution d'IA permettant d'automatiser le traitement de certains dossiers du service des Relations Médecins-Industrie (RMI) - Maintenir cette solution en conditions opérationnelles (maintenances préventive, corrective et évolutive) - Créer une nouvelle application qui, à terme, viendra remplacer l'actuelle application utilisée par le CNOM - Transférer les données de l'ancienne application à la nouvelle - Maintenir la nouvelle application en conditions opérationnelles (maintenances préventive, corrective et évolutive)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-03-10.
L'appel d'offres a été publié le 2025-02-06.
Avis de marché (2025-02-06) Objet Champ d'application du marché
Titre: Mise à disposition d'une prestation globale de mise en place et de maintenance d'une solution de traitement de dossiers (application et IA) pour le compte du service des Relations Médecins - Industrie du Conseil National de l'Ordre des Médecins
Numéro de référence: DCBC2025-01
Brève description:
“Plus précisément, il s'agira de :
- Mettre à disposition du CNOM une solution d'IA permettant d'automatiser le traitement de certains dossiers du service...”
Brève description
Plus précisément, il s'agira de :
- Mettre à disposition du CNOM une solution d'IA permettant d'automatiser le traitement de certains dossiers du service des Relations Médecins-Industrie (RMI)
- Maintenir cette solution en conditions opérationnelles (maintenances préventive, corrective et évolutive)
- Créer une nouvelle application qui, à terme, viendra remplacer l'actuelle application utilisée par le CNOM
- Transférer les données de l'ancienne application à la nouvelle
- Maintenir la nouvelle application en conditions opérationnelles (maintenances préventive, corrective et évolutive)
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de maintenance et de réparation de logiciels📦
Valeur estimée hors TVA: 1 460 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“Plus précisément, il s'agira de :
- Mettre à disposition du CNOM une solution d'IA permettant d'automatiser le traitement de certains dossiers du service...”
Description du marché
Plus précisément, il s'agira de :
- Mettre à disposition du CNOM une solution d'IA permettant d'automatiser le traitement de certains dossiers du service des Relations Médecins-Industrie (RMI)
- Maintenir cette solution en conditions opérationnelles (maintenances préventive, corrective et évolutive)
- Créer une nouvelle application qui, à terme, viendra remplacer l'actuelle application utilisée par le CNOM
- Transférer les données de l'ancienne application à la nouvelle
- Maintenir la nouvelle application en conditions opérationnelles (maintenances préventive, corrective et évolutive)
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Produits/services supplémentaires: Services de programmation de logiciels d'application📦
Produits/services supplémentaires: Services de développement de logiciels📦
Produits/services supplémentaires: Maintenance de logiciels de technologies de l'information📦
Durée de l'accord: 72 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-06-16 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est passé pour une durée initiale de deux ans fermes à compter de sa notification. Il est reconductible tacitement pour une période d'un an. Le...”
Description des renouvellements
Le marché est passé pour une durée initiale de deux ans fermes à compter de sa notification. Il est reconductible tacitement pour une période d'un an. Le nombre maximal de reconductions est de quatre, soit une durée totale maximale de 6 ans
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Dialogue compétitif ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-10 09:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2025-03-11 📅
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier ✅ Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅ Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 4 ans:
“Le développement de l'Ia et d'une nouvelle application repose sur un investissement technologique et financier significatif (serveurs, logiciels, formation...”
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 4 ans
Le développement de l'Ia et d'une nouvelle application repose sur un investissement technologique et financier significatif (serveurs, logiciels, formation des équipes) dont le coût ne pourra être amorti qu'au-delà de 4 ans, que ce soit pour le prestataire comme pour le Cnom
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à...”
Liste et brève description des conditions
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail ainsi que les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant au maximum sur les...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.
Références des...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.
Références des principales prestations de même nature effectuées au cours des trois dernières années indiquant le montant en euro(s) Ttc, la date de début d'exécution et la durée, et le destinataire public ou privé.
Dans la présentation idéale des références, elle devrait également contenir le détail des prestations, le type de marché, la présentation des missions, la pertinence de la référence.
L'indication des noms, qualifications professionnelles pertinentes des personnes physiques chargées de l'exécution du marché, avec Cv desdites personnes
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Qualification SecNumCloud de l'ANSSI (Agence Nationale de la Sécurité des Systèmes d'Information), en cours de validité, et de préférence dans sa version...”
Conditions d'exécution du contrat
Qualification SecNumCloud de l'ANSSI (Agence Nationale de la Sécurité des Systèmes d'Information), en cours de validité, et de préférence dans sa version 3.2 (actualisation de mars 2022 (intégrant des critères de protection vis-à-vis du droit extra-européen)
“En application des articles R. 4122-4-18 du code de la santé publique et L. 2125-1 et R. 2162-4 du code de la commande publique, le marché est conclu sous...”
En application des articles R. 4122-4-18 du code de la santé publique et L. 2125-1 et R. 2162-4 du code de la commande publique, le marché est conclu sous la forme d'un accord-cadre mono attributaire, sans minimum en quantité ou en valeur mais avec un maximum de 500 000 euro(s) Ttc pour la première année et de 250 000 euro(s) Ttc annuels les années suivantes
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Paris
Numéro d'enregistrement national: 9A755F5F-C135-8E36-29043B9D5D3F5CEC
Adresse postale: 29-45 Avenue de la Porte de Clichy
Code postal: 75017
Commune postale: Paris
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: pad.tj-paris@justice.fr📧
Téléphone: 0144325151📞 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 028-090244 (2025-02-06)
Avis de marché (2025-03-05) Objet Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 1 460 000 EUR 💰
Procédure Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-10 12:00:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: F58D6E92-0136-AF69-58026311CA9C8115
Changements Nouvelle valeur
Texte:
“Remise des offres: Au lieu du 10/03/2025 à 09h00 au plus tard. Lire 10/03/2025 à 12h00 au plus tard.”
Source: OJS 2025/S 046-146508 (2025-03-05)