Prestations d'assistance sociale pour le compte du Conseil National de l'Ordre des Médecins (CNOM), à savoir service de permanence téléphonique d'écoute, d'orientation et service téléphonique d'assistance sociale

Conseil national de l'ordre des médecins

La mission souhaitée par le CNOM est basée sur l'intervention et l'action d'assistant(e) de service social, diplômé(e) d'Etat qui écoute et conseille les médecins en prenant en compte la situation de la personne au sein de son environnement professionnel, tout en garantissant la neutralité de ses interventions par le respect d'un code de déontologie et du secret professionnel. La mission de l'assistant social est décomposée en deux prestations : - la permanence téléphonique d'écoute et d'orientation qui comprend les prestations suivantes, en collaboration avec le service entraide du CNOM : - le service téléphonique d'assistance sociale, en collaboration avec le service entraide du CNOM :

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-07-02. L'appel d'offres a été publié le 2024-06-10.

Qui ?

• Conseil national de l'ordre des médecins

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'action sociale et services connexes › Services sociaux

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-06-10	Avis de marché

Avis de marché (2024-06-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations d'assistance sociale pour le compte du Conseil National de l'Ordre des Médecins (CNOM), à savoir service de permanence téléphonique d'écoute, d'orientation et service téléphonique d'assistance sociale
Numéro de référence: ACBC2024-02
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services sociaux 📦
Description
Identifiant interne: S-PA-1481426
Produits/services supplémentaires: Services sociaux 📦
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2024-10-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:

Le marché est passé pour une durée de un (1) an ferme à compter du 1er octobre 2024. Il est tacitement reconductible pour une période d'un (1) an. Le nombre maximal de reconductions est de trois (3), soit une durée maximale de 4 ans. Le titulaire du marché ne peut refuser cette reconduction

Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Le Cnom se réserve la possibilité de confier ultérieurement à l'attribution de l'accord-cadre, en application de l'article R. 4122-4-17 du code de la santé publique et de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui sont confiées au titre du présent marché, dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence

Critères d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:

Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-02 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-07-02 12:05:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2024-07-02 12:05:00 📅
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

Déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du code de la commande publique ; Copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ; Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail ainsi que les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales.Attestation responsabilité civile employeur

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

Déclaration concernant son chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;

Capacité technique et professionnelle

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;Références des principales prestations similaires effectuées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé (avec identification d'un contact)

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

Les assistant(e)s social(e)s affecté(e)s aux prestations (que ce soit pour la permanence téléphonique ou pour le service téléphonique d'assistance sociale) doivent impérativement être titulaires du diplôme d'État d'assistance sociale (DEAS) et justifier d'une expérience minimale de 5 ans dans ce domaine

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Conseil National de l'Ordre des Médecins
Numéro d'enregistrement national: 78430284600042
Adresse postale: 4 rue Léon Jost
Code postal: 75855
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: MAURICE Pierre
Courrier électronique: achats@cn.medecin.fr 📧
Téléphone: 0153893200 📞
URL: https://www.conseil-national.medecin.fr/marches-publics 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1481426 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1481426 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Les prestations objet du présent accord cadre étant des services sociaux au sens du 3° de l'article R. 2123-1 du code de la commande publique, la procédure de passation utilisée est la procédure adaptée ouverte, sur la base du Ii 3° de l'article R. 4122-4-16 du code de la santé publique

Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Paris
Numéro d'enregistrement national: 935098
Adresse postale: 29-45 Avenue de la Porte de Clichy
Code postal: 75017
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: pad.tj-paris@justice.fr 📧
Téléphone: 0144325151 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 113-345538 (2024-06-10)

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