Prestations d'assistance sociale pour le compte du Conseil National de l'Ordre des Médecins (CNOM), à savoir service de permanence téléphonique d'écoute, d'orientation et service téléphonique d'assistance sociale
La mission souhaitée par le CNOM est basée sur l'intervention et l'action d'assistant(e) de service social, diplômé(e) d'Etat qui écoute et conseille les médecins en prenant en compte la situation de la personne au sein de son environnement professionnel, tout en garantissant la neutralité de ses interventions par le respect d'un code de déontologie et du secret professionnel. La mission de l'assistant social est décomposée en deux prestations : - la permanence téléphonique d'écoute et d'orientation qui comprend les prestations suivantes, en collaboration avec le service entraide du CNOM : - le service téléphonique d'assistance sociale, en collaboration avec le service entraide du CNOM :
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-07-02.
L'appel d'offres a été publié le 2024-06-10.
Avis de marché (2024-06-10) Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestations d'assistance sociale pour le compte du Conseil National de l'Ordre des Médecins (CNOM), à savoir service de permanence téléphonique d'écoute, d'orientation et service téléphonique d'assistance sociale
Numéro de référence: ACBC2024-02
Brève description:
“La mission souhaitée par le CNOM est basée sur l'intervention et l'action d'assistant(e) de service social, diplômé(e) d'Etat qui écoute et conseille les...”
Brève description
La mission souhaitée par le CNOM est basée sur l'intervention et l'action d'assistant(e) de service social, diplômé(e) d'Etat qui écoute et conseille les médecins en prenant en compte la situation de la personne au sein de son environnement professionnel, tout en garantissant la neutralité de ses interventions par le respect d'un code de déontologie et du secret professionnel.
La mission de l'assistant social est décomposée en deux prestations :
- la permanence téléphonique d'écoute et d'orientation qui comprend les prestations suivantes, en collaboration avec le service entraide du CNOM :
- le service téléphonique d'assistance sociale, en collaboration avec le service entraide du CNOM :
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services sociaux📦 Description
Description du marché:
“La mission souhaitée par le CNOM est basée sur l'intervention et l'action d'assistant(e) de service social, diplômé(e) d'Etat qui écoute et conseille les...”
Description du marché
La mission souhaitée par le CNOM est basée sur l'intervention et l'action d'assistant(e) de service social, diplômé(e) d'Etat qui écoute et conseille les médecins en prenant en compte la situation de la personne au sein de son environnement professionnel, tout en garantissant la neutralité de ses interventions par le respect d'un code de déontologie et du secret professionnel.
La mission de l'assistant social est décomposée en deux prestations :
- la permanence téléphonique d'écoute et d'orientation qui comprend les prestations suivantes, en collaboration avec le service entraide du CNOM :
- le service téléphonique d'assistance sociale, en collaboration avec le service entraide du CNOM :
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Produits/services supplémentaires: Services sociaux📦
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2024-10-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le Cnom se réserve la possibilité de confier ultérieurement à l'attribution de l'accord-cadre, en application de l'article R. 4122-4-17 du code de la santé...”
Description des options
Le Cnom se réserve la possibilité de confier ultérieurement à l'attribution de l'accord-cadre, en application de l'article R. 4122-4-17 du code de la santé publique et de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui sont confiées au titre du présent marché, dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-02 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-07-02 12:05:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L....”
Liste et brève description des conditions
Déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du code de la commande publique ;
Copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ;
Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail ainsi que les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales.Attestation responsabilité civile employeur
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant son chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant au maximum sur les...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant son chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;Références des...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;Références des principales prestations similaires effectuées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé (avec identification d'un contact)
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Les assistant(e)s social(e)s affecté(e)s aux prestations (que ce soit pour la permanence téléphonique ou pour le service téléphonique d'assistance sociale)...”
Conditions d'exécution du contrat
Les assistant(e)s social(e)s affecté(e)s aux prestations (que ce soit pour la permanence téléphonique ou pour le service téléphonique d'assistance sociale) doivent impérativement être titulaires du diplôme d'État d'assistance sociale (DEAS) et justifier d'une expérience minimale de 5 ans dans ce domaine
“Les prestations objet du présent accord cadre étant des services sociaux au sens du 3° de l'article R. 2123-1 du code de la commande publique, la procédure...”
Les prestations objet du présent accord cadre étant des services sociaux au sens du 3° de l'article R. 2123-1 du code de la commande publique, la procédure de passation utilisée est la procédure adaptée ouverte, sur la base du Ii 3° de l'article R. 4122-4-16 du code de la santé publique
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Paris
Numéro d'enregistrement national: 935098
Adresse postale: 29-45 Avenue de la Porte de Clichy
Code postal: 75017
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: pad.tj-paris@justice.fr📧
Téléphone: 0144325151📞 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 113-345538 (2024-06-10)