Le marché est conclu sous la forme d'un accord-cadre multi attributaires, sans minimum en quantité ou en valeur mais avec un maximum en TTC sur un an de : - 2 100 000 euro(s) TTC au titre du lot n°1 (prestations intellectuelles informatiques classiques) - 900 000 euro(s) TTC au titre du lot n°2 (prestations intellectuelles informatiques en portage)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-07-15.
L'appel d'offres a été publié le 2024-06-07.
Avis de marché (2024-06-07) Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestations intellectuelles informatiques pour le compte du Conseil National de l'Ordre des Médecins (CNOM)
Numéro de référence: ACMS2024-01
Brève description:
“Le marché est conclu sous la forme d'un accord-cadre multi attributaires, sans minimum en quantité ou en valeur mais avec un maximum en TTC sur un an de :
-...”
Brève description
Le marché est conclu sous la forme d'un accord-cadre multi attributaires, sans minimum en quantité ou en valeur mais avec un maximum en TTC sur un an de :
- 2 100 000 euro(s) TTC au titre du lot n°1 (prestations intellectuelles informatiques classiques)
- 900 000 euro(s) TTC au titre du lot n°2 (prestations intellectuelles informatiques en portage)
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assistance et de conseils informatiques📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Description du marché:
“Prestations intellectuelles informatiques « classiques »”
Produits/services supplémentaires: Services d'assistance et de conseils informatiques📦 Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le Cnom se réserve la possibilité de confier ultérieurement à l'attributaire de l'accord-cadre, en application de l'article R. 4122-4-17 du code de la santé...”
Description des options
Le Cnom se réserve la possibilité de confier ultérieurement à l'attributaire de l'accord-cadre, en application de l'article R. 4122-4-17 du code de la santé publique et de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui sont confiées au titre du présent marché, dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Prestations intellectuelles informatiques « en portage »” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-15 10:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-07-15 10:05:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Paris
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L....”
Liste et brève description des conditions
Déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du code de la commande publique ;
Copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ;
Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail ainsi que les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Pour chaque lot, déclaration concernant son chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant au...”
Liste et brève description des critères de sélection
Pour chaque lot, déclaration concernant son chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Pour chaque lot, déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières...”
Liste et brève description des critères de sélection
Pour chaque lot, déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;Pour chaque lot, références des principales prestations similaires effectuées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé (avec identification d'un contact)
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Paris
Numéro d'enregistrement national: 935098
Adresse postale: 29-45 Avenue de la Porte de Clichy
Code postal: 75017
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: pad.tj-paris@justice.fr📧
Téléphone: 0144325151📞 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 111-340647 (2024-06-07)