Mise en place et pilotage d'un audit RH pour le compte de l'Ordre des Médecins

Conseil national de l'ordre des médecins

Les prestations attendues sont organisées autour de trois blocs : - réaliser un audit de la gestion RH - réaliser un audit de la politique salariale et non-salariale - procéder à la restitution des audits

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-06-27. L'appel d'offres a été publié le 2025-05-21.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2025-05-21 Avis de marché
Avis de marché (2025-05-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mise en place et pilotage d'un audit RH pour le compte de l'Ordre des Médecins
Numéro de référence: ACBC2025-04
Brève description:
Les prestations attendues sont organisées autour de trois blocs : - réaliser un audit de la gestion RH - réaliser un audit de la politique salariale et non-salariale - procéder à la restitution des audits
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'audit 📦
Valeur estimée hors TVA: 210 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: S-PF-1651658
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en gestion des ressources humaines 📦
Durée de l'accord: 24 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-10-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
Le marché est passé pour une durée d'un an ferme à compter de sa notification. Il est reconductible tacitement une fois pour une période d'un an, soit une durée totale maximale de deux ans
Nombre maximum de reconductions: 1
Autres informations sur le renouvellement:
Le marché est reconductible tacitement une fois pour une période d'un an, soit une durée totale maximale de deux ans
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Le Cnom se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application de l'article R. 4122-4-17 du code de la santé publique et de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui sont confiées au titre du présent marché, dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence
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Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-06-27 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-06-27 12:05:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2025-06-27 12:05:00 📅
Facturation électronique: Requise

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Conseil National de l'Ordre des Médecins
Numéro d'enregistrement national: 64850
Adresse postale: 4 rue Léon Jost
Code postal: 75855
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: MAURICE Pierre
Courrier électronique: achats@cn.medecin.fr 📧
Téléphone: 0153893200 📞
URL: https://www.conseil-national.medecin.fr/marches-publics 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1651658 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1651658 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Autorisée

Informations complémentaires
Informations complémentaires
En application des articles R. 4122-4-18 du code de la santé publique et R. 2162-4 du code de la commande publique, le présent marché est conclu sous la forme d'un accord-cadre mono attributaire, sans minimum en quantité ou en valeur mais avec un maximum par an de 125 000 euro(s) Ttc
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Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Paris
Numéro d'enregistrement national: 8A86E208-B550-11BA-24CEA34ACF07FC9F
Adresse postale: 29-45 Avenue de la Porte de Clichy
Code postal: 75017
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-paris@justice.fr 📧
Téléphone: 0144325151 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 099-332871 (2025-05-21)
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