Fourniture et acheminement d'électricité, ainsi que les services associés

Conseil national de l'ordre des médecins

Le présent appel d'offres est conclu sans minimum ni maximum, tant en valeur qu'en quantité sur sa durée totale, en application de l'article L. 2124-2 du code de la commande publique. Le bordereau des sites de consommation référence les lieux d'exécution des prestations (Points de livraison (PDL)) effectivement alimentés en énergie, leurs caractéristiques et leurs historiques de consommation dont voici une synthèse:
— électricité — C2,
— segment C2,
— volume estimatif annuel (Mwh): 976 404,
— nombre de site de consommation: un.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-10-23. L'appel d'offres a été publié le 2020-09-18.

Qui ?

• Conseil national de l'ordre des médecins

Qu'est-ce que c'est ?

• Électricité, chauffage, énergie solaire et nucléaire › Électricité

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-09-18	Avis de marché

Avis de marché (2020-09-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Électricité
Numéro de référence: Aoo2020-03
Brève description:

Le présent appel d'offres est conclu sans minimum ni maximum, tant en valeur qu'en quantité sur sa durée totale, en application de l'article L. 2124-2 du code de la commande publique. Le bordereau des sites de consommation référence les lieux d'exécution des prestations (Points de livraison (PDL)) effectivement alimentés en énergie, leurs caractéristiques et leurs historiques de consommation dont voici une synthèse: — électricité — C2, — segment C2, — volume estimatif annuel (Mwh): 976 404, — nombre de site de consommation: un.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Électricité 📦
Code CPV supplémentaire: Électricité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil national de l'ordre des médecins
Adresse postale: 4 rue Léon Jost
Code postal: 75855
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: https://www.conseil-national.medecin.fr/marches-publics 🌏
Courrier électronique: achats@cn.medecin.fr 📧
URL des documents: https://marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: https://marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-09-18 📅
Date limite de soumission: 2020-10-23 📅
Date de publication: 2020-09-23 📅
Date de début: 2021-01-01 📅
Date de fin: 2023-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 185-446048
Numéro JO-S: 185
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://marches-publics.info — La présente consultation n'est pas allotie dans la mesure où son objet ne permet pas l'identification de prestations distinctes mais aussi car la dévolution en lot séparée est de nature à restreindre la concurrence et rend techniquement plus difficile et financièrement plus coûteuse l'exécution des prestations. Le Conseil national de l'ordre des médecins exige une part d'énergie renouvelable constituant l'offre de base pour 100 % du volume de consommation du site de consommation.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— électricité — C2,

— segment C2,

— volume estimatif annuel (Mwh): 976 404,

— nombre de site de consommation: un.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 4 rue Léon Jost — 75017 Paris.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Déclaration sur l'honneur du candidat attestant que celui-ci ne fait l'objet d'aucune interdiction de soumissionner aux marchés publics prévue aux prévue aux articles L. 2141 et R. 2143-3 du code de la commande publique.

Situation économique et financière:

Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.

Capacité technique et professionnelle:

Liste de prestations similaires à l'objet du présent appel d'offres réalisées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

La copie de l'autorisation de fourniture d'électricité prévue aux articles L. 333-1 et suivants du code de l'énergie doit être fournie.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2020-10-29 📅
Date d'ouverture des offres: 2020-10-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 11:05

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 78430284600042
Autre type de pouvoir adjudicateur: Autre
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches-publics.info 🌏
URL des documents: https://marches-publics.info 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 29-45 avenue de la Porte de Clichy
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Source: OJS 2020/S 185-446048 (2020-09-18)

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