Tierce maintenance applicative (TMA) des applications du Conseil national de l'Ordre des Médecins (CNOM) dont la prise en charge est externalisée, ainsi que les prestations associées

Conseil national de l'ordre des médecins

L'accord-cadre permet au CNOM de confier au titulaire des prestations de TMA et des services associés, afin qu'ils soient effectuées soit de façon récurrente, soit de façon ponctuelle:
— les prestations récurrentes sont la maintenance préventive, la maintenance corrective, la maintenance adaptative et la maintenance perfective;
— les prestations ponctuelles sont la maintenance évolutive, la prestation de réversibilité et la prestation de transférabilité.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-11-09. L'appel d'offres a été publié le 2020-10-02.

Qui ?

• Conseil national de l'ordre des médecins

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de maintenance et de réparation de logiciels › Maintenance de logiciels de technologies de l'information

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-10-02	Avis de marché

Avis de marché (2020-10-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de maintenance et de réparation de logiciels
Numéro de référence: Acbc2020-03
Brève description:

L'accord-cadre permet au CNOM de confier au titulaire des prestations de TMA et des services associés, afin qu'ils soient effectuées soit de façon récurrente, soit de façon ponctuelle: — les prestations récurrentes sont la maintenance préventive, la maintenance corrective, la maintenance adaptative et la maintenance perfective; — les prestations ponctuelles sont la maintenance évolutive, la prestation de réversibilité et la prestation de transférabilité.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de maintenance et de réparation de logiciels 📦
Code CPV supplémentaire: Maintenance de logiciels de technologies de l'information 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil national de l'Ordre des Médecins
Adresse postale: 4 rue Léon Jost
Code postal: 75855
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: https://www.conseil-national.medecin.fr/marches-publics 🌏
Courrier électronique: achats@cn.medecin.fr 📧
URL des documents: https://marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: https://marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-10-02 📅
Date limite de soumission: 2020-11-09 📅
Date de publication: 2020-10-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 195-472126
Numéro JO-S: 195
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://marches-publics.info — En application de l'article R. 4122-4-18 du code de la santé publique, le marché est un accord-cadre mono-attributaire, sans minimum ni maximum en quantité ou en valeur. Les prestations sont réalisées au fur et à mesure des besoins du CNOM au moyen de bons de commandes, sur la base des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 du code de la commande publique.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'accord-cadre permet au CNOM de confier au titulaire des prestations de TMA et des services associés, afin qu'ils soient effectuées soit de façon récurrente, soit de façon ponctuelle:

— les prestations récurrentes sont la maintenance préventive, la maintenance corrective, la maintenance adaptative et la maintenance perfective;

— les prestations ponctuelles sont la maintenance évolutive, la prestation de réversibilité et la prestation de transférabilité.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est passé pour une durée d'un (1) an ferme à compter du 1.1.2021. Il est tacitement reconductible trois fois par période d'un (1) an, pour une durée maximale de quatre ans.

Description des options:

Le CNOM se réserve la possibilité de confier ultérieurement à l'attributaire de l'accord-cadre, en application de l'article R. 4122-4-17 du code de la santé publique et de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du code de la commande publique copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail ainsi que les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant son chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années références des principales prestations similaires effectuées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-11-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:05

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 78430284600042
Autre type de pouvoir adjudicateur: Autre
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches-publics.info 🌏
URL des documents: https://marches-publics.info 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 29-45 avenue de la Porte de Clichy
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Source: OJS 2020/S 195-472126 (2020-10-02)

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