2015-08-13Mise en concurrence des contrats d'assurances appel d'offres ouvert (Centre intercommunal de gerontologie)
Marché de prestation de services d'assurances le marché se décompose en 5 lots:
— lot nº 1 assurance responsabilité civile et risques annexes,
— lot nº 2 défense pénale des agents et protection juridique de l'établissement,
— lot nº 3: assurance dommages aux biens et risques annexes,
— lot nº 4 assurance automobile et auto-mission collaborateurs,
— lot nº 5 risques statutaires du personnel CNRACL.
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2011-09-30Marché de prestation de services d'assurances (cat 6 a) (Centre intercommunal de gerontologie)
Le marché se décompose en 5 lots:
Lot no1: assurance responsabilité civile et risques annexes (CPV 66516000-0).
Lot no2: défense pénale des agents et protection juridique de l'etablissement (CPV 66513100-0).
Lot no3: assurance dommages aux biens et risques annexes (CPV 66515000-3).
Lot no4: assurance automobile et auto-mission collaborateurs (CPV 66514110-0).
Lot no5: risques statutaires du personnel Cnracl (CPV 66512000-2).
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