Mise en concurrence des contrats d'assurances appel d'offres ouvert

Centre intercommunal de gerontologie

Marché de prestation de services d'assurances le marché se décompose en 5 lots:
— lot nº 1 assurance responsabilité civile et risques annexes,
— lot nº 2 défense pénale des agents et protection juridique de l'établissement,
— lot nº 3: assurance dommages aux biens et risques annexes,
— lot nº 4 assurance automobile et auto-mission collaborateurs,
— lot nº 5 risques statutaires du personnel CNRACL.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-10-05. L'appel d'offres a été publié le 2015-08-13.

Qui ?

• Centre intercommunal de gerontologie

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Nord

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-08-13	Avis de marché

Avis de marché (2015-08-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre intercommunal de gérontologie
Adresse postale: 16 rue de Bousbecques
Code postal: 59126
Commune postale: Linselles
Contact
Courrier électronique: directionciglinselles@orange.fr 📧
Téléphone: +33 320032987 📞
Fax: +33 320037554 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-08-13 📅
Date limite de soumission: 2015-10-05 📅
Date de publication: 2015-08-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 158-291033
Numéro JO-S: 158
Informations complémentaires

Adresse profil acheteur, le DCE (dossier de consultation) est téléchargeable gratuitement sur: www.klekoon.com Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.8.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché de prestation de services d'assurances le marché se décompose en 5 lots:

— lot nº 1 assurance responsabilité civile et risques annexes,

— lot nº 2 défense pénale des agents et protection juridique de l'établissement,

— lot nº 3: assurance dommages aux biens et risques annexes,

— lot nº 4 assurance automobile et auto-mission collaborateurs,

— lot nº 5 risques statutaires du personnel CNRACL.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Assurance responsabilité civile et risques annexes
Brève description:

Activités assurées: ensemble des activités en rapport direct avec l'hébergement de personnes âgées dépendantes.

Quantité ou étendue: 60 mois.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Défense pénale des agents et protection juridique de l'établissement
Brève description:

Le contrat assure la défense pénale des agents et la protection juridique de l'établissement pour l'ensemble des activités en rapport avec l'hébergement de personnes âgées dépendantes.

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Assurance dommages aux biens et risques annexes
Brève description:

Assure l'ensemble des bâtiments, matériels ou approvisionnements dont les assurés sont propriétaires et dont ils ont l'usage et la garde Les activités assurées sont l'ensemble des activités en rapport direct avec l'hébergement de personnes âgées dépendantes.

Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Assurance automobile et autres missions collaborateurs
Brève description:

Assurance de l'ensemble du parc automobile couverture de l'utilisation du véhicule personnel pour l'ensemble des activités en rapport direct avec l'hébergement de personnes âgées dépendantes.

Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Risques statutaires du personnel CNRACL
Brève description:

L'objet du contrat est de garantir le versement ou le remboursement de tout ou partie des sommes laissées à la charge de l'assurée en vertu de l'application des textes régissant les agents affiliés à la CNRACL.

Les variantes sont acceptées ✅
Durée de l'accord: 60 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 16 rue de Bousbecque, 59126 Linselles.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer des capacités minimales requises conformément aux articles 43, 44 et 45 du code des marchés publics.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le mode de règlement est le mandat administratif. L'unité monétaire utilisée est l'euro.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (60)
2. Valeur technique (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Renaudie Alain, directeur
Adresse du profil d'acheteur: http://www.klekoon.com 🌏
Nom: Centre intercommunal de gérontologie
Adresse postale: 16 rue de Bousbecque
Point de contact: Rose d'Automne
Nom: Centre intercommunal de gérontologie de Linselles

Référence
Dates
Date de début: 2016-01-01 📅
Date de fin: 2020-12-31 📅
Informations complémentaires

Adresse profil acheteur, le DCE (dossier de consultation) est téléchargeable gratuitement sur: www.klekoon.com

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.8.2015.

Source: OJS 2015/S 158-291033 (2015-08-13)

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