Marché de prestations de services d'assurances

Centre intercommunal de gerontologie

Marché assurances se décomposant en 5 lots: lot 1: assurance responsabilité civile et risque annexes, lot 2: défense pénale des agents et protection juridique de l'établissement, lot 3: assurance dommages aux biens et risques annexes, lot 4: assurance automobile et auto-mission collaborateurs, lot 5: risques statutaires du personnel Cnracl et Ircantec.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-10-29. L'appel d'offres a été publié le 2012-09-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Sarne& Moselle
• SHAM
• SMACL

Qui ?

• Centre intercommunal de gerontologie

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-09-06	Avis de marché
2012-12-31	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-09-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services financiers et d'assurance
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services financiers et d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre intercommunal de gerontologie
Adresse postale: rue Pierre Brossolette
Code postal: 59300
Commune postale: Aulnoy-lez-Valenciennes
Contact
Adresse Internet: http://www.cigtsl.com 🌏
Courrier électronique: cig.aulnoy.secretariat@wanadoo.fr 📧
Téléphone: +33 327237800 📞
Fax: +33 327237899 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-09-06 📅
Date limite de soumission: 2012-10-29 📅
Date de publication: 2012-09-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 172-284838
Numéro JO-S: 172
Informations complémentaires

“L'Avis,Le dossier sont accessibles sur http://www.e-marchespublics.com et sur le site internet: http://www.cigtsl.com. Date d'envoi du présent avis au JOUE...”

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Marché assurances se décomposant en 5 lots: lot 1: assurance responsabilité civile et risque annexes, lot 2: défense pénale des agents et protection...”
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Assurance responsabilité civile et risques annexes
Brève description:
“Assurance responsabilité civile et risques annexes.”
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Défense pénale des agents et protection juridique de l'établissement
Brève description:
“Défense pénale des agents et protection juridique de l'établissement.”
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Assurance dommages aux biens et risques annexes
Brève description:
“Assurance dommages aux biens et risques annexes.”
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Assurance automobile et auto-mission collaborateurs
Brève description:
“Assurance automobile et auto-mission collaborateurs.”
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Risques statutaires du personnel cnracl et ircantec
Brève description:
“Risques statutaires du personnel cnracl et ircantec.”
Les variantes sont acceptées ✅
Numéro de référence: 2012-02
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“CIG rue Pierre Brossolette, 59300 Aulnoy Lez Valenciennes, FRANCE.”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Le mode de règlement choisi par l'établissement est le virement administratif.”

Procédure
Languages
Language: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Norbert Jessus
Nom: Centre intercommunal de gérontologie, Sivom de Trith-Saint-Léger et Environs
Adresse postale: rue Pierre Brossolette
Commune postale: Aulnoy Lez Valenciennes
Code postal: 59300
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Denis Rodot
Courrier électronique: drodot.superviseur@cigtsl.com 📧
URL pour informations complémentaires: http://www.cigtsl.com 🌏
URL des documents: http://www.cigtsl.com 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2013-01-01 📅
Date de fin: 2016-12-31 📅
Identifiants
Reference number attributed by the contracting authority: 2012-02
Informations complémentaires

“L'Avis,Le dossier sont accessibles sur http://www.e-marchespublics.com et sur le site internet: http://www.cigtsl.com.”

“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.9.2012.”
Source: OJS 2012/S 172-284838 (2012-09-06)

Avis d'attribution de marché (2012-12-31)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 3 558 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: cig.aulnoy.secretariat@wanadoo.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-12-31 📅
Date de publication: 2013-01-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 002-001699
Se réfère à l'avis: 2012/S 172-284838
Numéro JO-S: 2
Informations complémentaires

“Annonce no231, B.O.A.M.P. 174 B du 08.09.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.12.2012.”

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“cig rue Pierre Brossolette, 59300 Aulnoy lez Valenciennes FRANCE”

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (60)
2. Valeur technique (40)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-12-24 📅
Nom: Smacl
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79031
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Sarne&Amp; Moselle
Adresse postale: 17 avenue Poincaré, BP 80 045
Commune postale: Sarrebourg
Code postal: 57401

3️⃣

4️⃣

5️⃣
Nom: Sham
Adresse postale: 18 rue Edouard Rochet
Commune postale: Lyon
Code postal: 69372
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
1
3
Source: OJS 2013/S 002-001699 (2012-12-31)

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