Marché de prestation de services d'assurances (cat 6 a)

Centre intercommunal de gerontologie

Le marché se décompose en 5 lots:
Lot no1: assurance responsabilité civile et risques annexes (CPV 66516000-0).
Lot no2: défense pénale des agents et protection juridique de l'etablissement (CPV 66513100-0).
Lot no3: assurance dommages aux biens et risques annexes (CPV 66515000-3).
Lot no4: assurance automobile et auto-mission collaborateurs (CPV 66514110-0).
Lot no5: risques statutaires du personnel Cnracl (CPV 66512000-2).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-11-30. L'appel d'offres a été publié le 2011-09-30.

Qui ?

• Centre intercommunal de gerontologie

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance › Services d'assurance responsabilité civile

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-09-30	Avis de marché

Avis de marché (2011-09-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance responsabilité civile
Quantité ou étendue:

Le marché se décompose en 5 lots:Lot no1: assurance responsablilité civile et risques annexes (CPV 66516000-0).Lot no2: défense pénale des agents et Protection juridique de l'etablissement (CPV 66513100-0).Lot no3: assurance dommages aux biens et risques annexes (CPV 66515000-3).Lot no4: assurance automobile et auto-mission collaborateurs (CPV 66514110-0).Lot no5 risques statutaires du personnel Cnracl (CPV 66512000-2).Les lots précités étant indépendants les uns des autres, chaque candidat est libre de soumissionner pour le ou les seuls marchés de son choix. Les candidats ont obligation de présenter une offre signée par lot auquel ils répondent.Les variantes sont autorisées.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance responsabilité civile 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre intercommunal de gérontologie
Adresse postale: 16 rue de Bousbecque
Code postal: 59126
Commune postale: Linselles
Contact
Courrier électronique: directionciglinselles@orange.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-09-30 📅
Date limite de soumission: 2011-11-30 📅
Date de publication: 2011-10-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 190-310453
Numéro JO-S: 190
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.9.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché se décompose en 5 lots:

Lot no1: assurance responsabilité civile et risques annexes (CPV 66516000-0).

Lot no2: défense pénale des agents et protection juridique de l'etablissement (CPV 66513100-0).

Lot no3: assurance dommages aux biens et risques annexes (CPV 66515000-3).

Lot no4: assurance automobile et auto-mission collaborateurs (CPV 66514110-0).

Lot no5: risques statutaires du personnel Cnracl (CPV 66512000-2).

Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

Le marché se décompose en 5 lots:

Lot no1: assurance responsablilité civile et risques annexes (CPV 66516000-0).

Lot no2: défense pénale des agents et Protection juridique de l'etablissement (CPV 66513100-0).

Lot no3: assurance dommages aux biens et risques annexes (CPV 66515000-3).

Lot no4: assurance automobile et auto-mission collaborateurs (CPV 66514110-0).

Lot no5 risques statutaires du personnel Cnracl (CPV 66512000-2).

Les lots précités étant indépendants les uns des autres, chaque candidat est libre de soumissionner pour le ou les seuls marchés de son choix. Les candidats ont obligation de présenter une offre signée par lot auquel ils répondent.

Les variantes sont autorisées.

Numéro de référence: 30092011
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: CIG 16, rue de Bousbecque, 59126 Linselles, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer des capacités minimales requises conformément aux articles 43,44 et 45 du code des marchés publics.

L'unité monétaire utilisée sera l'euro.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix: (60)
2. Valeur technique (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Centre intercommunal de gérontologie
Alain Renaudie
Nom: Cig
Point de contact: Rose D'Automne
Mme Maerte pour le lot no 5 et Mme Rasset pour les autres lots
Téléphone: +33 320032987 📞
Fax: +33 320037554 📠
Adresse postale: 16 rue Bousbecque
Point de contact: Mme Maerte pour le lot no5 et Mme Rasset pour les autres lots
résidence Rose d'Automne
M le directeur du CIG

Référence
Dates
Date de début: 2012-01-01 📅
Date de fin: 2015-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 30092011
Source: OJS 2011/S 190-310453 (2011-09-30)

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