2022-04-01marché de service relatif à une prestation d'assurance des risques statutaires pour les collectivités et... (Centre de Gestion 54)
le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de Meurthe-Et-Moselle, représenté par son président, procède à la présente consultation en vue de souscrire des contrats d'assurance garantissant les risques financiers liés à la protection sociale statutaire des personnels des collectivités territoriales, des établissements publics du département, en application de l'article 26 alinéa 5 de la loi no84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique …
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2022-04-01Marché de service relatif à une prestation d'assurance des risques statutaires pour les collectivités et... (Centre de Gestion 54)
Le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de Meurthe-et-Moselle, représenté par son président, procède à la présente consultation en vue de souscrire des contrats d'assurance garantissant les risques financiers liés à la protection sociale statutaire des personnels des collectivités territoriales, des établissements publics du département, en application de l'article 26 alinéa 5 de la loi no84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique …
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2018-03-22Convention de participation pour des risques de prévoyance (Centre de Gestion 54)
Cet avis d'appel public à la concurrence ne relève pas de la législation des marchés publics, il concerne une convention de participation (décret nº 2011-1474 du 8.11.2011). Convention de participation couvrant le risque «prévoyance» pour les agents de droit public et de droit privé des collectivités et établissements publics adhérant à la convention de participation mise en place par le centre de gestion de la fonction publique territoriale de Meurthe-et-Moselle.
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2014-06-27Contrats d'assurance à adhésion facultative pour les agents affiliés CNRACL et IRCANTEC des collectivités et... (Centre de Gestion 54)
le centre de gestion de la fonction publique territoriale de Meurthe et Moselle, représenté par son président, procède à la présente consultation en vue de souscrire des contrats d'assurances garantissant les risques financiers liés à la protection sociale statutaire des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics du département en application de l'article 26 de la Loi no 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique …
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2013-12-23Concours et pré-inscriptions, bourse de l'emploi – CAP Territorial (Centre de Gestion 54)
Le marché envisagé est un marché à bons de commande, conformément à l'article 77 du code des marchés publics.
Il s'agit d'un marché de fourniture de prestations de formation, assistance et maintenance corrective et évolutive des versions clients/serveur et Internet portant sur les logiciels : concours et pré-inscriptions, bourse de l'emploi - CAP Territorial.
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2013-12-23Agirhe carrière, Agirhe intranet, Agirhe médecine, Agirhe paie (Centre de Gestion 54)
Le marché envisagé est un marché à bons de commande, conformément à l'article 77 du code des marchés publics.
Il s'agit d'un marché de fourniture de prestations de formation, assistance et maintenance corrective et évolutive des versions clients/serveur et Internet portant sur les logiciels : Agirhe carrière, Agirhe intranet, Agirhe médecine, Agirhe paie.
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