Marché de service relatif à une prestation d'assurance des risques statutaires pour les collectivités et établissements affiliés et non affiliés au Centre de Gestion

Centre de Gestion 54

Le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de Meurthe-et-Moselle, représenté par son président, procède à la présente consultation en vue de souscrire des contrats d'assurance garantissant les risques financiers liés à la protection sociale statutaire des personnels des collectivités territoriales, des établissements publics du département, en application de l'article 26 alinéa 5 de la loi no84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale encore en vigueur à la date du marché, le code général de la Fonction Publique et du décret no 86-552 du 14 mars 1986. L'adhésion à ces contrats est proposée aux collectivités territoriales et aux établissements publics de Meurthe-et-Moselle affiliés ou non au Centre de Gestion. Ce dernier adhérera également à ce contrat.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-05-13. L'appel d'offres a été publié le 2022-04-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2022-04-11 Avis de marché
2023-03-14 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-04-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Brève description:
Le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de Meurthe-et-Moselle, représenté par son président, procède à la présente consultation en vue de souscrire des contrats d'assurance garantissant les risques financiers liés à la protection sociale statutaire des personnels des collectivités territoriales, des établissements publics du département, en application de l'article 26 alinéa 5 de la loi no84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale encore en vigueur à la date du marché, le code général de la Fonction Publique et du décret no 86-552 du 14 mars 1986. L'adhésion à ces contrats est proposée aux collectivités territoriales et aux établissements publics de Meurthe-et-Moselle affiliés ou non au Centre de Gestion. Ce dernier adhérera également à ce contrat.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Meurthe-et-Moselle 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre de Gestion 54
Adresse postale: 2 allée Pelletier DOISY
Code postal: 54600
Commune postale: Villers-lès-Nancy
Contact
Adresse Internet: http://www.cdgplus54.fr 🌏
Courrier électronique: sjeannin@cdg54.fr 📧
Téléphone: +33 383674810 📞
URL des documents: http://www.eu-supply.com/cdg54.asp 🌏
URL pour la participation: http://www.eu-supply.com/cdg54.asp 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-04-11 📅
Date limite de soumission: 2022-05-13 📅
Date de publication: 2022-04-15 📅
Date de début: 2023-01-01 📅
Date de fin: 2026-12-31 📅
2026-02-01 📅
2026-01-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 075-201815
Numéro JO-S: 75
Informations complémentaires
Le lot 1 est un accord-cadre avec un seul opérateur sous forme de marché à bons de commande, sans minimum, et avec un maximum de 15 750 000.00€ fixant toutes les stipulations contractuelles (articles R2162-1 et suivants du Code de la commande publique). Les statistiques ne sont pas en ligne car il s'agit de pièces confidentielles.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 27104431.14 EUR 💰
Intitulé du lot: Assurance risques statutaires – Collectivités et établissements jusqu’à 30 agents affiliés CNRACL
Numéro du lot: 1
Brève description:
Assurance risques statutaires – Collectivités et établissements jusqu’à 30 agents affiliés CNRACL
Valeur estimée hors TVA: 15 750 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
Le lot 1 est un accord-cadre avec un seul opérateur sous forme de marché à bons de commande, sans minimum, et avec un maximum de 15 750 000.00€ fixant toutes les stipulations contractuelles (articles R2162-1 et suivants du Code de la commande publique). Les statistiques ne sont pas en ligne car il s'agit de pièces confidentielles.
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Intitulé du lot: Communauté de Communes Orne Lorraine Confluences
Numéro du lot: 2
Brève description:
Marché de service relatif à une prestation d'assurance des risques statutaires pour les collectivités et établissements affiliés et non affiliés au Centre de Gestion + 30 agents affiliés CNRACL
Valeur estimée hors TVA: 33782.52 EUR 💰
Informations complémentaires:
Les statistiques ne sont pas en ligne car il s'agit de pièces considérées comme confidentielles. Une mise à jour de l'annexe tarification sera effectuée en phase offre.
Intitulé du lot: Mairie BACCARAT
Numéro du lot: 3
Brève description:
Marché de service relatif à une prestation d'assurance des risques statutaires pour les collectivités et établissements affiliés et non affiliés au Centre de Gestion de + 30 agents affiliés CNRACL
Valeur estimée hors TVA: 243593.24 EUR 💰
Intitulé du lot: Mairie BLAINVILLE SUR L'EAU
Numéro du lot: 4
Brève description:
Marché de service relatif à une prestation d'assurance des risques statutaires pour les collectivités et établissements affiliés et non affiliés au Centre de Gestion de + 30 agents affiliés CNRACL
Valeur estimée hors TVA: 157565.48 EUR 💰
Intitulé du lot: Mairie SAINT NICOLAS DE PORT
Numéro du lot: 5
Valeur estimée hors TVA: 464659.52 EUR 💰
Intitulé du lot: Mairie DOMBASLE-SUR-MEURTHE
Numéro du lot: 6
Valeur estimée hors TVA: 482931.92 EUR 💰
Intitulé du lot: Mairie ESSEY-LES-NANCY
Numéro du lot: 7
Valeur estimée hors TVA: 48437.28 EUR 💰
Intitulé du lot: Mairie FROUARD
Numéro du lot: 8
Valeur estimée hors TVA: 429174.80 EUR 💰
Intitulé du lot: Mairie HEILLECOURT
Numéro du lot: 9
Brève description:
Marché de service relatif à une prestation d'assurance des risques statutaires pour les collectivités et établissements affiliés et non affiliés au Centre de Gestion de + 30 agents agents affiliés CNRACL
Valeur estimée hors TVA: 101043.80 EUR 💰
Intitulé du lot: Communauté de communes MAD ET MOSELLE
Numéro du lot: 10
Valeur estimée hors TVA: 44996.51 EUR 💰
Intitulé du lot: Homécourt
Numéro du lot: 11
Valeur estimée hors TVA: 204945.84 EUR 💰
Intitulé du lot: Mairie JARVILLE-LA-MALGRANGE
Numéro du lot: 12
Brève description:
.Marché de service relatif à une prestation d'assurance des risques statutaires pour les collectivités et établissements affiliés et non affiliés au Centre de Gestion de + 30 agents affiliés CNRACL
Valeur estimée hors TVA: 513002.52 EUR 💰
Intitulé du lot: Mairie JOEUF
Numéro du lot: 13
Valeur estimée hors TVA: 266463.08 EUR 💰
Informations complémentaires: PROBLEME DE FORMULAIRE: AUCUNE LIMITATION DE CANDIDATS POUR CE LOT 13
Intitulé du lot: Mairie laneuville devant nancy
Numéro du lot: 14
Valeur estimée hors TVA: 259385.24 EUR 💰
Intitulé du lot: Mairie LAXOU
Numéro du lot: 15
Valeur estimée hors TVA: 187890.12 EUR 💰
Intitulé du lot: Mairie LIVERDUN
Numéro du lot: 16
Valeur estimée hors TVA: 289029.32 EUR 💰
Intitulé du lot: Mairie CHAMPIGNEULLES
Numéro du lot: 17
Valeur estimée hors TVA: 343434.36 EUR 💰
Intitulé du lot: Mairie LONGUYON
Numéro du lot: 18
Valeur estimée hors TVA: 141280.20 EUR 💰
Intitulé du lot: Communauté d'Agglomération de LONGWY
Numéro du lot: 19
Valeur estimée hors TVA: 316835.28 EUR 💰
Intitulé du lot: Communauté de communes Territoire Lunéville à Baccarat
Numéro du lot: 20
Valeur estimée hors TVA: 180234.92 EUR 💰
Intitulé du lot: CCAS de LUNEVILLE
Numéro du lot: 21
Valeur estimée hors TVA: 275 116 EUR 💰
Intitulé du lot: Communauté de communes Meurthe Mortagne Moselle
Numéro du lot: 22
Valeur estimée hors TVA: 286 468 EUR 💰
Intitulé du lot: CCAS de NANCY
Numéro du lot: 23
Valeur estimée hors TVA: 1263607.32 EUR 💰
Intitulé du lot: Mairie PAGNY-SUR-MOSELLE
Numéro du lot: 24
Valeur estimée hors TVA: 153873.28 EUR 💰
Intitulé du lot: Mairie de POMPEY
Numéro du lot: 25
Valeur estimée hors TVA: 317 480 EUR 💰
Intitulé du lot: Communauté de communes du Bassin de POMPEY
Numéro du lot: 26
Valeur estimée hors TVA: 763515.92 EUR 💰
Intitulé du lot: Mairie PULNOY
Numéro du lot: 27
Valeur estimée hors TVA: 172948.64 EUR 💰
Intitulé du lot: Mairie SAINT MAX
Numéro du lot: 28
Valeur estimée hors TVA: 497 872 EUR 💰
Intitulé du lot: Mairie TOMBLAINE
Numéro du lot: 29
Valeur estimée hors TVA: 434729.24 EUR 💰
Intitulé du lot: CCAS de TOUL
Numéro du lot: 30
Valeur estimée hors TVA: 106376.36 EUR 💰
Intitulé du lot: Mairie TOUL
Numéro du lot: 31
Valeur estimée hors TVA: 14186.44 EUR 💰
Informations complémentaires: PROBLEME FORMULAIRE: PAS DE LIMITATION DE CANDIDAT POUR CE LOT 31
Intitulé du lot: Mairie VAL DE BRIEY
Numéro du lot: 32
Valeur estimée hors TVA: 425505.44 EUR 💰
Intitulé du lot: Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de Meurthe-Et-Moselle
Numéro du lot: 33
Valeur estimée hors TVA: 340872.88 EUR 💰
Intitulé du lot: Communauté de communes SEILLE et Grand COURONNE
Numéro du lot: 34
Valeur estimée hors TVA: 146 062 EUR 💰
Intitulé du lot: Sirtom briey vallee de l'orne jarnisy
Numéro du lot: 35
Valeur estimée hors TVA: 233240.84 EUR 💰
Intitulé du lot: Mairie JARNY
Numéro du lot: 36
Valeur estimée hors TVA: 64707.64 EUR 💰
Intitulé du lot: Mairie LUDRES
Numéro du lot: 37
Valeur estimée hors TVA: 181902.84 EUR 💰
Intitulé du lot: Mairie MALZEVILLE
Numéro du lot: 38
Valeur estimée hors TVA: 286796.04 EUR 💰
Intitulé du lot: Communauté de communes Moselle et Madon
Numéro du lot: 39
Valeur estimée hors TVA: 185241.88 EUR 💰
Intitulé du lot: Communautés de communes du Bassin de PONT-A-MOUSSON
Numéro du lot: 40
Valeur estimée hors TVA: 566 672 EUR 💰
Intitulé du lot: Mairie de PONT-A-MOUSSON
Numéro du lot: 41
Valeur estimée hors TVA: 509843.72 EUR 💰
Intitulé du lot: Communauté de communes TERRES TOULOISES
Numéro du lot: 42
Valeur estimée hors TVA: 550376.80 EUR 💰
Intitulé du lot: Seichamps
Numéro du lot: 43
Valeur estimée hors TVA: 183078.56 EUR 💰
Intitulé du lot: Mairie VILLERS-LES-NANCY
Numéro du lot: 44
Valeur estimée hors TVA: 873511.84 EUR 💰
Informations complémentaires:
Informations complémentaires les statistiques ne sont pas en ligne car il s'agit de pièces considérées comme confidentielles. Une mise à jour de l'annexe tarification sera effectuée en phase offre.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Villers-lès-Nancy
Villers-Lès-Nancy

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Liste et description succincte des conditions : Le marché est réservé aux entreprises d’assurance et personnes habilitées à présenter des opérations d’assurances avec ou non des intermédiaires en assurance en vertu des articles L310-1 et suivants et L511-1 et suivants du Code des assurances.
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Situation économique et financière:
Liste et description succincte des critères de sélection : DC1 disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr, thème : marchés publics. DC2 déclarations du candidat, disponible à l'adresse suivante : http:/www.minefi.gouv.fr, thème : marchés publics.
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Capacité technique et professionnelle:
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
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Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Le marché est réservé aux entreprises d’assurance et personnes habilitées à présenter des opérations d’assurances avec ou non des intermédiaires en assurance en vertu des articles L310-1 et suivants et L511-1 et suivants du Code des assurances.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Le lot 1 couvre l'assurance des risques statutaires (agents CNRACL ou IRCANTEC) pour les collectivités et établissements publics employant jusqu’à 30 agents affiliés à la CNRACL. Il s’agit d’un accord-cadre avec un seul opérateur sous forme de marché à bons de commande, sans minimum, mais avec un maximum, fixant toutes les stipulations contractuelles (articles R2162-1 et suivants du Code de la commande publique).
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Les autres lots couvrent l'assurance des risques statutaires (agents CNRACL et/ou IRCANTEC). Il y a un lot par collectivité ou établissement public employant plus de 30 agents affiliés à la CNRACL ayant délibéré pour mandater le Centre de gestion afin de participer à la consultation.
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre minimum de candidats: 2
Nombre maximum de candidats: 20
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
PROBLEME DE FORMULAIRE: AUCUNE LIMITATION DE CANDIDATS POUR CE LOT 13
PROBLEME FORMULAIRE: PAS DE LIMITATION DE CANDIDAT POUR CE LOT 31
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 8 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 28540003200022
Contact
Point de contact: Sandrine JEANNIN
Adresse du profil d'acheteur: http://www.eu-supply.com/cdg54.asp 🌏
URL des documents: http://www.eu-supply.com/cdg54.asp 🌏

Référence
Informations complémentaires
La plate-forme de dématérialisation utilisée est accessible via Internet à l'url suivante : http://www.eu-supply.com/cdg54.asp
Précision sur le profil d'acheteur : Le profil d'acheteur autorise les opérations suivantes : - publication de l'avis d'appel public à la concurrence ; - dépôt des candidatures ; - mise à disposition des documents de la consultation ; - dépôt des offres des candidats invités à négocier.
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Précisions sur l'acte de candidature : un intermédiaire d'assurance, agent ou courtier, doit obligatoirement présenter une entreprise d'assurance et joindre à sa candidature le mandat de la compagnie. Jugement des candidatures : Conformément aux articles R.2144-3 à R. 2144-5 du Code de la commande publique, les candidatures seront jugées sur les capacités professionnelles, techniques et financières des candidats. En cas de groupement, les opérateurs doivent présenter les documents de la candidature pour chaque membre du groupement. En cas de sous-traitance : le candidat produit les mêmes documents concernant le sous-traitant que ceux qui lui sont exigés. En cas de groupement ou sous-traitance, le mandataire devra fournir au stade de la candidature, un document d’habilitation signé par les autres membres du groupement ou le sous-traitant et précisant les conditions de cette habilitation. l'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières s'effectuera de manière globale. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres de un ou plusieurs groupements.
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Modalités essentielles de financement et de paiement Financement assuré par mandat administratif par chaque collectivité territoriale ou établissement public adhérents ou souscripteur. Le détail des modalités de paiement, de détermination des primes et des assiettes de cotisation est mentionné dans le dossier de consultation des entreprises.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place de la Carrière
Commune postale: Nancy
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Fax: +33 383174350 📠
Adresse Internet: http://www.nancy.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 5 palce de la Carrière
Commune postale: Nancy
Adresse Internet: www.nancy.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2022/S 075-201815 (2022-04-11)
Avis d'attribution de marché (2023-03-14)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 26 864 256 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-03-14 📅
Date de publication: 2023-03-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 055-162913
Se réfère à l'avis: 2022/S 075-201815
Numéro JO-S: 55
Informations complémentaires
Le lot 1 est un accord-cadre avec un seul opérateur sous forme de marché à bons de commande, sans minimum, et avec un maximum de 15 750 000.00€ fixant toutes les stipulations contractuelles (articles R2162-1 et suivants du Code de la commande publique).
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Objet
Champ d'application du marché
Le lot 1 est un accord-cadre avec un seul opérateur sous forme de marché à bons de commande, sans minimum, et avec un maximum de 15 750 000.00€ fixant toutes les stipulations contractuelles (articles R2162-1 et suivants du Code de la commande publique).
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Intitulé du lot: Saint nicolas de port
Dombasle sur meurthe
Essey les nancy
Frouard
Homecourt
Jarville-La-Malgrange
Joeuf
Laxou
Liverdun
Champigneulles
Longuyon
Communauté d'agglomération de LONGWY
Ccom territoire de luneville a baccarat
Ccom meurthe mortagne moselle
Pagny-sur-moselle
CCOM du BASSIN DE POMPEY
Pulnoy
Saint max
Tomblaine
Toul
Mairie de VAL DE BRIEY
Centre de gestion de Meurthe-et-Moselle
Sirtom secteur de briey vallee de l'orne jarnisy
Jarny
Ludres
Cc de moselle et madon
Cc du bassin de pont a mousson
Pont a mousson
Cc terres touloises
Mairie de villers les nancy

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Qualité de gestion de la compagnie ou de l'intermédiaire
critères et modalités de variation de la tarification
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Qualité de gestion de la compagnie ou de l’intermédiaire
Critères et modalités de la variation de la tarification
Critères et modalités de variation de la tarification
Valeur Technique

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-12-30 📅
Nom: Cnp
Adresse postale: 4 place RAOUL DAULRY
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 9 852 796 EUR 💰
429 876 EUR 💰
198 684 EUR 💰
Nom: Groupama grand est
Adresse postale: 101 route de Hausbergen CS 30 014 Schiltigheim
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67012 Cedex
Pays: Bas-Rhin 🏙️
Nom: WILLIS TOWERS WATSON (WTW) courtier
Adresse postale: Centre commercial Saint Jacques 5 Entrée SERPENOISE - BP 44109
Commune postale: Metz
Code postal: 57041 Cedex 1
Pays: Moselle 🏙️
Valeur totale du marché: 407 652 EUR 💰
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67012 cedex
57041 cedex 1
Valeur totale du marché: 606 704 EUR 💰
837 008 EUR 💰
56 220 EUR 💰
741 040 EUR 💰
111 968 EUR 💰
174 280 EUR 💰
231 140 EUR 💰
602 644 EUR 💰
392 024 EUR 💰
391 552 EUR 💰
757 400 EUR 💰
267 352 EUR 💰
436 912 EUR 💰
173 504 EUR 💰
307 356 EUR 💰
194 352 EUR 💰
259 408 EUR 💰
329 984 EUR 💰
1 904 224 EUR 💰
151 240 EUR 💰
Nom: WILLS TOWERS WATSON (WTW) courtier
Valeur totale du marché: 357 280 EUR 💰
689 752 EUR 💰
129 624 EUR 💰
383 676 EUR 💰
487 600 EUR 💰
66 104 EUR 💰
393 252 EUR 💰
418 788 EUR 💰
327 624 EUR 💰
82 296 EUR 💰
223 528 EUR 💰
73 708 EUR 💰
263 924 EUR 💰
Code postal: 57041 cedex
Valeur totale du marché: 303 168 EUR 💰
192 248 EUR 💰
531 700 EUR 💰
493 712 EUR 💰
566 412 EUR 💰
193 596 EUR 💰
193 560 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 5 place de la Carrière
Source: OJS 2023/S 055-162913 (2023-03-14)
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Région:
France Grand Est Lorraine Meurthe-et-Moselle
Fournisseurs:
CNP Groupama grand Est WILLIS TOWERS WATSON (WTW) courtier WILLS TOWERS WATSON (WTW) courtier
Produits/services:
Services financiers et d'assurance Services d'assurance et services de retraite Services d'assurance Services d'assurances accidents et maladie