Convention de participation pour des risques de «Frais santé»

Centre de Gestion 54

Cet avis d'appel public à la concurrence ne relève pas de la législation des marchés publics, il concerne une convention de participation (décret n 2011-1474 du 8.11.2011). Convention de participation couvrant le risque «Frais santé».

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-06-22. L'appel d'offres a été publié le 2021-04-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Mutest
• Mutuelle nationale territoriale (MNT)

Qui ?

• Centre de Gestion 54

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance › Services d'assurances accidents et maladie

Où ?

• Lorraine › Meurthe-et-Moselle

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-04-22	Avis de marché
2021-04-27	Informations complémentaires
2022-04-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-04-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Brève description:

Cet avis d'appel public à la concurrence ne relève pas de la législation des marchés publics, il concerne une convention de participation (décret n

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Meurthe-et-Moselle 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre de gestion 54
Adresse postale: 2 allée Pelletier Doisy
Code postal: 54600
Commune postale: Villers-lès-Nancy
Contact
Adresse Internet: http://www.cdgplus54.fr 🌏
Courrier électronique: sjeannin@cdg54.fr 📧
Téléphone: +33 383674810 📞
URL des documents: http://www.eu-supply.com/cdg54.asp 🌏
URL pour la participation: http://www.eu-supply.com/cdg54.asp 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-04-22 📅
Date limite de soumission: 2021-06-22 📅
Date de publication: 2021-04-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 081-208838
Numéro JO-S: 81
Informations complémentaires

Garanties demandées: se référer au cahier des charges et aux pièces du dossier. Valeur estimée de la participation financière des employeurs: voir éléments techniques. Nature de la convention: opération d'assurance collective à adhésion facultative.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 000 000 EUR 💰
Brève description:

Convention de participation couvrant le risque «Frais santé», notamment les soins médicaux, les frais d’hospitalisation, l’optique, le dentaire, les aides auditives, des prestations diverses.

Durée de l'accord: 72 mois
Description des renouvellements:

Conformément au décret 2011-1474, article 19: la convention de participation peut être prorogée pour des motifs d’intérêt général, pour une durée ne pouvant excéder un an.

Informations complémentaires:

Garanties demandées: se référer au cahier des charges et aux pièces du dossier.

Valeur estimée de la participation financière des employeurs: voir éléments techniques.

Nature de la convention: opération d'assurance collective à adhésion facultative.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 54600 Villers-lès-Nancy.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— agrément administratif délivré par l’autorité de contrôle prudentiel (assureur);

— attestation d'assurance et de caution financière conforme au code des assurances (agent et courtier);

— attestation ORIAS (agent et courtier).

Situation économique et financière:

— lettre de candidature rappelant l'objet de la consultation et identifiant le candidat ou les candidats membres du groupement;

— capacité économique et financière: chiffres d'affaires des trois derniers exercices connus ou, à défaut, les éléments utiles à la démonstration de la capacité.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Niveau minimum de capacité: chiffre d'affaire de l'assureur sur la période supérieur à 40 000 000 EUR.

Capacité technique et professionnelle:

— références notamment en matière de collectivités territoriales et/ou établissements publics pour chacune des trois dernières années;

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Garanties prudentielles: pièces conformes fournies.

Capacité technique: appréciation globale des pièces fournies.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Le marché est réservé aux entreprises d’assurance et personnes habilitées à présenter des opérations d’assurance avec ou non des intermédiaires en assurance en vertu des articles L. 310-1 et suivants et L. 511-1 et suivants du code des assurances.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Modalités de présentation des offres: voir détails dans le règlement de consultation.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 8 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 1: rapport entre la qualité des garanties et le tarif proposé
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Valeur technique appréciée: en fonction du respect du cahier des charges et de la qualité des garanties proposées
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): En fonction du prix apprécié selon les tarification proposées
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Critère 2: degré effectif de solidarité, entre les adhérents ou les souscripteurs, intergénérationnelle, en fonction de la rémunération et familiale
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Critère 3: maîtrise financière du dispositif
Critère 4: moyens destinés à assurer une couverture effective des plus âgés et des plus exposés aux risques
Critère 5: modalités de gestion et d'accompagnement proposées
Prix (pondération): 25

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 28540003200022
Contact
Point de contact: Pour cahier des charges: claire.tellier@riskpart.com — edouard.lipp@riskpart.com sinon CDG54
Adresse du profil d'acheteur: http://www.eu-supply.com/cdg54.asp 🌏
URL des documents: http://www.eu-supply.com/cdg54.asp 🌏

Référence
Informations complémentaires

La demande de cahier des charges est à faire auprès de claire.tellier@riskpart.com — edouard.lipp@riskpart.com

Celui-ci sera transmis aux entreprises d’assurance et personnes habilitées à présenter des opérations d’assurances ou aux intermédiaires les représentant.

Le règlement de la consultation est consultable à l'adresse: http://www.eu-supply.com/cdg54.asp

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place de la Carrière
Commune postale: Nancy
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Fax: +33 383174350 📠
Adresse Internet: http://www.nancy.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 081-208838 (2021-04-22)

Informations complémentaires (2021-04-27)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Cet avis d'appel public à la concurrence ne relève pas de la législation des marchés publics, il concerne une convention de participation (décret nº 2011-1474 du 8.11.2011). Convention de participation couvrant le risque «frais santé».

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-04-27 📅
Date de publication: 2021-04-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 084-217393
Se réfère à l'avis: 2021/S 081-208838
Numéro JO-S: 84

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Cet avis d'appel public à la concurrence ne relève pas de la législation des marchés publics, il concerne une convention de participation (décret nº 2011-1474 du 8.11.2011).

Convention de participation couvrant le risque «frais santé».

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Pour cahier des charges: claire.tellier@riskpart.com ou edouard.lipp@riskpart.com sinon cdg54
Source: OJS 2021/S 084-217393 (2021-04-27)

Avis d'attribution de marché (2022-04-13)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Cet avis d'appel public à la concurrence ne relève pas de la législation des marchés publics, il concerne une convention de participation (décret n°2011-1474 du 8/11/2011). Convention de participation couvrant le risque « Frais Santé »

Valeur totale du marché: 11 973 822 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre de Gestion 54
Adresse postale: 2 allée Pelletier DOISY

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-04-13 📅
Date de publication: 2022-04-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 075-204001
Numéro JO-S: 75
Informations complémentaires

Nature de la convention : Opération d'assurance collective à adhésion facultative

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Cet avis d'appel public à la concurrence ne relève pas de la législation des marchés publics, il concerne une convention de participation (décret n°2011-1474 du 8/11/2011).

Convention de participation couvrant le risque « Frais Santé…

… »

… », notamment les soins médicaux, les frais d’hospitalisation, l’optique, le dentaire, les aides auditives, des prestations diverses.

Informations complémentaires:

Nature de la convention : Opération d'assurance collective à adhésion facultative

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 54600 Villers-lès-Nancy

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 1 : Rapport entre la qualité des garanties et le tarif proposé :
Valeur technique appréciée : en fonction du respect du cahier des charges et de la qualité des garanties proposées
en fonction du prix apprécié selon les tarification proposées
Critère 2 : Degré effectif de solidarité, entre les adhérents ou les souscripteurs, intergénérationnelle, en fonction de la rémunération et familiale
Critère 3 : Maîtrise financière du dispositif
Critère 4 : Moyens destinés à assurer une couverture effective des plus âgés et des plus exposés aux risques
Critère 5 : Modalités de gestion et d'accompagnement proposées

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-11-09 📅
Nom: Mutuelle Nationale Territoriale (MNT)
Numéro d'enregistrement national: 775 678 584
Adresse postale: 4 rue d'ATHENES
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: France 🇫🇷
Meurthe-et-Moselle 🏙️
Nom: Mutest
Numéro d'enregistrement national: 775 641 681 00041
Adresse postale: 11 Boulevard du président Wilson – CS 67082
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67082
Pays: Bas-Rhin 🏙️
Valeur totale du marché: 11 900 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Sandrine JEANNIN

Référence
Informations complémentaires

Cette attribution ne relève pas de la législation des marchés publics, elle concerne une convention de participation (décret no 2011-1474 du 8.11.2011).

Les collectivités du département de Meurthe-et-Moselle étant libre d'y adhérer ou non, le montant du "marché" indiqué plus haut est susceptible d'évoluer en fonction des adhésions et des désinscriptions des collectivités au cours des 5 prochaines années (la durée de la convention de participation est de 6 ans).

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 5 palce de la Carrière
Commune postale: Nancy
Source: OJS 2022/S 075-204001 (2022-04-13)

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