Contrats d'assurance à adhésion facultative pour les agents affiliés CNRACL et IRCANTEC des collectivités et établissements publics du département de Meurthe et Moselle

Centre de Gestion 54

le centre de gestion de la fonction publique territoriale de Meurthe et Moselle, représenté par son président, procède à la présente consultation en vue de souscrire des contrats d'assurances garantissant les risques financiers liés à la protection sociale statutaire des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics du département en application de l'article 26 de la Loi no 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et du décret no86-552 du 14 mars 1986

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-07-28. L'appel d'offres a été publié le 2014-06-27.

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Historique des marchés publics
Date Document
2014-06-27 Avis de marché
2014-07-04 Informations complémentaires
Avis de marché (2014-06-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Quantité ou étendue:
marché relatif à 43 contrats individuels de collectivités employant plus de 30 agents affiliés CNRACL.Collectivités employant jusqu'à 30 agents affiliés CNRACL, données des contrats actuels :Nombre de collectivités assurées : 438nombre d'agents CNRACL assurés : 1617masse salariale CNRACL : 31 652 158,11 euroContrat IRCANTEC (hors collectivités employant plus de 30 agents affiliés Cnracl)Nombre de collectivités assurées pour les agents IRCANTEC : 352nombre d'agents assurés IRCANTEC : 1558masse salariale IRCANTEC : 15 735 358,08 euro
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre de gestion 54
Adresse postale: 2 allée Pelletier Doisy – BP 340
Code postal: 54602
Commune postale: Villers-les-Nancy Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.cdg54.fr 🌏
Téléphone: +33 383674823 📞
Fax: +33 383978845 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-06-27 📅
Date limite de soumission: 2014-07-28 📅
Date de publication: 2014-07-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 124-220980
Numéro JO-S: 124
Informations complémentaires
Le lot no1 est passé sous la forme d'un marché à bons de commande en application de l'article 77 du code des marchés publics. Les autres lots sont passés sous forme de marchés individuels. Le dépôt des candidatures et des offres se fait uniquement par voie électronique. Pour tout renseignement relatif à l'usage de la plate-forme, les entreprises peuvent s'adresser à l'équipe support de synapse entreprises tel : +33 172339070 ou support@synapse-entreprises.com Précision sur le profil d'acheteur : Le profil d'acheteur autorise les opérations suivantes : - publication de l'avis d'appel public à la concurrence ; -dépôt des candidatures ; -mise à disposition des documents de la consultation pour les seuls candidats retenus à l'issu de la phase de candidature ; -dépôt des offres des candidats invités à négocier ; Précisions sur l'acte de candidature : un intermédiaire d'assurance, agent ou courtier, doit obligatoirement présenter une entreprise d'assurance et joindre à sa candidature le mandat de la compagnie. Jugement des candidatures : Conformément à l'article 52 du code des marchés publics, les candidatures seront jugées sur les capacités professionnelles, techniques et financières des candidats. En cas de groupement, l'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières s'effectuera de manière globale. Seuls les candidats dont la candidature a été retenue pourront déposer une offre Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 27.6.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
le centre de gestion de la fonction publique territoriale de Meurthe et Moselle, représenté par son président, procède à la présente consultation en vue de souscrire des contrats d'assurances garantissant les risques financiers liés à la protection sociale statutaire des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics du département en application de l'article 26 de la Loi no 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et du décret no86-552 du 14 mars 1986
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Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: assurance risques statutaires des collectivités employant au plus 30 agents affiliés CNRACL
Brève description: Assurance des risques statutaires du personnel
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: assurance risques statutaires commune de Baccarat
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: assurance risques statutaires de la commune de Blainville sur l'eau
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: assurance risques statutaires de la commune de Briey
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: assurance risques statutaires du CCAS de Nancy
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: assurance risques statutaires du CCAS de Toul
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: assurance risques statutaires du Centre de gestion de Meurthe-Et-Moselle
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: assurance risques statutaires de la commune de Champigneulles
Numéro du lot: 9
Intitulé du lot: assurance risques statutaires de la Communauté de Communes Moselle et Madon
Numéro du lot: 10
Intitulé du lot: assurance risques statutaires de la Communauté de Communes de Longwy
Numéro du lot: 11
Intitulé du lot: assurance risques statutaires de la Communauté de Communes du Bassin de Pompey
Numéro du lot: 12
Intitulé du lot: assurance risques statutaires de la Communauté de Communes du Bassin de Pont à Mousson
Numéro du lot: 13
Intitulé du lot: assurance risques statutaires de la Communauté de Communes du Toulois
Numéro du lot: 14
Intitulé du lot: assurance risques statutaires de la Communauté de Communes du Pays de l'orne
Numéro du lot: 15
Intitulé du lot: assurance risques statutaires de la commune de Dieulouard
Numéro du lot: 16
Intitulé du lot: assurance risques statutaires de la commune de Dombasle
Numéro du lot: 17
Intitulé du lot: assurance risques statutaires de la commune d'Essey les Nancy
Numéro du lot: 18
Intitulé du lot: assurance risques statutaires de la commune de Frouard
Numéro du lot: 19
Intitulé du lot: assurance risques statutaires de la commune d'Herserange
Numéro du lot: 20
Intitulé du lot: assurance risques statutaires de la commune d'Homécourt
Numéro du lot: 21
Intitulé du lot: assurance risques statutaires de la commune de Jarny
Numéro du lot: 22
Intitulé du lot: assurance risques statutaires de la commune de Jarville-la-Malgrange
Numéro du lot: 23
Intitulé du lot: assurance risques statutaires de la commune de Joeuf
Numéro du lot: 24
Intitulé du lot: assurance risques statutaires de la commune de Laneuveville devant Nancy
Numéro du lot: 25
Intitulé du lot: assurance risques statutaires de la commune de Laxou
Numéro du lot: 26
Intitulé du lot: assurance risques statutaires de la commune de Liverdun
Numéro du lot: 27
Intitulé du lot: assurance risques statutaires de la commune de Longuyon
Numéro du lot: 28
Intitulé du lot: assurance risques statutaires de la commune de Longwy
Numéro du lot: 29
Intitulé du lot: assurance risques statutaires de la commune de Ludres
Numéro du lot: 30
Intitulé du lot: assurance risques statutaires de la commune de Malzéville
Numéro du lot: 31
Intitulé du lot: assurance risques statutaires de la commune de Maxéville
Numéro du lot: 32
Intitulé du lot: assurance risques statutaires de la commune de Neuves-Maisons
Numéro du lot: 33
Intitulé du lot: assurance risques statutaires de la commune de Pagny sur Moselle
Numéro du lot: 34
Intitulé du lot: assurance risques statutaires de la commune de Pompey
Numéro du lot: 35
Intitulé du lot: assurance risques statutaires de la commune de Pont à Mousson
Numéro du lot: 36
Intitulé du lot: assurance risques statutaires de la commune de Pulnoy
Numéro du lot: 37
Intitulé du lot: assurance risques statutaires de la commune de Saint-Max
Numéro du lot: 38
Intitulé du lot: assurance risques statutaires de la commune de Saint-Nicolas-de-Port
Numéro du lot: 39
Intitulé du lot: assurance risques statutaires de la commune de Seichamps
Numéro du lot: 40
Intitulé du lot: assurance risques statutaires de la commune de Tomblaine
Numéro du lot: 41
Intitulé du lot: assurance risques statutaires de la commune de Toul
Numéro du lot: 42
Intitulé du lot: assurance risques statutaires de la commune de Vandoeuvre-les-Nancy
Numéro du lot: 43
Intitulé du lot: assurance risques statutaires de la commune de Villers-les-Nancy
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
marché relatif à 43 contrats individuels de collectivités employant plus de 30 agents affiliés CNRACL.
Collectivités employant jusqu'à 30 agents affiliés CNRACL, données des contrats actuels :
Nombre de collectivités assurées : 438
nombre d'agents CNRACL assurés : 1617
masse salariale CNRACL : 31 652 158,11 euro
Contrat IRCANTEC (hors collectivités employant plus de 30 agents affiliés Cnracl)
Nombre de collectivités assurées pour les agents IRCANTEC : 352
nombre d'agents assurés IRCANTEC : 1558
masse salariale IRCANTEC : 15 735 358,08 euro
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 2 allée Pelletier Doisy - BP 340, 54602 Villers-les-Nancy

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
dc 1 (Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics)
Situation économique et financière:
dc 2 (Déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics).
Capacité technique et professionnelle:
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé .
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
financement sur fonds propres, paiement dans les 30 jours par virement administratif selon conditions au CCAP / CCTP
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
la prestation est réservée aux entreprises d'assurance et personnes habilitées à présenter les opérations d'assurances de la présente consultation avec ou non des intermédiaires en assurance selon l'article L.511-1 du code des assurances

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Direction des services
M. le directeur
Adresse du profil d'acheteur: http://www.eu-supply.com/cdg54.asp 🌏
Nom: Risk Partenaires
Adresse postale: centre Saint-Michel, rue des Traits la Ville – BP 80048
Commune postale: Toul Cedex
Code postal: 54203
Point de contact: Edouard Lipp
Téléphone: +33 383632728 📞
Courrier électronique: edouard.lipp@riskpart.com 📧
Fax: +33 383630865 📠
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧

Référence
Dates
Date de début: 2015-01-01 📅
Date de fin: 2018-12-31 📅
Informations complémentaires
Le lot no1 est passé sous la forme d'un marché à bons de commande en application de l'article 77 du code des marchés publics. Les autres lots sont passés sous forme de marchés individuels.
Le dépôt des candidatures et des offres se fait uniquement par voie électronique.
Pour tout renseignement relatif à l'usage de la plate-forme, les entreprises peuvent s'adresser à l'équipe support de synapse entreprises tel : +33 172339070 ou support@synapse-entreprises.com
Précision sur le profil d'acheteur :
Le profil d'acheteur autorise les opérations suivantes :
- publication de l'avis d'appel public à la concurrence ;
-dépôt des candidatures ;
-mise à disposition des documents de la consultation pour les seuls candidats retenus à l'issu de la phase de candidature ;
-dépôt des offres des candidats invités à négocier ;
Précisions sur l'acte de candidature : un intermédiaire d'assurance, agent ou courtier, doit obligatoirement présenter une entreprise d'assurance et joindre à sa candidature le mandat de la compagnie.
Jugement des candidatures :
Conformément à l'article 52 du code des marchés publics, les candidatures seront jugées sur les capacités professionnelles, techniques et financières des candidats. En cas de groupement, l'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières s'effectuera de manière globale.
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Seuls les candidats dont la candidature a été retenue pourront déposer une offre
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 27.6.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place de la Carrière, CO nº 38
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54036
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 383174343 📞
Fax: +33 383174350 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 124-220980 (2014-06-27)
Informations complémentaires (2014-07-04)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-04 📅
Date de publication: 2014-07-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 129-230874
Se réfère à l'avis: 2014/S 124-220980
Numéro JO-S: 129
Source: OJS 2014/S 129-230874 (2014-07-04)
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Produits/services:
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