Marché de service relatif à la prestation d'assurance des risques statutaires pour les collectivités et établissements affiliés et non affiliés au Centre de gestion et pour lui-même

Centre de Gestion 54

Le Centre de gestion de la fonction publique, territoriale de Meurthe-et-Moselle, représenté par son président, procède à la présente consultation en vue de souscrire des contrats d'assurance garantissant les risques financiers liés à la protection sociale statutaire des personnels des collectivités territoriales, des établissements publics du département dont le Centre de gestion, en application de l'article 26 de la loi nº 84-53 du 26.1.1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et du décret nº 86-552 du 14.3.1986.
L'adhésion à ces contrats est proposée aux collectivités territoriales et aux établissements publics de Meurthe-et-Moselle affiliés ou non au Centre de gestion. L'accord-cadre sera conclu pour une période de 4 ans.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-04-19. L'appel d'offres a été publié le 2018-03-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Centre de Gestion 54

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance › Services d'assurances accidents et maladie

Où ?

• Lorraine › Meurthe-et-Moselle

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-03-19	Avis de marché
2018-12-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-03-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Brève description:

Le Centre de gestion de la fonction publique, territoriale de Meurthe-et-Moselle, représenté par son président, procède à la présente consultation en vue de souscrire des contrats d'assurance garantissant les risques financiers liés à la protection sociale statutaire des personnels des collectivités territoriales, des établissements publics du département dont le Centre de gestion, en application de l'article 26 de la loi nº 84-53 du 26.1.1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et du décret nº 86-552 du 14.3.1986. L'adhésion à ces contrats est proposée aux collectivités territoriales et aux établissements publics de Meurthe-et-Moselle affiliés ou non au Centre de gestion. L'accord-cadre sera conclu pour une période de 4 ans.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Meurthe-et-Moselle 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre de gestion 54
Adresse postale: 2 allée Pelletier Doisy, BP 340
Code postal: 54602
Commune postale: Villers-lès-Nancy Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.cdgplus.fr 🌏
Courrier électronique: gcharlas@cdg54.fr 📧
Téléphone: +33 383674816 📞
URL des documents: http://www.eu-supply.com/cdg54.asp 🌏
URL pour la participation: http://www.eu-supply.com/cdg54.asp 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-03-19 📅
Date limite de soumission: 2018-04-19 📅
Date de publication: 2018-03-21 📅
Date de début: 2019-01-01 📅
Date de fin: 2022-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 056-124114
Numéro JO-S: 56
Informations complémentaires

Le marché est passé sous la forme d'un marché comportant une tranche ferme et plusieurs tranches optionnelles. Tranche ferme: marché à bons de commande (article 78 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016) couvrant l'assurance des risques statutaires (agents CNRACL ou Ircantec) pour les collectivités et établissements publics employant au plus 30 agents affiliés à la CNRACL. Tranches conditionnelles couvrant l'assurance des risques statutaires (agents CNRACL ou Ircantec): une par collectivité ou établissement public employant plus de 30 agents affiliés à la CNRACL ayant délibéré pour mandater le CDG afin de participer à la consultation. La tranche ferme est passé sous la forme d'un marché à bons de commande en application de l'article 78 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, pour les collectivités jusqu'à 30 agents affiliés CNRACL. La plate-forme de dématérialisation utilisée est accessible via internet à l'URL suivante: www.eu-supply.com/cdg54.asp Précision sur le profil d'acheteur: le profil d'acheteur est utilisé pour les opérations suivantes: — publication de l'avis d'appel public à la concurrence, — dépôt des candidatures, — mise à disposition des documents de la consultation, — dépôt des offres des candidats invités à négocier. Précisions sur l'acte de candidature: un intermédiaire d'assurance, agent ou courtier, doit obligatoirement présenter une entreprise d'assurance et joindre à sa candidature le mandat de la compagnie. Jugement des candidatures: conformément à l'article 44 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, les candidatures seront jugées sur les capacités professionnelles, techniques et financières des candidats. En cas de groupement, les opérateurs doivent présenter les documents de la candidature pour chaque membre du groupement. En cas de sous-traitance: le candidat produit les mêmes documents concernant le sous-traitant que ceux qui lui sont exigés. En cas de groupement ou sous-traitance, le mandataire devra fournir au stade de la candidature, un document d'habilitation signé par les autres membres du groupement ou le sous-traitant et précisant les conditions de cette habilitation. L'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières s'effectuera de manière globale. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres de un ou plusieurs groupements. Modalités essentielles de financement et de paiement: financement assuré par mandat administratif par chaque collectivité territoriale ou établissement public adhérents ou souscripteur. Le détail des modalités de paiement, de détermination des primes et des assiettes de cotisation est mentionné dans le dossier de consultation des entreprises.

Informations complémentaires

Le marché est passé sous la forme d'un marché comportant une tranche ferme et plusieurs tranches optionnelles.

Tranche ferme: marché à bons de commande (article 78 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016) couvrant l'assurance des risques statutaires (agents CNRACL ou Ircantec) pour les collectivités et établissements publics employant au plus 30 agents affiliés à la CNRACL.

Tranches conditionnelles couvrant l'assurance des risques statutaires (agents CNRACL ou Ircantec): une par collectivité ou établissement public employant plus de 30 agents affiliés à la CNRACL ayant délibéré pour mandater le CDG afin de participer à la consultation.

La tranche ferme est passé sous la forme d'un marché à bons de commande en application de l'article 78 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, pour les collectivités jusqu'à 30 agents affiliés CNRACL. La plate-forme de dématérialisation utilisée est accessible via internet à l'URL suivante: www.eu-supply.com/cdg54.asp

Précision sur le profil d'acheteur: le profil d'acheteur est utilisé pour les opérations suivantes:

— publication de l'avis d'appel public à la concurrence,

— dépôt des candidatures,

— mise à disposition des documents de la consultation,

— dépôt des offres des candidats invités à négocier.

Précisions sur l'acte de candidature: un intermédiaire d'assurance, agent ou courtier, doit obligatoirement présenter une entreprise d'assurance et joindre à sa candidature le mandat de la compagnie.

Jugement des candidatures: conformément à l'article 44 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, les candidatures seront jugées sur les capacités professionnelles, techniques et financières des candidats. En cas de groupement, les opérateurs doivent présenter les documents de la candidature pour chaque membre du groupement. En cas de sous-traitance: le candidat produit les mêmes documents concernant le sous-traitant que ceux qui lui sont exigés. En cas de groupement ou sous-traitance, le mandataire devra fournir au stade de la candidature, un document d'habilitation signé par les autres membres du groupement ou le sous-traitant et précisant les conditions de cette habilitation. L'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières s'effectuera de manière globale. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres de un ou plusieurs groupements. Modalités essentielles de financement et de paiement: financement assuré par mandat administratif par chaque collectivité territoriale ou établissement public adhérents ou souscripteur. Le détail des modalités de paiement, de détermination des primes et des assiettes de cotisation est mentionné dans le dossier de consultation des entreprises.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'adhésion à ces contrats est proposée aux collectivités territoriales et aux établissements publics de Meurthe-et-Moselle affiliés ou non au Centre de gestion. L'accord-cadre sera conclu pour une période de 4 ans.

Numéro du lot: 1 à 51
Brève description:

— lot nº 1 assurances risques statutaires — collectivités et établissements publics employant au plus 30 agents affiliés à la CNRACL,

— lot nº 2 assurances risques statutaires — mairie de Baccarat,

— lot nº 3 assurances risques statutaires — mairie de Blainville-sur-l'Eau,

— lot nº 4 assurances risques statutaires — Communauté de communes de Seille et Grand-Couronné,

— lot nº 5 assurances risques statutaires — mairie de Champigneulles,

— lot nº 6 assurances risques statutaires — mairie de Dieulouard,

— lot nº 7 assurances risques statutaires — mairie de Dombasle-sur-Meurthe,

— lot nº 8 assurances risques statutaires — mairie d'Essey-les-Nancy,

— lot nº 9 assurances risques statutaires — mairie de Frouard,

— lot nº 10 assurances risques statutaires — mairie de Herserange,

— lot nº 11 assurances risques statutaires — mairie de Homecourt,

— lot nº 12 assurances risques statutaires — Sirtom Sec. Briey, Vallée de l'Orne,

— lot nº 13 assurances risques statutaires — mairie de Jarny,

— lot nº 14 assurances risques statutaires — mairie de Laneuveville-devant-Nancy,

— lot nº 15 assurances risques statutaires — mairie de Laxou,

— lot nº 16 assurances risques statutaires — mairie de Liverdun,

— lot nº 17 assurances risques statutaires — mairie de Longlaville,

— lot nº 18 assurances risques statutaires — mairie de Longuyon,

— lot nº 19 assurances risques statutaires — Communauté de communes d'agglomération de Longwy,

— lot nº 20 assurances risques statutaires — mairie de Longwy,

— lot nº 21 assurances risques statutaires — mairie de Ludres,

— lot nº 22 assurances risques statutaires — CCAS de Luneville,

— lot nº 23 assurances risques statutaires — Communauté de communes du territoire de Lunéville à Baccarat,

— lot nº 24 assurances risques statutaires — mairie de Malzeville,

— lot nº 25 assurances risques statutaires — mairie de Maxeville,

— lot nº 26 assurances risques statutaires — CCAS de Nancy,

— lot nº 27 assurances risques statutaires — mairie de Neuves-Maisons,

— lot nº 28 assurances risques statutaires — Communauté de communes de Moselle-et-Madon,

— lot nº 29 assurances risques statutaires — mairie de Pagny-sur-Moselle,

— lot nº 30 assurances risques statutaires — mairie de Pompey,

— lot nº 31 assurances risques statutaires — Communauté de communes du Bassin de Pompey,

— lot nº 32 assurances risques statutaires — Communauté de communes du Bassin de Pont-à-Mousson,

— lot nº 33 assurances risques statutaires — mairie de Pont-à-Mousson,

— lot nº 34 assurances risques statutaires — mairie de Pulnoy ,

— lot nº 35 assurances risques statutaires — mairie de Saint-Max,

— lot nº 36 assurances risques statutaires — mairie de Saint-Nicolas-de-Port,;

— lot nº 37 assurances risques statutaires — mairie de Seichamps,

— lot nº 38 assurances risques statutaires — Communauté de communes de Mad-et-Moselle,

— lot nº 39 assurances risques statutaires — Centre de gestion de Meurthe-et-Moselle,

— lot nº 40 assurances risques statutaires — mairie de Heillecourt,

— lot nº 41 assurances risques statutaires — mairie du Val de Briey,

— lot nº 42 assurances risques statutaires — mairie de Tomblaine,

— lot nº 43 assurances risques statutaires — mairie de Villers-les-Nancy,

— lot nº 44 assurances risques statutaires — mairie de Joeuf,

— lot nº 45 assurances risques statutaires — Communauté de communes Terres Touloises ,

— lot nº 46 assurances risques statutaires — Communauté de communes Orne Lorraine Confluences,

— lot nº 47 assurances risques statutaires — mairie de Jarville-la-Malgrange,

— lot nº 48 assurances risques statutaires — Communauté de communes Meurthe, Mortagne, Moselle,

— lot nº 49 assurances risques statutaires — Métropole du Grand Nancy,

— lot nº 50 assurances risques statutaires — mairie de Toul,

— lot nº 51 assurances risques statutaires — CCAS de Toul.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le marché est réservé aux entreprises d'assurance et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances avec ou non des intermédiaires en assurance en vertu des articles L. 310-1 et suivants et L. 511-1 et suivants du code des assurances.

Situation économique et financière:

— DC1 disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr thème: marchés publics,

— DC2 déclarations du candidat, disponible à l'adresse suivante: http:/www.minefi.gouv.fr thème: marchés publics.

Capacité technique et professionnelle:

— liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis,

— effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement,

— présentation d'une liste des principaux services effectués.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 8 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public administratif
Contact
Point de contact: Mme Gaëlle Charlas
Adresse du profil d'acheteur: http://www.eu-supply.com/cdg54.asp 🌏
URL des documents: http://www.eu-supply.com/cdg54.asp 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le marché est passé sous la forme d'un marché comportant une tranche ferme et plusieurs tranches optionnelles.

Tranche ferme: marché à bons de commande (article 78 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016) couvrant l'assurance des risques statutaires (agents CNRACL ou Ircantec) pour les collectivités et établissements publics employant au plus 30 agents affiliés à la CNRACL.

Tranches conditionnelles couvrant l'assurance des risques statutaires (agents CNRACL ou Ircantec): une par collectivité ou établissement public employant plus de 30 agents affiliés à la CNRACL ayant délibéré pour mandater le CDG afin de participer à la consultation.

La tranche ferme est passé sous la forme d'un marché à bons de commande en application de l'article 78 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, pour les collectivités jusqu'à 30 agents affiliés CNRACL. La plate-forme de dématérialisation utilisée est accessible via internet à l'URL suivante: www.eu-supply.com/cdg54.asp

Précision sur le profil d'acheteur: le profil d'acheteur est utilisé pour les opérations suivantes:

— publication de l'avis d'appel public à la concurrence,

— dépôt des candidatures,

— mise à disposition des documents de la consultation,

— dépôt des offres des candidats invités à négocier.

Précisions sur l'acte de candidature: un intermédiaire d'assurance, agent ou courtier, doit obligatoirement présenter une entreprise d'assurance et joindre à sa candidature le mandat de la compagnie.

Jugement des candidatures: conformément à l'article 44 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, les candidatures seront jugées sur les capacités professionnelles, techniques et financières des candidats. En cas de groupement, les opérateurs doivent présenter les documents de la candidature pour chaque membre du groupement. En cas de sous-traitance: le candidat produit les mêmes documents concernant le sous-traitant que ceux qui lui sont exigés. En cas de groupement ou sous-traitance, le mandataire devra fournir au stade de la candidature, un document d'habilitation signé par les autres membres du groupement ou le sous-traitant et précisant les conditions de cette habilitation. L'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières s'effectuera de manière globale. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres de un ou plusieurs groupements. Modalités essentielles de financement et de paiement: financement assuré par mandat administratif par chaque collectivité territoriale ou établissement public adhérents ou souscripteur. Le détail des modalités de paiement, de détermination des primes et des assiettes de cotisation est mentionné dans le dossier de consultation des entreprises.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place de la Carrière
Commune postale: Nancy
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Fax: +33 383174350 📠
Adresse Internet: http://www.nancy.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 056-124114 (2018-03-19)

Avis d'attribution de marché (2018-12-20)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le Centre de gestion de la fonction publique territoriale de Meurthe-et-Moselle, représenté par son président, procède à la présente consultation en vue de souscrire des contrats d'assurance garantissant les risques financiers liés à la protection sociale statutaire des personnels des collectivités territoriales, des établissements publics du département dont le Centre de gestion, en application de l'article 26 de la loi nº 84-53 du 26.1.1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et du décret nº 86-552 du 14.3.1986. L'adhésion à ces contrats est proposée aux collectivités territoriales et aux établissements publics de Meurthe-et-Moselle affiliés ou non au Centre de gestion. L'accord-cadre sera conclu pour une période de 4 ans.

Valeur totale du marché: 23 279 632 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-12-20 📅
Date de publication: 2018-12-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 247-570692
Se réfère à l'avis: 2018/S 056-124114
Numéro JO-S: 247

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Petit marché
Numéro du lot: 1
Brève description: Assurance des risques statutaires du personnel.
Intitulé du lot: Baccarat Mairie
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Blainville-sur-l'Eau Mairie
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Communauté de communes de Seille et Grand Couronné
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Champigneulles Mairie
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Dieulouard Mairie
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Dombasle-sur-Meurthe Mairie
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: Essey-les-Nancy Mairie
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: Frouard Mairie
Numéro du lot: 9
Intitulé du lot: Herserange Mairie
Numéro du lot: 10
Intitulé du lot: Homecourt Mairie
Numéro du lot: 11
Intitulé du lot: Sirtom Sec. Briey Vallée de l'Orne
Numéro du lot: 12
Intitulé du lot: Jarny Mairie
Numéro du lot: 13
Intitulé du lot: Laneuveville-devant-Nancy Mairie
Numéro du lot: 14
Intitulé du lot: Laxou Mairie
Numéro du lot: 15
Intitulé du lot: Liverdun Mairie
Numéro du lot: 16
Intitulé du lot: Longlaville Mairie
Numéro du lot: 17
Intitulé du lot: Longuyon Mairie
Numéro du lot: 18
Intitulé du lot: Ccom d'agglomération de Longwy
Numéro du lot: 19
Intitulé du lot: Longwy Mairie
Numéro du lot: 20
Intitulé du lot: Ludres Mairie
Numéro du lot: 21
22
Intitulé du lot: Communauté de communes du territoire de Lunéville à Baccarat
Numéro du lot: 23
Intitulé du lot: Malzeville Mairie
Numéro du lot: 24
Intitulé du lot: CCAS de Nancy
Numéro du lot: 26
Intitulé du lot: Communauté communes de Moselle et Madon
Numéro du lot: 28
Intitulé du lot: Pagny-sur-Moselle Mairie
Numéro du lot: 29
Intitulé du lot: Pompey Mairie
Numéro du lot: 30
Intitulé du lot: Communauté de communes du Bassin de Pompey
Numéro du lot: 31
Intitulé du lot: Communauté de communes du Bassin de Pont à Mousson
Numéro du lot: 32
Intitulé du lot: Pont à Mousson Mairie
Numéro du lot: 33
Intitulé du lot: Pulnoy Mairie
Numéro du lot: 34
Intitulé du lot: Saint-Max Mairie
Numéro du lot: 35
Intitulé du lot: Saint-Nicolas-de-Port Mairie
Numéro du lot: 36
Intitulé du lot: Communauté de communes de Mad et Moselle
Numéro du lot: 38
Intitulé du lot: Centre de gestion de Meurthe-et-Moselle
Numéro du lot: 39
Intitulé du lot: Heillecourt Mairie
Numéro du lot: 40
Intitulé du lot: Val de Briey Mairie
Numéro du lot: 41
Intitulé du lot: Tomblaine Mairie
Numéro du lot: 42
Intitulé du lot: Villers les Nancy Mairie
Numéro du lot: 43
Intitulé du lot: Joeuf Mairie
Numéro du lot: 44
Intitulé du lot: Communauté de communes Terres Touloises
Numéro du lot: 45
Intitulé du lot: Communauté de communes Orne Lorraine Confluences
Numéro du lot: 46
Intitulé du lot: Jarville la Malgrange Mairie
Numéro du lot: 47
Intitulé du lot: Communaté de communes Meurthe, Mortagne, Moselle
Numéro du lot: 48
Intitulé du lot: Toul Mairie
Numéro du lot: 50
Intitulé du lot: CCAS de Toul
Numéro du lot: 51

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30/100
Critère de qualité (nom): Qualité de gestion de la compagnie ou de l'intermédiaire
Critère de coût (nom): Tarification
Critère de coût (pondération): 30/100
Critère de coût (nom): Critères et modalités de variation de la tarification
Critère de coût (pondération): 10/100
Critère de qualité (nom): qualité de gestion de la compagnie ou de l'intermédiaire
Critère de coût (nom): tarification
critères et modalités de variation de la tarification

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-12-17 📅
Nom: CNP Assurances
Adresse postale: 4 place Raoul Dautry
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75716
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 7 386 188 EUR 💰
253 484 EUR 💰
163 756 EUR 💰
Nom: AXA France Vie
Adresse postale: 313 Terrasse de l'Arche
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92727
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Nom: Gras Savoye Berger Simon
Adresse postale: Centre commercial St-Jacques, 5 entrée Serpenoise, BP 44109
Commune postale: Metz
Code postal: 57041
Pays: Moselle 🏙️
Valeur totale du marché: 198 124 EUR 💰
294 912 EUR 💰
148 748 EUR 💰
630 612 EUR 💰
220 112 EUR 💰
785 728 EUR 💰
Nom: Ethias
Adresse postale: 24 rue des Croisiers
Commune postale: Liège
Code postal: B-400
Pays: Belgique 🇧🇪
Prov. Liège 🏙️
Nom: Yvelin
Adresse postale: Centre d'affaires Antipolis II, CS 50819
Commune postale: Rennes
Code postal: 35708
Pays: Ille-et-Vilaine 🏙️
Nom: Collecteam
Adresse postale: 13 rue Croquechâtaigne — BP 30064
Commune postale: La Chapelle-Saint-Mesmin
Code postal: 45380
Pays: Loiret 🏙️
Valeur totale du marché: 29 660 EUR 💰
186 292 EUR 💰
243 736 EUR 💰
75 660 EUR 💰
250 452 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2018-11-15 📅
Valeur totale du marché: 611 840 EUR 💰
293 692 EUR 💰
286 368 EUR 💰
145 036 EUR 💰
302 508 EUR 💰
866 000 EUR 💰
166 420 EUR 💰
300 040 EUR 💰
227 376 EUR 💰
272 464 EUR 💰
488 040 EUR 💰
483 824 EUR 💰
278 420 EUR 💰
256 220 EUR 💰
563 884 EUR 💰
487 188 EUR 💰
698 256 EUR 💰
155 428 EUR 💰
472 624 EUR 💰
296 424 EUR 💰
187 700 EUR 💰
281 320 EUR 💰
101 616 EUR 💰
250 912 EUR 💰
393 236 EUR 💰
901 304 EUR 💰
Adresse postale: 13 rue Croquechâtaigne 1, BP 30064
Valeur totale du marché: 240 640 EUR 💰
343 868 EUR 💰
78 896 EUR 💰
524 192 EUR 💰
124 280 EUR 💰
1 003 208 EUR 💰
328 944 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Source: OJS 2018/S 247-570692 (2018-12-20)

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