Protection sociale complémentaire du personnel territorial des collectivités et établissements publics du département de la Charente

CDG16

Le centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Charente procède à la présente consultation en vue de proposer:
- une convention de participation pour le risque santé
- et une convention de participation pour le risque prévoyance
À l'attention des personnels territoriaux du centre de gestion et des 226 communes et des établissements publics (chiffre à titre indicatif) de son département qui l'ont mandaté à cette fin.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-03-10. L'appel d'offres a été publié le 2014-01-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Santé : Mutuelle Nationale Territoriale

Qui ?

• CDG16

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance et services de retraite › Services d'assurance

Où ?

• Charente

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-01-16	Avis de marché
2014-06-24	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-01-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Quantité ou étendue:

Personnels intéressésa titre indicatif, la présente consultation concerne, à ce jour :- 226 collectivités ou établissements publics qui ont mandaté le cdg 16 pour réaliser cette consultation- représentant 3582 agents pour le risque santé et 4432 agents pour le risque prévoyance, potentiellement adhérents, auxquels pourront s'ajouter, pour le risque santé, les retraités des collectivités ayant mandaté le cdg16 y compris les retraités du Centre de Gestion lui-mêmegaranties de protection sociale complémentaires demandéesvaleur estimée de la participation financière ou fourchettecomprise entre 5 et 15 euros

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: CDG16
Adresse postale: 30 rue Denis Papin, CS 12213
Code postal: 16022
Commune postale: Angoulême
Contact
Adresse Internet: http://www.cdg16.fr 🌏
Courrier électronique: cdg16@cdg16.fr 📧
Téléphone: +33 545697002 📞
Fax: +33 545953589 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-01-16 📅
Date limite de soumission: 2014-03-10 📅
Date de publication: 2014-01-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 014-020937
Numéro JO-S: 14
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.cdg16.fr Délai d'exécution : La convention a une durée de 6 ans, renouvelable pour une durée ne pouvant excéder un an pour un motif d'intérêt général. Unité monétaire utilisée, l'euro.description succincte de la convention : Nature de la convention : La présente consultation est lancée en application du décret 2011-1474 du 8 novembre 2011. La procédure est ouverte. Des variantes peuvent être proposées dans la limite de 2. A l'issue de cette consultation, le cdg16 pourra souscrire une ou deux conventions de participation avec le ou les attributaires retenus. La présente consultation concerne 2 conventions : - convention Santé - convention Prévoyance. Les candidats peuvent présenter une offre pour une seule convention, ou une offre pour chaque convention. Un candidat ne peut pas présenter plusieurs offres pour une même convention. Le détail des garanties demandées est décrit dans le cahier des charges correspondant. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16.1.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Charente procède à la présente consultation en vue de proposer:

- une convention de participation pour le risque santé

- et une convention de participation pour le risque prévoyance

À l'attention des personnels territoriaux du centre de gestion et des 226 communes et des établissements publics (chiffre à titre indicatif) de son département qui l'ont mandaté à cette fin.

Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

Personnels intéressés

a titre indicatif, la présente consultation concerne, à ce jour :

- 226 collectivités ou établissements publics qui ont mandaté le cdg 16 pour réaliser cette consultation

- représentant 3582 agents pour le risque santé et 4432 agents pour le risque prévoyance, potentiellement adhérents, auxquels pourront s'ajouter, pour le risque santé, les retraités des collectivités ayant mandaté le cdg16 y compris les retraités du Centre de Gestion lui-même

garanties de protection sociale complémentaires demandées

valeur estimée de la participation financière ou fourchette

comprise entre 5 et 15 euros

Numéro de référence: 2014PSC
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 30 rue Denis Papin CS 12213, 16022 Angoulême

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Garanties prudentielles : agrément administratif délivré par l'autorité de contrôle prudentiel.

Situation économique et financière:

- formulaires Dc1 et Dc2 ou équivalents, complétés, datés et signés de façon originale,

- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les risques Prévoyance d'une part, et Santé d'autre part, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (le chiffre d'affaires concernant les risques santé et prévoyance doit être distingué avec précision de la part dédiée à la fonction publique territoriale)

- pour l'organisme ou l'entreprise d'assurance : taux de couverture de la marge de solvabilité sur les 3 dernières années. Taux minimal : 200 %.

Capacité technique et professionnelle:

- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ; si le candidat n'est pas en mesure de présenter une telle déclaration sur la période demandée en raison d'une création récente, il indiquera, à défaut, la composition de ses effectifs à la date du dépôt de sa candidature

- les références et/ou qualifications du candidat ou du groupement au cours des 3 dernières années, indiquant :

- son niveau de connaissance de la fonction publique territoriale

- le nombre d'adhérents ou souscripteurs, et ses références notamment en collectivités territoriales

- le nombre de salariés au sein de ses équipes dédiés à la couverture santé, d'une part, et à la couverture prévoyance, d'autre part.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Modalités de rémunération de la convention

- rémunération par l'agent

- participation de la collectivité versée soit directement à l'organisme titulaire, soit à l'agent

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les candidats peuvent se présenter individuellement ou sous forme de groupement conjoint.

Le mandataire du groupement ne pourra pas présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou de plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 240 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. La maîtrise financière du dispositif % (45)
2. Valeur technique de l'offre correspondant au rapport entre la qualité des garanties et le tarif proposé % (30)
3. Le suivi et l'accompagnement opérationnel permettant d'anticiper une couverture optimale de tous les agents concernés, sans distinction liée à la localisation ou au choix de leur collectivité employeur % (15)
4. Le degré effectif de solidarité entre les adhérents ou les souscripteurs, intergénérationnelle, en fonction de la rémunération et, pour le risque "santé", familiale % (5)
5. Les moyens destinés à assurer une couverture effective des plus âgés et des plus exposés aux risques % (5)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 28160013000013
Contact
Point de contact: Le président
Nom: Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Charente : Mesdames Audrey Chauvet-Bouchez et Marjorie Chauvet
Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Charente : M. le président
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2014PSC
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.cdg16.fr

Délai d'exécution : La convention a une durée de 6 ans, renouvelable pour une durée ne pouvant excéder un an pour un motif d'intérêt général.

Unité monétaire utilisée, l'euro.description succincte de la convention :

Nature de la convention :

La présente consultation est lancée en application du décret 2011-1474 du 8 novembre 2011.

La procédure est ouverte. Des variantes peuvent être proposées dans la limite de 2.

A l'issue de cette consultation, le cdg16 pourra souscrire une ou deux conventions de participation avec le ou les attributaires retenus.

La présente consultation concerne 2 conventions :

- convention Santé

- convention Prévoyance.

Les candidats peuvent présenter une offre pour une seule convention, ou une offre pour chaque convention. Un candidat ne peut pas présenter plusieurs offres pour une même convention.

Le détail des garanties demandées est décrit dans le cahier des charges correspondant.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16.1.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac, Hôtel Gilbert BP 541
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86020
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 549607919 📞
Fax: +33 549606809 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 014-020937 (2014-01-16)

Avis d'attribution de marché (2014-06-24)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-06-24 📅
Date de publication: 2014-06-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 122-217789
Se réfère à l'avis: 2014/S 14-020937
Numéro JO-S: 122
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral sur http://www.cdg16.fr Prévoyance : nombre d'offres reçues : 8, le marché a été attribué à SMACL Santé, CS 79650, 79061 Niort Cedex 9 Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution no : 14 B, annonce no 137 du 21.1.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24.6.2014.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. La maîtrise financière du dispositif (45)
2. Valeur technique de l'offre correspondant au rapport entre la qualité des garanties et le tarif proposé (30)
3. Le suivi et l'accompagnement opérationnel permettant d'anticiper une couverture optimale de tous les agents concernés, sans distinction liée à la localisation ou au choix de leur collectivité employeur (15)
4. Le degré effectif de solidarité entre les adhérents ou les souscripteurs, intergénérationnelle, en fonction de la rémunération et, pour le risque "santé", familiale (5)
5. Les moyens destinés à assurer une couverture effective des plus âgés et des plus exposés aux risques (5)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-06-06 📅
Nom: Santé : Mutuelle Nationale Territoriale
Adresse postale: 7 rue Bergère, Cédex 09
Commune postale: Paris
Code postal: 75311
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: le président
Source: OJS 2014/S 122-217789 (2014-06-24)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services financiers et d'assurance (>20 nouveaux marchés)

Services d'assurance et services de retraite (>20)

Services d'assurance (>20)