Marché de service relatif à la prestation d'assurance des Risques statutaires pour les collectivités et établissements de plus de 30 agents Cnracl, affiliés et non affiliés au Centre de gestion

CDG16

Souscription d'un contrat d'assurance groupe à adhésion facultative garantissant les risques statutaires des collectivités et établissements de plus de 30 agents Cnracl affiliés ou non au Centre de gestion vis-à-vis de leurs agents.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-05-16. L'appel d'offres a été publié le 2012-04-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Gras Savoye Grand Sud-Ouest/Axa

Qui ?

• CDG16

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance › Services d'assurances accidents et maladie

Où ?

• Charente

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-04-16	Avis de marché
2012-10-16	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-04-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Quantité ou étendue: Accord-cadre avec un seul opérateur.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: CDG16
Adresse postale: 30 rue Denis Papin, CS 12213
Code postal: 16022
Commune postale: Angoulême
Contact
Adresse Internet: http://www.cdg16.fr 🌏
Courrier électronique: cdg16@cdg16.fr 📧
Téléphone: +33 545697002 📞
Fax: +33 545953589 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-04-16 📅
Date limite de soumission: 2012-05-16 📅
Date de publication: 2012-04-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 76-125463
Numéro JO-S: 76
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au guichet de dépôt sur http://www.cdg16.fr Marché à bons de commande délai d'exécution: A compter du 1.1.2013 jusqu'au 31.12.2016. Unité monétaire utilisée, l'euro. Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.4.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les variantes sont acceptées ✅
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 2012-ass-stat
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 30 rue Denis Papin, 16022 Angoulême, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Sont exigés:

1) Lettre unique de candidature (indication des membres et désignant le mandataire): formulaire type DC1 ou lettre équivalente;

2) Déclaration du candidat relative à son identité, sa forme juridique, son représentant habilité pour l'engager au présent marché, l'existence ou non de procédure collective (joindre jugement et traduction le cas échéant) et sa capacité financière: formulaire type DC2 ou rédaction équivalente.

1) et 2) Les formulaires DC sont accessibles, non exclusivement, sur le site Internet http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires;

3) Mandat de la compagnie d'assurance au courtier, le cas échéant;

4) Mandat de la compagnie d'assurance à l'agent, le cas échéant;

5) Le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat;

6) Attestation d'assurance et de caution financière conforme au code des assurances (agents et courtiers);

7) Etre en conformité au regard des articles 43, 44 et 45 du code des marchés publics français;

8) Les pièces visées à l'article 46 du code des marchés publics seront demandées ultérieurement à l'attributaire: détail au règlement de consultation. Elles peuvent aussi être jointes à la candidature;

9) Lorsqu'Il y a groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres.

Situation économique et financière:

Appréciation globale ? chiffre d'affaires des 3 derniers exercices connus ou, si impossible, les éléments utiles à la démonstration de la capacité, sur déclaration DC2 ou équivalente.

Capacité technique et professionnelle:

— renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: références notamment en matière de collectivités territoriales et/ou organismes publics pour chacune des 3 dernières années, sur déclaration DC2 ou équivalente,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement assuré par chaque collectivité territoriale ou établissement public ayant sollicité son adhésion au contrat groupe, et ce dans le cadre des règles fixées par la comptabilité publique, le code des assurances et la loi n° 84-53 du 26.1.1984 relative à la fonction publique territoriale. Paiement par virement administratif et selon les dispositions du code des assurances et des cahiers des clauses particulières.

Procédure
Date d'envoi des invitations: 2012-05-21 📅
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. La qualité des procédures prévues pour gérer efficacement et rapidement les contrats et en particulier les sinistres. Ce critère étant jugé selon des réponses précises et circonstanciées qui doivent être apportées à un questionnaire (4)
2. Les tarifications (4)
3. Les conditions de garanties, le degré de conformité de la couverture aux attentes du Pouvoir adjudicateur (2)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.cdg16.fr 🌏
Nom: Société Protectas
Adresse postale: etudes et conseils en asurance, BP 28
Commune postale: Le Grand-Fougeray
Code postal: 35390
Téléphone: +33 299083340 📞
Courrier électronique: audit@protectas.fr 📧
Fax: +33 299083341 📠
Nom: Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Charente: M. le président
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2012-ass-stat
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.4.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac, hôtel Gilbert, BP 541
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 549607919 📞
Fax: +33 549606809 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 076-125463 (2012-04-16)

Avis d'attribution de marché (2012-10-16)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Cdg16

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-10-16 📅
Date de publication: 2012-10-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 202-331618
Se réfère à l'avis: 2012/S 76-125463
Numéro JO-S: 202
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral sur http://www.cdg16.fr Le marché est attribué au groupement Gras Savoye Grand Sud Ouest et Axa France Vie Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui. Annonce no193, BOAMP 77 B du 19.4.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.10.2012.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-10-15 📅
Nom: Gras Savoye Grand Sud-Ouest/Axa
Adresse postale: BP 30015
Commune postale: Bruges Cedex
Code postal: 33522
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 15 rue de Blossac, Hôtel Gilbert BP 541
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Poitiers
Source: OJS 2012/S 202-331618 (2012-10-16)

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