Marché de service relatif à la prestation d'assurance des risques statutaires pour les collectivités et établissements affiliés ou non au Centre de gestion et pour lui-même

Quantité ou étendue

Lot unique — «risques statutaires du personnel».Marché public à tranche ferme à bons de commande et tranches conditionnelles.Tranche ferme: collectivités et établissements de 30 agents et de moins de 30 agents Cnracl.Tranches conditionnelles: collectivités et établissements de plus de 30 agents Cnracl.

Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info

Marché à tranches conditionnelles.

Commentaires sur la forme du marché: mise en place d'un accord-cadre mono-attributaire.

Dépôt par porteur: du lundi au vendredi de 09:00 à 11:30 et de 14:00 à 16:30.

Unité monétaire utilisée, l'euro. Les candidatures seront:

— soit déposées contre récépissé au centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Charente dont les jours et horaires d'ouverture sont: du lundi au vendredi de 9:00 à 11:30 et de 14:00 à 16:30,

— soit envoyées par voie postale permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et d'en garantir leur confidentialité,

— soit déposées sur le profil d'acheteur: http://charente.marches-publics.info

L'attention des candidats est attirée sur le fait que le choix du support qui servira à la remise de la candidature doit être le même que celui qui servira à la remise de l'offre.

La candidature et l'offre devront être remises sur un support identique.

Les documents de la consultation seront publiés et pourront être téléchargés par les candidats retenus sur le profil d'acheteur http://charente.marches-publics.info

Les modalités de présentation des offres seront précisées dans le règlement de la consultation.

L'attention des candidats doit être également attirée sur le fait que:

— l'entreprise d'assurance peut se présenter seule ou par le biais d'un intermédiaire d'assurance. Dans ce dernier cas, l'intermédiaire d'assurance agit en tant que mandataire de la compagnie et complète le DC1 avec les coordonnées de l'assureur (cocher la case «le candidat se présente seul»). L'intermédiaire indique ses coordonnées en précisant que l'assureur lui a donné mandat pour agir en son nom et pour son compte. Il doit également fournir les documents exigés pour la candidature, pour la société représentée et pour lui-même,

— l'entreprise d'assurance peut se présenter en groupement conjoint avec un intermédiaire d'assurance. Dans ce cas, un DC1 est complété pour compte commun par le mandataire du groupement, les autres justificatifs devant être fournis par chaque membre du groupement,

— un assureur ne peut pas se faire représenter par plusieurs intermédiaires dans le cadre d'une même procédure de passation,

— un intermédiaire d'assurance, agent ou courtier, doit obligatoirement présenter une entreprise d'assurance et joindre à sa candidature le mandat de la compagnie.

Jugement des candidatures:

Les candidatures qui ne seront pas recevables en application de l'article 43 du code des marchés publics ou qui ne seront pas accompagnées des pièces mentionnées aux articles 44 et 45 du même code ne seront pas admises à participer à la suite de la procédure de passation du marché.

Conformément à l'article 52 du code des marchés publics, les candidatures seront jugées sur les capacités professionnelles, techniques et financières des candidats. En cas de groupement, l'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières s'effectuera de manière globale.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.3.2016.

Situation économique et financière

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: appréciation globale,chiffre d'affaires des 3 derniers exercices connus ou, si impossible, les éléments utiles à la démonstration de la capacité, sur déclaration DC2 ou équivalente.